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Comptes rendus de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Session 2017-2018

Mercredi 26 septembre 2018

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 81

– Table ronde, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur la fiscalité écologique, avec la participation de Mme Bénédicte Peyrol, députée, et M. Dominique Bureau, président du Comité pour l’économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », M. Guillaume Sainteny, enseignant en politiques de l’environnement, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et des représentants du collectif d’associations auteur des propositions « Pour un PLF 2019 écologique et solidaire » : M. Kévin Puisieux, responsable économie et finance à la Fondation pour la Nature et l’Homme, Mme Lorelei Limousin, responsable des politiques climat–transports à Réseau Action Climat France, Romain Riollet, responsable projets efficacité énergétique au CLERC

Mercredi 26 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 80

– Audition de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

Mercredi 19 septembre 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 79

– Audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

Mercredi 19 septembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 78

– Présentation par M. Damien Pichereau de son rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers 

Mardi 18 septembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 77

– Présentation, conjointe avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d’information commune sur la gestion du site de stockage souterrain de déchets StocaMine, et vote sur ce rapport (M. Vincent Thiébaut, président, MM. Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, co-rapporteurs)

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 76

– Table ronde sur la politique de l’eau, avec la participation de M. Bertrand Galtier, directeur général de l’agence de l’eau Artois-Picardie, M. Marc Hoeltzel, directeur général de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, M. Guillaume Choisy, directeur général de l’agence de l’eau Adour-Garonne, M. Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, M. Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, et Mme Marie-Dominique Monbrun, directrice générale adjointe de l’agence de l’eau Seine-Normandie

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 75

– Audition de M. Michel Fournier, premier vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 74

– Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

Mardi 10 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 73

– Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur)

Mercredi 4 juillet 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 72

– Audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 71

– Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement, M. Guillaume Duval et Mme Madeleine Charru, co-rapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 70

– Présentation du rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur)

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 69

– Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 13 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

– Tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Mardi 12 juin 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 67

– Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 66

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

– Présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d’information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 64

– Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale, de l’Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire

– Informations relatives à la commission

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 63

– Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l’économie circulaire

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 62

– Audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d’orientation des infrastructures

Mardi 18 avril 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 61

– Nomination de deux co-rapporteurs sur la mission d’information commune « flash » sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

Mardi 17 avril 2018

Séance de 22 heures 00

Compte rendu n° 60

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis)

Mardi 17 avril 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 59

– Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis)

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 58

– En application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition de M. Thierry Dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris, sous réserve des compétences détenues par le conseil de surveillance

Lundi 9 avril 2018

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 57

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 851) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 56

– Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 55

– Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs)

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 54

– Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 3 avril 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 53

– Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

Mardi 3 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 52

– Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

Jeudi 29 mars 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 51

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Jeudi 29 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 49

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 48

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 47

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

– Vote sur cette proposition de nomination

Mardi 27 mars 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 46

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Mardi 27 mars 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 45

– Discussion générale sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 44

– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (n° 511) et sur le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638)

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 43

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

– Vote sur la proposition de nomination

Mardi 20 mars 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 42

– Audition de M. Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), M. Jean Lenoir, vice-président, et Mme Christiane Dupart, vice-présidente ;

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, accompagné de M. Jean-François Colin, sur le rapport « L’avenir du transport ferroviaire »

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

– Audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre de son réseau transports et mobilité durables, accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités

– Informations relatives à la Commission

Mardi 13 mars 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 39

– Audition de M. Claude Faucher, délégué général de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), accompagné de Mme Anne Meyer, directrice du département affaires économiques et techniques, Mme Valérie Beaudouin, directrice du département législation et affaires européennes et M. John David Nahon, chargé de mission au même département de l’UTP

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 38

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)

– Vote sur cette proposition de nomination

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 37

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

– Vote sur cette proposition de nomination

Mardi 6 mars 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 36

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur)

Mercredi 21 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 35

– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (M. Thierry Michels, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 14 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 34

– Audition de M. Yann Marteil, directeur général de Mobivia, président exécutif de Via-ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, de Mme Bénédicte Barbry, directrice des relations extérieures et affaires publiques, coordinatrice développement durable de Mobivia, ainsi que de M. Julien Honnart, dirigeant de Klaxit, et M. Pierre-Julien Harbonnier, dirigeant de Parkki

– Informations relatives à la commission

Mercredi 14 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Louis Nègre, président, et de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transport (GART)

Mercredi 7 février 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 32

– Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay, rapporteurs)

Mercredi 7 février 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 31

– Audition de M. Guillaume Pepy, président de SNCF Mobilités et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau

Mardi 6 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 29

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 590) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 28

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, accompagné de MM. Jacques Roudier et David Chevallier, membres de la CPDP

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 512)

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 26

– Audition de M. Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 25

– Audition de M. Philippe Martin, président du Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et de M. Christophe Aubel, directeur général

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 24

– Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, rapporteures)

Mardi 19 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 23

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (TA 40) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 22

– Table ronde sur la situation des ports en France dans le cadre du rapport sur l’application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, rapporteures), avec la participation de représentants de l’Union des Ports de France ; de l’Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ; de Nantes Saint-Nazaire ports ; d’Armateurs de France ; du Secrétariat général de la mer ; du Grand Port Maritime de La Rochelle ; du Grand Port Maritime du Havre ; de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGTIM) de la Direction des affaires maritimes (DAM) ; de la Délégation interministérielle au développement de la vallée de la Seine ; du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN) ; du Cluster Maritime Français ; de la Fédération nationale des Ports et Docks CGT

Jeudi 7 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (M. Philippe Vigier, rapporteur)

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 11 heures 

Compte rendu n° 19

– Audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l’artificialisation des sols

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 18

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 417) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 11 heures 

Compte rendu n° 17

– Audition de Mme Michelle Rousseau, Présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sur l’économie circulaire

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen de la proposition de loi mettant de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (M. Philippe Vigier, rapporteur)

Mardi 28 novembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 15

– Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 14

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 13

– Audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique

– Informations relatives à la commission

Mardi 14 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 12

– Audition de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) sur l’économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général, Mmes Muriel Olivier, vice-présidente et Isabelle Martin, membre du Conseil d’administration

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 11

– Auditions sur la sûreté des centrales nucléaires : M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France, puis M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), puis M. Dominique Minière, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la direction du parc nucléaire et thermique

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), avec des représentants du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des finances, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de la Fédération française du bâtiment et de la CAPEB

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 9

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (commission élargie) : Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

– Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Fabrice Brun, rapporteur pour avis)

– Politique de développement durable (M. Christophe Bouillon, rapporteur pour avis)

– Paysage, eau et biodiversité (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis)

– Transition écologique (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis)

– Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)

– Transports aériens (Mme Zivka Park, rapporteure pour avis)

– Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 8

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (commission élargie) : Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis)

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 7

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (commission élargie) : Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

– Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis)

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 6

– Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations internationales en matière de préservation de la santé et de l’environnement

– Informations relatives à la commission

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d’étudier l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 4

– Audition de la Fondation pour la Nature et l’Homme et de l’Institut Veblen sur les enjeux du CETA en termes de développement durable

Lundi 9 octobre 2017

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 3

– Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Jean Pisani-Ferry, sur le volet « transition écologique » du rapport de préfiguration du grand plan d’investissement remis à M. le Premier Ministre

– Information relative à la Commission

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 1

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 174) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)