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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Session 2017-2018

Mardi 23 janvier 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 17

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 575) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 16

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur )

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur ) 2

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)

Mardi 16 janvier 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 13

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur ) 2

Mardi 16 janvier 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 12

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur ) 2

Lundi 15 janvier 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 11

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur )

Lundi 15 janvier 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 10

– Examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur )

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 8

– Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 12 heures 50

Compte rendu n° 7

– Audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition de M. Jean-Pierre Duport, ancien préfet

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 4

– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 3

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique : UNSA, Solidaires FP, CFDT, FA-FP, UFCFP-CGC, CFTC-FAE

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

– Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks : M. Samuel-Frédéric Servière, de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) et M. Pierre Bauby, directeur de l’Observatoire de l’action publique, Fondation Jean Jaurès

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 1

– Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

– Échange de vues sur les travaux de la commission