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Comptes rendus des réunions de la délégation aux droits des femmes

Session 2018-2019

Mercredi 25 septembre 2019

Séance de 15 heures 15

Compte rendu n° 33

Audition de : 2

– Mme Farida Dammene Debbih, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNS ), directrice de « Tremplin 94 », Mme Delphine Beauvais, membre du conseil d'administration, directrice du pôle Solfa à Lille, et Mme Joan Auradon, chargée de mission justice ;

– Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes et Mme Floriane Volt, chargée de plaidoyer « féminicides » ;

– Mme Marie Cervetti, directrice de l’association Une Femme un Toit (FIT) ;

– M. Michel Bouquet, directeur de l’association La Clède ;

– Mme Elise Perrin, coordinatrice de la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales.

Mercredi 18 septembre 2019

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

– Informations relatives à la Délégation

Mardi 10 septembre 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 31

– Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

– Information relative à la Délégation

Jeudi 19 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 3

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co-rapporteurs)

Mercredi 26 juin 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

– Informations relatives à la Délégation

Mercredi 26 septembre 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 45

– Audition de Mme Reine Lepinay et de Mme Danièle Bouchoule, co-présidentes de « Elles aussi », sur la parité dans les exécutifs locaux

Mercredi 26 septembre 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 44

– Audition de Mme Reine Lepinay et de Mme Danièle Bouchoule, co-présidentes de « Elles aussi », sur la parité dans les exécutifs locaux

Mercredi 19 septembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 43

– Dans le cadre du rapport d’information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, co-rapporteures) audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées

Jeudi 19 juillet 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 42

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’activités de la Délégation (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)

Jeudi 12 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 41

– Dans le cadre de la mission d’information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, co-rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme le médecin en chef Chantal Roche, présidente de l’association « Avec les femmes de la Défense » et de Mme le général de division Isabelle Guion de Meritens, vice-présidente de l’association « Les femmes de l’Intérieur ».

Jeudi 5 juillet 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 40

– Dans le cadre de la mission d’information sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère des armées

– Information relative à la Délégation

Jeudi 28 juin 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 39

– Réunion conjointe, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat et avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les femmes et les sciences, en présence de femmes scientifiques

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 38

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)

Mardi 12 juin 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 37

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)

Jeudi 31 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen du rapport d’information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs)

– Informations relatives à la Délégation 3

Mardi 29 mai 2018

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 35

– Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 34

– Examen du rapport sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).

Mardi 22 mai 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 33

– Dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition, ouverte à la presse, de Mme Cristina Lunghi, directrice générale d’Arborus ; de Mme Margaret Johnston-Clarke, directrice internationale de la diversité et de l’inclusion du groupe L’Oréal et Mme Anne-Laure Thomas-Briand, directrice France de la diversité et de l’inclusion du groupe L’Oréal ; et de M. Philippe Valade, secrétaire général de Gecina, accompagné de M. Julien Landfried, directeur exécutif communication et affaires publiques

Jeudi 17 mai 2018

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 32

– Dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur), audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Bricard, présidente de BPW France, accompagnée de Mme Nolwenn Germain, vice-présidente young ; de Mme Marie Allibert, coordinatrice générale France de JUMP, accompagnée de Mme Léa Bouchard ; et de Mme Olga Trostiansky, présidente du Laboratoire de l’égalité, accompagnée de Mme Lucile Peytavin

Mercredi 9 mai 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 31

– Dans le cadre du rapport d’information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale

– Information relative à la Délégation

Jeudi 19 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 3

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co-rapporteurs)

Mardi 17 avril 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co-rapporteurs)

Mardi 17 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

– Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co-rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Chris Blache, consultante en socio-ethnographie, co-fondatrice et coordinatrice de l’association Genre et Ville, de Mme Tiphaine Riou, Mme Stéphanie Archat et M. Adrien Chaboche, représentants de l’association Stop harcèlement de rue, et de Mme Ernestine Ronai, présidente de la commission violences de genre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Jeudi 12 avril 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 27

– Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Aubry et M. Patrick Loiseleur, représentants de l’Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) ; de Mme Inès Révolat, chargée de mission plaidoyer du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE) et Mme Claire Endberg Bouteille, responsable du pôle juridique de Agir contre la prostitution des enfants, membre du COFRADE) : de Mme Martine Brousse, présidente de l’association La Voix de l’Enfant (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, rapporteurs)

– Informations relatives à la Délégation 

Jeudi 12 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

– Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Régimbart, délégué général de la conférence des grandes écoles, accompagné de Mme Fatiha Gas, animatrice du groupe de travail sur l’égalité femmes-hommes et directrice du campus de Paris de l’ESIEA, école d’ingénieurs du monde numérique et de Mme Françoise Grot chargée de mission ; de Mme Christine Gangloff Ziegler, présidente de l’université de Haute Alsace, représentant la conférence des présidents d’université ; de Mme Rozenn Texier Picard, présidente de la conférence permanente des chargé.e.s de mission Égalité Diversité de l’enseignement supérieur et de la recherche, accompagnée de Mme Colette Guillopé, dans le cadre du rapport d’information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs) 

Jeudi 29 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (n° 714) (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai, co rapporteures) 

Jeudi 22 mars 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 24

– Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de Mme Alice Canihac, chargée d’étude au GISTI, de Mme Isabelle Gillette-Faye, directrice générale de la fédération GAMS, de Mme Fatiha Mlati, directrice de l’intégration de France terre d’asile et de Mme Joséphine Vuillard, responsable communication/plaidoyer du centre Primo Levi 

Jeudi 22 mars 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 23

– Audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif (Mmes Chapelier et Hai, co-rapporteures), de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 22

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture

Jeudi 15 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Mardi 13 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 20

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

– Information relative à la Délégation

Jeudi 22 février 2018

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 19

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le viol (Mmes Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixain, co–rapporteures)

Jeudi 15 février 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 18

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Kohler, directrice de la mission pour la place des femmes au CNRS, accompagnée de M. Mathieu Arbogast, chargé de projet, de Mme Isabelle Collet, maîtresse d’enseignement et de recherche en sciences de l’éducation à l’université de Genève, de Mme Marie-Amélie Frere, présidente de l’association Girlz in web, de Mme Katia Aresti, ingénieur en informatique, développeuse senior chez Red Hat France et de Mme Mathilde Lemée, directrice technique de Jolimoi, représentantes de l’association Duchess France, sur les femmes et les sciences

Mercredi 7 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), sur les politiques publiques de lutte contre le viol et les violences sexuelles

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 16

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Flavie Flament, animatrice de télévision et de radio, autrice de l’ouvrage La Consolation, et de M. Jacques Calmettes, magistrat honoraire, ancien président de l’Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), sur le viol

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 15

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvaine Turck-Chieze, présidente de l’association Femmes et sciences, de Mme Claudine Hermann, présidente de la Plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS), de Mme Dipty Chander, présidente de l’association E-mma France, Technical account manager, Microsoft France, et de Mme Aurélie Jean, scientifique numéricienne et entrepreneure, fondatrice de In silico Veritas et co-fondatrice de la start-up MixR, sur les femmes et les sciences

Jeudi 18 janvier 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 14

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Rey-Salmon, pédiatre et légiste, à l’origine de l’ouverture des premières urgences médico-judiciaires pour mineurs, de Mme Carole Azuar, neurologue, spécialisée sur les déficits neurologiques touchant les fonctions cognitives, la mémoire ou les fonctions comportementales, de Mme Frédérique Martz, directrice et fondatrice de l’Institut Women Safe, institut en santé génésique, centre de prise en charge des femmes victimes de violences, et de M. Pierre Foldes, chirurgien urologue, co-fondateur de l’Institut Women Safe, inventeur de la chirurgie réparatrice des mutilations sexuelles féminines, membre de Médecins du monde et membre expert de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), sur la prise en charge médicale des victimes de viol

Mardi 16 janvier 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 13

– Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lopez, psychiatre, président de l’Institut de victimologie, vice-président du Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale ; de Mme Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie et victimologie, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie et de M. Gilles Lazimi, médecin généraliste au centre municipal de santé de Romainville, maître de conférences en médecine générale à l’Université Pierre et Marie Curie, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et auteur de nombreux travaux de recherche sur les violences sexuelles, sur la prise en charge médicale des victimes de viol

Mardi 19 décembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 12

– Audition, ouverte à la presse, de M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux, et de M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris, sur le traitement judiciaire des viols

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 11

– Audition de Mme Maryse Jaspard, socio-démographe, membre du comité d’orientation de l’enquête Virage (Violences et rapports de genre, INED), responsable de la première enquête nationale sur les violences faites aux femmes (ENVEFF), et auteure de divers ouvrages sur les violences faites aux femmes, notamment Je suis à toi, tu es à moi : violence et passion conjugales (2015), sur les viols

– Communication de la présidente Marie-Pierre Rixain sur son déplacement à Boston du 20 au 24 octobre 2017, à l’occasion du symposium international organisé par le consulat général de France sur le thème « Éduquer pour l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Mardi 5 décembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 10

– Audition, ouverte à la presse, de M. le général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), accompagné de Mme Sandrine Guillon, conseillère juridique et judiciaire au cabinet du directeur général, et de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN), préfet, accompagné de Mme Stéphanie Cherbonnier, conseillère judiciaire au cabinet du directeur général

Mardi 28 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition de Mme Aline Aubertin, présidente de l’association « Femmes ingénieures », et de Mme Véronique Chauveau, vice-présidente de l’association « Femmes et mathématiques », sur les femmes et les sciences

– Information relatives à la Délégation

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 8

– Colloque, ouvert au public et à la presse, sur les viols et la culture du viol 

Mardi 14 novembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 7

– Audition, sur le viol, de :

• Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), membre de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et corapporteure de l’Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (HCE, octobre 2016) ;

• Mme Ernestine Ronai, coprésidente de la commission « Violences de genre » du HCE et corapporteure de l’avis précité d’octobre 2016, ancienne coordinatrice nationale chargée des violences faites aux femmes de la MIPROF et responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes ;

• M. Édouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, coprésident de la commission « Violences de genre » du HCE et membre du Conseil national de la protection de l’enfance.

– Informations relatives à la Délégation

Jeudi 9 novembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 6

– Audition de Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 5

– Examen du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition de Mme Sandrine Boucher, directrice exécutive des risques de l’Agence française de développement (AFD), de Mme Aude Flogny, directrice adjointe du département de gestion de portefeuille et appuis spécialisés, de Mme Sofia Otokoré, chargée de mission à la direction générale, et de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement, de l’AFD

Mardi 17 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 3

– Audition de Mme Michèle Loup, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), réseau d’associations spécialisées dans l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement des femmes victimes de violences, et de Mme Françoise Brié, directrice générale de la FNSF et membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).

Jeudi 12 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), délégué interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, de Mme Emmanuelle Latour, adjointe à la cheffe du service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), de la DGCS, et de M. Olivier Montes, adjoint à la cheffe du bureau de l’animation et de la veille, sur les crédits budgétaires en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 1

– Audition de M. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et de M. Gaël Perraud, chef de bureau à la sous-direction de la fiscalité des personnes, de la direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l’économie et des finances.

– Information relative à la Délégation