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Comptes rendus des réunions de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Session 2018-2019

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 33

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique en nouvelle lecture sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1761) (M. Roland Lescure, rapporteur général, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer, rapporteurs thématiques).

Jeudi 7 mars 2019

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 32

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)

Jeudi 7 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 22 heures

Compte rendu n° 30

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 29

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)

Mardi 5 mars 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 27

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)

Mardi 5 mars 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)

Mardi 2 octobre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 25

– Suite de l’examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (M. Roland Lescure, rapporteur général, M. Jean-Noël Barrot, Mme Coralie Dubost, Mme Marie Lebec et M. Denis Sommer, rapporteurs thématiques)