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Comptes rendus de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Session 2018-2019

Mercredi 17 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 80

– Table ronde sur le thème des inégalités territoriales, avec la participation de Mme Virginie Chasles, maître de conférences en géographie et aménagement du territoire à l’université Jean Moulin – Lyon 3, co-responsable du Master « Santé et territoire, intelligence géographique et aide à la décision », de M. Olivier Bouba Olga, professeur des universités en aménagement de l’espace et urbanisme à la faculté de sciences économiques de l’université de Poitiers, et de M. Bernard Pecqueur, professeur émérite à l’université Grenoble Alpes (laboratoire Territoires)

Mardi 16 juillet 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 79

– Audition, en association avec la commission des affaires étrangères, de Mme Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l’environnement, de Mme Yunne Shin, directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD), et de M. Paul Leadley, professeur à l'université de Paris-Saclay

Mercredi 10 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 78

– Table ronde sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’Union européenne et le Canada, avec la participation de M. Samuel Leré, responsable Environnement et mondialisation de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Mme Mathilde Dupré, chargée du programme Commerce à l’institut Veblen, Mme Sophie Devienne, membre de la commission d’évaluation de l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé, et Mme Marine Colli, chargée des relations institutionnelles de la Fédération nationale bovine

– Résultats des scrutins sur les propositions de nomination, proposées par le Président de la République, en application de l’article 13 de la Constitution, de :

▪ Mme Catherine Guillouard à la fonction de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

▪ M. Laurent Hénart à la fonction de président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF)

Mardi 9 juillet 2019

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 77

– Examen, en vue de sa lecture définitive, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (T.A. 273) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

Mercredi 3 juillet 2019

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 76

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF)

Mercredi 3 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 75

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Catherine Guillouard, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Mercredi 26 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 73

– Audition de M. Nicolas Garnier, délégué général d’AMORCE

– Informations relatives à la commission

Mercredi 19 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 72

– Audition de M. Jacques-Pierre Quaak, président, de M. Jean Lemaistre, secrétaire général, et de Mme Cécile Frédéricq, déléguée générale de France Gaz renouvelables

Mercredi 12 juin 2019

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 71

– Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis)

Mardi 11 juin 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 70

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Mercredi 5 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 69

– Examen, pour avis, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis)

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Lundi 3 juin 2019

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 68

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Mercredi 29 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 67

– Table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de M. Vincent Legrand, membre de l’Institut NégaWatt, M. Philippe Boussemart, président du groupement Mur Manteau, et Mme Perrissin-Fabert, membre du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Mardi 28 mai 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 66

– Table ronde sur l’autorité environnementale avec la participation de Mme Thérèse Perrin, membre de l’Autorité environnementale, M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, M. Emmanuel Wormser, juriste chez France nature environnement, et M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables

Mercredi 22 mai 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 65

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Mercredi 22 mai 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 64

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Mercredi 22 mai 2019

Séance de 11 heures 15

Compte rendu n° 63

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d’Aéroports de Paris

– Vote sur cette nomination

Mardi 21 mai 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 62

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Mardi 21 mai 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 61

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Lundi 20 mai 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 60

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Lundi 20 mai 2019

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 59

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Vendredi 17 mai 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 58

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Vendredi 17 mai 2019

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 57

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Vendredi 17 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 56

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Jeudi 16 mai 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 55

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Jeudi 16 mai 2019

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 54

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Jeudi 16 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Mercredi 15 mai 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 52

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

Mardi 14 mai 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 51

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Mardi 14 mai 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 50

– Discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)

Mardi 7 mai 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 49

– Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

Lundi 6 mai 2019

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 48

Réunion décentralisée à Metz à l’occasion du G7 des ministres de l’environnement :

– Rencontre sur la biodiversité avec des représentants de la société civile intervenus lors des échanges avec la société civile du G7 Environnement (Table ronde « humains et communautés ») : Mme Isabelle Delannoy, M. Cyril Dion et M. Benki Piyãko

– Table ronde : « Favoriser la biodiversité et l’éducation à l’environnement en milieu urbain » : M. Michel Koenig, directeur du pôle « Parcs, jardins et espaces naturels » de la ville de Metz et Mme Marylin Molinet, conseillère municipale de Metz, déléguée à la préservation et promotion de la biodiversité, M. Hugues Varachaud, directeur de l’association « Connaître et protéger la nature – Les Coquelicots », M. Jean-Yves Macé, président de la Ferme de Borny

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 47

– Présentation des rapports d’information sur :

. l’application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ;

. l’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 46

– Audition de Mme Madeleine Lafon, directrice stratégie de la société Sonergia, et de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d’Enr’Cert, membres du bureau du Groupement des professionnels des certificats d’économies d’énergie 

Mercredi 3 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

– Audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules à moteur thermique à l’horizon 2040

Mardi 19 mars 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

– Audition de M. Jean Rottner, président du conseil régional du Grand Est, membre du conseil de Régions de France, et de M. Michel Neugnot, premier vice-président en charge des finances, des ressources humaines, de la modernisation de l’administration, des transports, des déplacements et de l’intermodalité du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, président de la commission Transports et mobilité de Régions de France, sur le projet de loi d’orientation des mobilités

Lundi 11 mars 2019

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 41

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (M. Jean-Charles Colas-Roy suppléant Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 40

– Table ronde sur le transport fluvial, avec la participation de M. François Bouriot, adjoint du président du Comité des armateurs fluviaux, M. Jean-Marc Samuel, président de la Fédération « Agir pour le fluvial », Mme Anne Estingoy, vice-présidente de Promofluvia, M. François Philizot, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, M. Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigable de France (VNF) et M. Nicolas Trift, sous-directeur des ports et du transport fluvial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère des transports

Mardi 5 mars 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 39

– Table ronde sur l’objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 » avec la participation de Mme Laura Chatel, responsable du plaidoyer de l’association Zero Waste France, M. Marc Cheverry, directeur économie circulaire et déchets de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), M. Serge Vassal, membre du bureau de la Fédération de la plasturgie et des composites, M. Jean-Philippe Carpentier, président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), et M. Carlos De Los Llanos, directeur scientifique de Citeo

– Information relative à la commission

Mercredi 20 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 38

– Audition de M. Rodolphe Delord, président-directeur général du Zooparc de Beauval et président de l’Association française des parcs zoologiques, M. Alexis Lecu, vétérinaire, directeur scientifique, directeur adjoint du parc zoologique de Paris, M. Eurico Bernardo Rutler Bairrao Ruivo, directeur Science, collection et conservation du Zooparc de Beauval et président de la commission Conservation de l’Association européenne des zoos et des aquariums, et Mme Cécile Erny, directrice de l’Association française des parcs zoologiques

– Information relative à la commission

Jeudi 14 février 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 37

– Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes, de M. Miguel Arias Cañete, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat et de l’énergie, sur la stratégie climat de la Commission européenne.

Mercredi 13 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

– Présentation de l’Observatoire climat-énergie par Mme Anne Bringault, responsable de la coordination Transition énergétique du CLER-Réseau pour la transition énergétique et Réseau Action Climat, M. Andreas Rüdinger, chercheur associé du pôle Énergie-Climat de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), et Mme Claire Tutenuit, déléguée générale d’Entreprises pour l’environnement 

– 

Mardi 12 février 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 35

– Audition, conjointe avec la Délégation aux outre-mer, de M. Didier Livio, associé responsable de Deloitte Développement Durable, sur la présentation d’une étude sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane

Mercredi 6 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

Mardi 5 février 2019

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 33

– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

Mardi 5 février 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 32

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)

Mercredi 30 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Audition de M. Christophe Béchu, président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la programmation des infrastructures de transport

Mardi 29 janvier 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 30

– Discussion générale commune sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure) 2

– Examen pour avis de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure pour avis)

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 29

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1482) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

Mardi 22 janvier 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 28

– Audition de Mme Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive du groupe Air France-KLM et du conseil d’administration d’Air France, et M. Benjamin Smith, directeur général d’Air France-KLM 

Mercredi 16 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Table ronde sur l’accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de Mme Smara Lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle emploi, M. Antonin Blanckaert, directeur national retraite de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d’appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l’action et des comptes publics, et M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 26

– Compte rendu du déplacement d’une délégation à la vingt-quatrième Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP24).

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

– Table ronde sur la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393), avec la participation de M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire-Forez, membre du conseil d’administration de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l’Assemblée des départements de France.

Mardi 11 décembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 24

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l’Union européenne

Jeudi 6 décembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 23

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Mercredi 5 décembre 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 22

– Suite de l’examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

– Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1401) (Mme Barbara Pompili, rapporteure pour avis)

Mardi 4 décembre 2018

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 21

– Suite de l’examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

– Suite de l’examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1401) (Mme Barbara Pompili, rapporteure pour avis)

Mardi 4 décembre 2018

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 20

– Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (n° 1402) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

– Examen, pour avis, du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n° 1401) (Mme Barbara Pompili, rapporteure pour avis)

– Informations relatives à la commission

Mardi 4 décembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 19

– Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, co-rapporteurs)

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 18

– Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des lois, des conclusions de la mission d’information commune sur l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » (M. Yves Blein, président, Mme Pascale Boyer et M. Guy Bricout, co-rapporteurs)

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 10 heures 45

Compte rendu n° 17

– Table ronde sur le projet de création de l’AFB-ONCFS avec la participation de Mme Sandrine Bélier, directrice de l’association Humanité et Biodiversité, M. Yves Vérilhac, directeur général de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), M. Jean-David Abel, pilote du réseau Biodiversité et vice-président de France Nature Environnement (FNE), et Mme Christine Sourd, directrice adjointe de WWF France chargée de la biodiversité

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 16

– Audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général du Muséum national d’histoire naturelle, directeur général en charge de la préfiguration du nouvel établissement AFB-ONCFS

Mardi 27 novembre 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 15

– Audition de M. Willy Schraen, président, et M. Nicolas Rivet, directeur général de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) sur le projet de création de l’AFB-ONCFS

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 14

– Audition de M. Christophe Aubel, directeur général de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 13

– Audition de M. Serge Morvan, Commissaire général à l’égalité des territoires, sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1394)

Mercredi 14 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

– En application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, audition de Mme Marie-France Bellin, dont la nomination est proposée pour la présidence du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

. Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis)

Mercredi 31 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

- Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)

- Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l’État (Mme Florence Lasserre-David, rapporteure pour avis)

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 9

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

. Prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)

. Énergie, climat et après-mines ; compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis)

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 8

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

. Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Mme Zivka Park, rapporteure pour avis) 2

. Infrastructures et services de transports ; comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis) 2

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 7

– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi des finances pour 2019 (n° 1255)

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) : Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

. Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables (Mme Mathilde Panot, rapporteure pour avis)

. Paysages, eau et biodiversité ; Expertise, information géographique et météorologie ; articles 75 et 76 (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis)

Mardi 16 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 5

– Audition de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 04

– Audition de M. Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Mardi 9 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 03

– Audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)

Lundi 1er octobre 2018

Séance de 18 heures 

Compte rendu n° 01

– Élection du Bureau de la commission

Mercredi 26 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 80

– Audition de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

Mercredi 19 septembre 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 79

– Audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)

Mercredi 19 septembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 78

– Présentation par M. Damien Pichereau de son rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers 

Mardi 18 septembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 77

– Présentation, conjointe avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d’information commune sur la gestion du site de stockage souterrain de déchets StocaMine, et vote sur ce rapport (M. Vincent Thiébaut, président, MM. Bruno Fuchs et Raphaël Schellenberger, co-rapporteurs)

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 76

– Table ronde sur la politique de l’eau, avec la participation de M. Bertrand Galtier, directeur général de l’agence de l’eau Artois-Picardie, M. Marc Hoeltzel, directeur général de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, M. Guillaume Choisy, directeur général de l’agence de l’eau Adour-Garonne, M. Laurent Roy, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, M. Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, et Mme Marie-Dominique Monbrun, directrice générale adjointe de l’agence de l’eau Seine-Normandie

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 75

– Audition de M. Michel Fournier, premier vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 74

– Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

Mardi 10 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 73

– Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur)

Mercredi 4 juillet 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 72

– Audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 71

– Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement, M. Guillaume Duval et Mme Madeleine Charru, co-rapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 70

– Présentation du rapport d’information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud’homme, vice-président, rapporteur)

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 69

– Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 13 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

– Tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Mardi 12 juin 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 67

– Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 66

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

– Présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d’information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 64

– Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale, de l’Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire

– Informations relatives à la commission

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 63

– Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l’économie circulaire

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 62

– Audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d’orientation des infrastructures

Mardi 18 avril 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 61

– Nomination de deux co-rapporteurs sur la mission d’information commune « flash » sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

Mardi 17 avril 2018

Séance de 22 heures 00

Compte rendu n° 60

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis)

Mardi 17 avril 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 59

– Examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846) (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis)

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 58

– En application de l’article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition de M. Thierry Dallard, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris, sous réserve des compétences détenues par le conseil de surveillance

Lundi 9 avril 2018

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 57

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 851) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 56

– Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 55

– Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles, du rapport de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (MM. Didier Martin et Gérard Menuel, rapporteurs)

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 54

– Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 3 avril 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 53

– Suite de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

Mardi 3 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 52

– Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)

Jeudi 29 mars 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 51

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Jeudi 29 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 49

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 48

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 47

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

– Vote sur cette proposition de nomination

Mardi 27 mars 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 46

– Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Mardi 27 mars 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 45

– Discussion générale sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 44

– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (n° 511) et sur le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638)

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 43

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Gilles Leblanc, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

– Vote sur la proposition de nomination

Mardi 20 mars 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 42

– Audition de M. Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), M. Jean Lenoir, vice-président, et Mme Christiane Dupart, vice-présidente ;

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, accompagné de M. Jean-François Colin, sur le rapport « L’avenir du transport ferroviaire »

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

– Audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre de son réseau transports et mobilité durables, accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités

– Informations relatives à la Commission

Mardi 13 mars 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 39

– Audition de M. Claude Faucher, délégué général de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), accompagné de Mme Anne Meyer, directrice du département affaires économiques et techniques, Mme Valérie Beaudouin, directrice du département législation et affaires européennes et M. John David Nahon, chargé de mission au même département de l’UTP

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 38

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)

– Vote sur cette proposition de nomination

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 37

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

– Vote sur cette proposition de nomination

Mardi 6 mars 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 36

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur)

Mercredi 21 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 35

– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur)

– Examen de la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (M. Thierry Michels, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 14 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 34

– Audition de M. Yann Marteil, directeur général de Mobivia, président exécutif de Via-ID, incubateur de start-ups dans le domaine des mobilités innovantes, de Mme Bénédicte Barbry, directrice des relations extérieures et affaires publiques, coordinatrice développement durable de Mobivia, ainsi que de M. Julien Honnart, dirigeant de Klaxit, et M. Pierre-Julien Harbonnier, dirigeant de Parkki

– Informations relatives à la commission

Mercredi 14 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Louis Nègre, président, et de M. Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transport (GART)

Mercredi 7 février 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 32

– Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay, rapporteurs)

Mercredi 7 février 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 31

– Audition de M. Guillaume Pepy, président de SNCF Mobilités et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau

Mardi 6 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 29

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 590) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 28

– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, accompagné de MM. Jacques Roudier et David Chevallier, membres de la CPDP

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 512)

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 26

– Audition de M. Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 25

– Audition de M. Philippe Martin, président du Conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), et de M. Christophe Aubel, directeur général

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 24

– Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, rapporteures)

Mardi 19 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 23

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (TA 40) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 22

– Table ronde sur la situation des ports en France dans le cadre du rapport sur l’application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (Mmes Sophie Auconie et Sophie Panonacle, rapporteures), avec la participation de représentants de l’Union des Ports de France ; de l’Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ; de Nantes Saint-Nazaire ports ; d’Armateurs de France ; du Secrétariat général de la mer ; du Grand Port Maritime de La Rochelle ; du Grand Port Maritime du Havre ; de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGTIM) de la Direction des affaires maritimes (DAM) ; de la Délégation interministérielle au développement de la vallée de la Seine ; du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN) ; du Cluster Maritime Français ; de la Fédération nationale des Ports et Docks CGT

Jeudi 7 décembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 426) (M. Philippe Vigier, rapporteur)

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 11 heures 

Compte rendu n° 19

– Audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l’artificialisation des sols

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 18

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 417) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 11 heures 

Compte rendu n° 17

– Audition de Mme Michelle Rousseau, Présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), sur l’économie circulaire

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen de la proposition de loi mettant de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) (M. Philippe Vigier, rapporteur)

Mardi 28 novembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 15

– Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 14

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 370) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

Mercredi 22 novembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 13

– Audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique

– Informations relatives à la commission

Mardi 14 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 12

– Audition de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) sur l’économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général, Mmes Muriel Olivier, vice-présidente et Isabelle Martin, membre du Conseil d’administration

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 11

– Auditions sur la sûreté des centrales nucléaires : M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France, puis M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), puis M. Dominique Minière, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la direction du parc nucléaire et thermique

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), avec des représentants du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des finances, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), de la Fédération française du bâtiment et de la CAPEB

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 9

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (commission élargie) : Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

– Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Fabrice Brun, rapporteur pour avis)

– Politique de développement durable (M. Christophe Bouillon, rapporteur pour avis)

– Paysage, eau et biodiversité (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis)

– Transition écologique (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis)

– Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)

– Transports aériens (Mme Zivka Park, rapporteure pour avis)

– Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 8

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (commission élargie) : Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis)

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 7

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (commission élargie) : Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

– Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis)

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 6

– Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations internationales en matière de préservation de la santé et de l’environnement

– Informations relatives à la commission

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 18 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la Commission chargée d’étudier l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 4

– Audition de la Fondation pour la Nature et l’Homme et de l’Institut Veblen sur les enjeux du CETA en termes de développement durable

Lundi 9 octobre 2017

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 3

– Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition de M. Jean Pisani-Ferry, sur le volet « transition écologique » du rapport de préfiguration du grand plan d’investissement remis à M. le Premier Ministre

– Information relative à la Commission

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 1

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 174) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur)

Mercredi 20 septembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Table ronde sur « les objectifs de développement durable » avec Mme Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au Développement durable, M. Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de développement, M. Damien Demailly, Directeur du programme d’intervention sur les ODD et coordinateur des programmes d’intervention à l’Institut du Développement durable et des relations internationales (IDDRI), Mme Bettina Laville, présidente du Comité 21

Mercredi 26 juillet 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu de la
réunion n° 8

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Catherine Guillouard, pressentie pour être nommée présidente-directrice générale de la RATP

Mercredi 26 juillet 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

Mardi 25 juillet 2017

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

Mercredi 19 juillet 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu
de la réunion n° 5

– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports

Mardi 18 juillet 2017

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 4

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n° 91) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)

Mardi 11 juillet 2017

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 3

– Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n° 11) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)

Mercredi 5 juillet 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

– Échange de vues sur les règles régissant l’organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités

– Information relative à la Commission

Jeudi 29 juin 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau de la Commission