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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Session 2017-2018

Mercredi 26 septembre 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 24

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (M. Roland Lescure, rapporteur général, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Mardi 25 septembre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 23

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (M. Roland Lescure, rapporteur général, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Vendredi 14 septembre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 22

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Vendredi 14 septembre 2018

Séance de 15 heures 

Compte rendu n° 21

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Vendredi 14 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Jeudi 13 septembre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 19

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Jeudi 13 septembre 2018

Séance de 15 heures 

Compte rendu n° 18

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Jeudi 13 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 16

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 15

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 14

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Vendredi 7 septembre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 13

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Vendredi 7 septembre 2018

Séance de 15 heures 

Compte rendu n° 12

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Vendredi 7 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 11

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Jeudi 6 septembre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 10

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Jeudi 6 septembre 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 9

– Examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Mercredi 5 septembre 2018

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 8

– Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances 2

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 7

– Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 6

– Table ronde « Financement de l’économie » avec la participation de M. Nicolas Véron, économiste, co-fondateur du think tank Bruegel et de M. Guillaume Prache, directeur général de Better Finance

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 5

– Table ronde « État stratège et privatisations » avec la participation de M. Elie Cohen, Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et de M. Julien Dubertret, inspecteur général des finances, auteur d’un rapport sur la rationalisation des aides à l’innovation

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 4

– Table ronde « Rôle de l’entreprise dans la société et partage de la valeur », avec la participation de Mme Nicole Notat, PDG de Vigéo-Eiris, co-auteure du rapport « Entreprise et intérêt général », de M. Jean Paillusseau, professeur émérite à l’Université Rennes-1 et de M. Jean-Luc Gaffard, chercheur à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 3

– Table ronde « Financement de l’économie », avec la participation de Mme Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire, fondatrice du cabinet FHB, et M. Emmanuel Jessua, directeur des études de Coe-Rexecode

Mardi 3 juillet 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

– Examen des candidatures des députés n’appartenant à aucun groupe

– Nomination du Bureau

– Désignation du rapporteur

– Échange de vues sur les travaux de la commission