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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
> Les comptes rendus
Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Session 2017-2018
Mardi 23 janvier 2018
Séance de 14 heures 30
Compte rendu n° 17
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 575) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Mercredi 17 janvier 2018
Séance de 21 heures
Compte rendu n° 16
– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur )
Mercredi 17 janvier 2018
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 15
– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur ) 2
Mercredi 17 janvier 2018
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 14
– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)
Mardi 16 janvier 2018
Séance de 21 heures 30
Compte rendu n° 13
– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur ) 2
Mardi 16 janvier 2018
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 12
– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur ) 2
Lundi 15 janvier 2018
Séance de 21 heures 30
Compte rendu n° 11
– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur )
Lundi 15 janvier 2018
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 10
– Examen des articles du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (n° 424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur )
Mercredi 10 janvier 2018
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 9
– Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Mercredi 10 janvier 2018
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 8
– Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
Mercredi 10 janvier 2018
Séance de 12 heures 50
Compte rendu n° 7
– Audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique
Mercredi 10 janvier 2018
Séance de 10 heures 45
Compte rendu n° 6
– Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits
Mercredi 10 janvier 2018
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 5
– Audition de M. Jean-Pierre Duport, ancien préfet
Mercredi 20 décembre 2017
Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 4
– Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mercredi 20 décembre 2017
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 3
– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des représentants d’organisations syndicales de la fonction publique : UNSA, Solidaires FP, CFDT, FA-FP, UFCFP-CGC, CFTC-FAE
Mercredi 13 décembre 2017
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 2
– Table ronde, ouverte à la presse, de représentants de think tanks : M. Samuel-Frédéric Servière, de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) et M. Pierre Bauby, directeur de l’Observatoire de l’action publique, Fondation Jean Jaurès
Mercredi 6 décembre 2017
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 1
– Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe
– Nomination du Bureau
– Désignation du rapporteur
– Échange de vues sur les travaux de la commission