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Comptes rendus des réunions de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Session 2017-2018

Mercredi 19 septembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 125

– Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conditions de l’évasion survenue au centre pénitentiaire du Sud-francilien (Réau) le 1er juillet 2018 et les conclusions de l’inspection administrative consécutivement diligentée. .

Mercredi 19 septembre 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 124

– Présentation du rapport intitulé : « D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale », septembre 2018 (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot en qualité de parlementaires en mission dans les conditions prévues par l’article L.O. 144 du code électoral)

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 123

– Communication sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 (Mme Yaël Braun-Pivet, présidente)

– Communication de la mission flash sur le mode de scrutin des députés (MM. Christophe Euzet et Olivier Marleix, co-rapporteurs) 

– Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs) 

Mercredi 1er août 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 122

– Travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)

– Informations relatives à la commission

Mardi 31 juillet 2018

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 121

– Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Raphaël Alventosa, envisagée par le Président de la République à la fonction de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

Mardi 31 juillet 2018

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 120

– Examen, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (Mme Emilie Chalas, rapporteure)

Lundi 30 juillet 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 119

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (texte de la commission n° 1187) (Mme Alice Thourot, rapporteure)

Vendredi 27 juillet 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 118

– Audition du commandant divisionnaire Pierre Leleu, commandant d’unité de la CRS 15 de Béthune, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Jeudi 26 juillet 2018

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 117

– Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Jeudi 26 juillet 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 116

– Audition de M. Alain Gibelin, directeur de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Mercredi 25 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 115

– Organisation des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Mercredi 25 juillet 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 114

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission n° 1173) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure)

Mercredi 25 juillet 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 113

– Audition de M. Lionel Lavergne, colonel, chef du Groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR), dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 25 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 112

– Audition du Général Éric Bio-Farina, commandant militaire de la Présidence de la République, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Mardi 24 juillet 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 111

– Audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Mardi 24 juillet 2018

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 110

– Audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc’h, directrice de l’Inspection générale de la police nationale, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Mardi 24 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 109

– Audition de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Mardi 24 juillet 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 108

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142) (M. Jean Terlier, rapporteur pour avis)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (Mme Alice Thourot, rapporteure)

Lundi 23 juillet 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 107

– Audition de M. Alain Gibelin, directeur de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Lundi 23 juillet 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 106

– Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Lundi 23 juillet 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 105

– Audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Samedi 21 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 104

– Organisation des travaux conduits pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)

Jeudi 19 juillet 2018

Séance de 19 heures 45

Compte rendu n° 103

– Demande d’attribution à la Commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 102

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (Mme Élise Fajgeles, rapporteure)

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 101

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 10 juillet 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 100

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs)

Jeudi 5 juillet 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 99

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)

Lundi 2 juillet 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 98

– Suite de l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Vendredi 29 juin 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 97

– Suite de l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Vendredi 29 juin 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 96

– Suite de l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Vendredi 29 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 95

– Suite de l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Jeudi 28 juin 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 94

– Suite de l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Jeudi 28 juin 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 93

– Suite de l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 92

– Suite de l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 91

– Suite de l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 90

– Suite de l’examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

– Informations relatives à la Commission.

Mardi 26 juin 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 89

– Examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs)

Mardi 26 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 88

– Discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).

Jeudi 21 juin 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 87

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

– à la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

– à la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) (Mme Brigitte Kuster, rapporteure).

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 86

– Réunion conjointe avec la commission des Affaires sociales :

– Intervenants sur le thème « Procréation et société » : Mme Irène Théry, sociologue ; Mme Sylviane Agacinski, philosophe ; Mme Dominique Mhel, sociologue, directrice de recherche au CNRS ; Mme Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé à l’Université d’Evry ; M. René Frydman, gynécologue-obstétricien ; M. Jean-Pierre Winter, psychanalyste.

Mercredi 13 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 85

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (n° 882) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)

Mercredi 13 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 84

– Examen de la proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (n° 936) (M. Vincent Descoeur, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) (Mme Brigitte Kuster, rapporteure)

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 7 juin 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 83

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

– à la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).

– à la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure).

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 82

– Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs)

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 12 heures 30

Compte rendu n° 81

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 80

– Réunion conjointe avec la commission des Affaires sociales :

– Intervenants sur le thème « Les neurosciences » : M. Christian Byk, conseiller à la cour d’appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO ; M. Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d’éthique de l’Inserm.

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 11 heures 50

Compte rendu n° 79

– Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure)

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 78

– Présentation, conjointe avec la commission du Développement durable, des conclusions de la mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs)

Mardi 29 mai 2018

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 77

– Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 76

– Présentation, conjointe avec la commission des Finances, des conclusions de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure)

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 75

– Examen de la proposition de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations

– Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur)

Mardi 22 mai 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 74

– Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 73

– Réunion conjointe avec la commission des Affaires sociales :

– Intervenants sur le thème « De la bioéthique au droit de la bioéthique » : MM. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 et Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'État en service extraordinaire

– Intervenants sur le thème « Recherche génétique et recherche sur l’embryon » : MM. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France, Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche et Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris. 

Mardi 15 mai 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 72

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (texte de la commission n° 939) (M. Sylvain Waserman, rapporteur) 

Mardi 15 mai 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 71

– Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis) 

Lundi 14 mai 2018

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 70

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (T.A. n° 110) (Mme Paula Forteza, rapporteure) 

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission n° 938) (Mme Alexandre Louis, rapporteure)

Mercredi 9 mai 2018

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 69

– Suite de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) 

– Examen de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) (M. Sylvain Waserman, rapporteur)

Mercredi 9 mai 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 68

– Suite de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) 

Mercredi 9 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 67

– Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) 

Lundi 16 avril 2018

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 66

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (texte de la Commission n° 857) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure)

Jeudi 12 avril 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 65

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (texte de la Commission n° 860) (Mme Paula Forteza, rapporteure)

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 64

– Point d’étape sur les travaux des missions d’information communes :

–  sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs)

–  sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure)

– Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits  

– Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain)

– Informations relatives à la commission

Mardi 10 avril 2018

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 63

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 809) (Mme Paula Forteza, rapporteure)

Mardi 10 avril 2018

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 62

– Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Julian King, commissaire européen chargé de l’Union de la sécurité

Vendredi 6 avril 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 61

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (Mme Élise Fajgeles, rapporteure)

Jeudi 5 avril 2018

Séance de 14 heures 00

Compte rendu n° 60

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la Commission n° 819) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure)

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure)

Jeudi 5 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure)

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 21 heures 00

Compte rendu n° 58

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure)

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 57

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure)

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 56

– Examen des articles du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (Mme Élise Fajgeles, rapporteure)

Mardi 3 avril 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 55

– Audition de M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mme Élise Fajgeles, rapporteure)

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 54

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure)

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 27 mars 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 52

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (texte de la commission n° 777) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur)

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 51

– Présentation des conclusions des quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France : la diversification des conditions de détention par le recours aux établissements ouverts (Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente) ; l’activité en détention (M. Philippe Gosselin, Vice-Président) ; la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques (M. Stéphane Mazars, Vice-Président) ; le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion (Mme Laurence Vichnievsky, Vice-Présidente)

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

– Examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 20 mars 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 49

– Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la fonction publique

Mardi 13 mars 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 48

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (texte de la Commission n° 731)

Mardi 13 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (articles 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 32 et 40) (M. Jean-François Eliaou, rapporteur) (n° 659)

– Information relative à la Commission

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 46

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (n° 679)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 15 février 2018

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 45

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (texte de la Commission n° 637) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la Commission n° 639) (M. Sacha Houlié, rapporteur)

Mercredi 14 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Échange de vues sur les visites opérées par des membres de la Commission sur la problématique de l’asile et de l’immigration (zones d’attente, centres de rétention, audiences)

– Communication de Mmes Coralie Dubost et Marietta Karamanli, référentes de la Commission des Lois auprès de la Commission des Affaires européennes, sur la Conférence interparlementaire du 24 janvier 2018 consacrée aux « voies légales pour les migrations dans l'Union européenne »

– Examen du rapport de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (MM. Jean-Michel Clément et Guillaume Larrivé, co-rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 13 février 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 43

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (texte de la Commission n° 609) (M. Alain Tourret, rapporteur)

Mercredi 7 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 601) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 629) (M. Sacha Houlié, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 6 février 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 41

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la protection des données personnelles (texte de la Commission n° 592) (Mme Paula Forteza, rapporteure)

Jeudi 1er février 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 40

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur)

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 39

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la Commission n° 554) (M. Christophe Euzet, rapporteur)

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 38

– Examen du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Touret, rapporteur)

– Examen du rapport de la mission d’information relative à la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 30 janvier 2018

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 37

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la Commission n° 581) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 36

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Paula Forteza, rapporteure)

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 35

– Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (n° 498) (M. Bastien Lachaud, rapporteur)

– Échange de vue sur les visites de commissariats et gendarmeries

– Examen du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants (MM. Éric Poulliat et Robin Reda, co-rapporteurs)

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 23 janvier 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 33

– Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, discussion générale et examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Paula Forteza, rapporteure).

Jeudi 18 janvier 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 32

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2ème rect.) (M. Dominique Potier, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (texte de la Commission n° 547) (M. Serge Letchimy, rapporteur).

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 31

– Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur)

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 30

– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (M. Christophe Euzet, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 16 janvier 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur l’avenir des institutions (« Refaire la démocratie », rapport n° 3100, XIVe législature)

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 28

– Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2ème rect.) (M. Dominique Potier, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

– Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain)

– Examen du rapport de la mission d’information relative à la surtransposition des directives européennes (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs)

– Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 25

– Échange de vues sur l’adaptation de l’organisation judiciaire

– Informations relatives à la Commission

Lundi 11 décembre 2017

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 24

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la Commission n° 429) (M. Sacha Houlié, rapporteur)

Jeudi 7 décembre 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 23

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (texte de la Commission n° 427) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen pour avis du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)

Jeudi 30 novembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la Commission n° 389) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (texte de la Commission n° 416) (M. Vincent Bru, rapporteur)

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Examen de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Sacha Houlié, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Lundi 27 novembre 2017

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (texte de la Commission n° 382) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure)

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 18

– Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur)

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Communication de M. Christophe Euzet sur ses activités au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme 2

– Examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 21 novembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 16

– Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 15 novembre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 15

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (n° 113) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 14 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Jeudi 9 novembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 13

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Paul Molac, rapporteur pour avis)

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 12

– Échange de vues sur les visites de prisons opérées par les membres de la Commission

– Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol

– Organisation du contrôle parlementaire prévu par l’article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n° 11

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis « Fonction publique »)

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 23 heures 40

Compte rendu n° 10

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis) 2

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 18 heures 25

Compte rendu n° 9

– Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) et avis sur ces crédits.

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 23 heures 25

Compte rendu n° 8

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Sécurités » (MM. Jean–Michel Fauvergue et Éric Ciotti, rapporteurs pour avis).

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 23 heures 05

Compte rendu n° 7

– Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis « Justice et accès au droit » ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »)

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 6

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis).

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 5

– Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

– Informations relatives à la commission

Jeudi 12 octobre 2017

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 4

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur)

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 3

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (texte de la commission n° 259) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure)

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur)

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 169) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission