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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Session 2017-2018

Mardi 31 juillet 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (TA 143) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)

Mardi 26 juin 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 20

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, en nouvelle lecture, pour un État au service d’une société de confiance (n° 1056) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)

Mardi 12 juin 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 19

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).

Mardi 12 juin 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 18

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (n° 806) (M. Stanislas Guerini, rapporteur).

Mardi 23 janvier 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 17

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 575) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 16

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur )

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur ) 2

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)

Mardi 16 janvier 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 13

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur ) 2

Mardi 16 janvier 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 12

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur ) 2

Lundi 15 janvier 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 11

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur )

Lundi 15 janvier 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 10

– Examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur )

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 8

–  Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 12 heures 50

Compte rendu n° 7

– Audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition de M. Jean-Pierre Duport, ancien préfet

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 4

–  Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 3

–  Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique : UNSA, Solidaires FP, CFDT, FA-FP, UFCFP-CGC, CFTC-FAE

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

– Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks : M. Samuel-Frédéric Servière, de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) et M. Pierre Bauby, directeur de l’Observatoire de l’action publique, Fondation Jean Jaurès

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 1

– Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

– Échange de vues sur les travaux de la commission