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Comptes rendus des réunions de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Session 2017-2018

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 25

– Échange de vues sur l’adaptation de l’organisation judiciaire

– Informations relatives à la Commission

Lundi 11 décembre 2017

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 24

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la Commission n° 429) (M. Sacha Houlié, rapporteur)

Jeudi 7 décembre 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 23

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (texte de la Commission n° 427) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen pour avis du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Stéphane Mazars, rapporteur)

Jeudi 30 novembre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la Commission n° 389) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (texte de la Commission n° 416) (M. Vincent Bru, rapporteur)

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Examen de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) (M. Sacha Houlié, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Lundi 27 novembre 2017

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (texte de la Commission n° 382) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure)

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 18

– Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur)

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Communication de M. Christophe Euzet sur ses activités au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme 2

– Examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) (M. Vincent Bru, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 21 novembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 16

– Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 15 novembre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 15

– Examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (n° 113) (Mme Isabelle Florennes, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 14 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 14

– Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Jeudi 9 novembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 13

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Paul Molac, rapporteur pour avis)

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 12

– Échange de vues sur les visites de prisons opérées par les membres de la Commission

– Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol

– Organisation du contrôle parlementaire prévu par l’article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 17 heures 20

Compte rendu n° 11

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis « Fonction publique »)

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 23 heures 40

Compte rendu n° 10

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Outre-mer » (Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis) 2

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 18 heures 25

Compte rendu n° 9

– Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis) et avis sur ces crédits.

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 23 heures 25

Compte rendu n° 8

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Sécurités » (MM. Jean–Michel Fauvergue et Éric Ciotti, rapporteurs pour avis).

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 23 heures 05

Compte rendu n° 7

– Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis « Justice et accès au droit » ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »)

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 19 heures

Compte rendu n° 6

– Examen, pour avis, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis).

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 5

– Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

– Informations relatives à la commission

Jeudi 12 octobre 2017

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 4

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur)

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 3

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (texte de la commission n° 259) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure)

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur)

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 1

– Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 169) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission