Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus

Comptes rendus des réunions de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Session 2016-2017

Lundi 25 septembre 2017

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 19

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (texte de la Commission n° 164) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 13 septembre 2017

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 18

– Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur)

Mercredi 13 septembre 2017

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 17

– Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur)

Mercredi 13 septembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 12 septembre 2017

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 15

– Audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur)