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Comptes rendus de la commission des affaires économiques

Session 2017-2018

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 108

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion, en nouvelle lecture, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mercredi 24 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°107

– Présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures). 2

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°106

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) 2

Mardi 17 juillet 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n°105

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) 2

Mardi 17 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 104

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) 2

Jeudi 12 juillet 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n°103

– Réunion décentralisée à Nantes avec l’ordre du jour suivant :

— Table ronde sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), avec la participation de M. Yann Trichard, président de la chambre de commerce et d’industrie de Nantes–Saint-Nazaire, de Mme Carine Chesneau, présidente de Lambert Manufil, de Mme Laurence Vernay, dirigeante de TGS France avocats et de M. François Guérin, directeur général de BEL’M

— Audition de M. Alexandre Gérard, président-directeur général de CHRONO Flex

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°102

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique, sur la note du Conseil intitulée : « Avis de tempête sur le commerce international : quelle stratégie pour l’Europe ? ». 2

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°101

– Table ronde sur la pêche, réunissant :

–  M. Hubert Carré, au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

–  M. Olivier Leprêtre, au titre des patrons pêcheurs ;

–  M. Bruno Dachicourt, au titre des salariés ;

–  M. Stéphane Pinto, représentant des fileyeurs du Nord 2

Mercredi 4 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°100

– Réunion conjointe avec la commission des finances, pour un point d’étape de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures) 2

Jeudi 28 juin 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 99

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1094) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur) 2

– Informations relatives à la commission 2

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 98

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, puis vote sur cette nomination. 2

Jeudi 21 juin 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 97

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n° 652) (M. Julien Aubert, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 1054) (M. Pierre Cordier, rapporteur). 2

Jeudi 21 juin 2018

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 96

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne, chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité.

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 95

– Examen de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1018 rectifié) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 14 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 94

– Audition, conjointe avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de Mme Sophie Moati, présidente de la 3ème Chambre de la Cour des comptes, et de M. Philippe Rousselot, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes : « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».

Mercredi 13 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 93

– Tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie :

Table ronde n° 1 : Quel mix énergétique pour la France ?

Avec des représentants de l’Union française de l’électricité, de l’Association française du gaz, du Syndicat des énergies renouvelables, du CLER Réseau pour la transition énergétique et de la Commission de régulation de l’énergie.

Table ronde n° 2 : L’amélioration de l’efficacité énergétique

Avec des représentants de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, de l’Agence nationale de l’habitat, de l’Union des industries utilisatrices de l’énergie, de la Coalition française pour l’efficacité énergétique et du Plan bâtiment durable

Mardi 12 juin 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 92

– Examen de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n° 652) (M. Julien Aubert, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779) (M. Pierre Cordier, rapporteur) 25

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 91

– Audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint – secrétaire général de Bouygues Telecom

– Informations relatives à la commission 2

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 90

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 971) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs).

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 89

– Communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les conclusions du groupe de travail relatif aux concessions hydroélectriques.

– Informations relatives à la commission

Jeudi 24 mai 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 88

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 87

– Examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis)

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 86

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe la Poste 2

Mardi 22 mai 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 85

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) 2

Vendredi 18 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 84

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Vendredi 18 mai 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 83

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Vendredi 18 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 82

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs) 2

Jeudi 17 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 81

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Jeudi 17 mai 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 80

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Jeudi 17 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 79

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 78

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 77

– Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 76

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Mardi 15 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 75

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Mardi 15 mai 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 74

– Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

Vendredi 20 avril 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 73

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Vendredi 20 avril 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 72

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Jeudi 19 avril 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 71

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Jeudi 19 avril 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 70

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Jeudi 19 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 69

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 68

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 67

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 66

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mardi 17 avril 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 65

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mardi 17 avril 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 64

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Lundi 16 avril 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 63

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. François Jacq, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction d’administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), puis vote sur cette nomination

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 62

– Discussion générale sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 61

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF

Jeudi 5 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

– Réunion, conjointe avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l’intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et européenne »

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 57

– Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad

Mardi 3 avril 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 56

– Examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Damien Adam, rapporteur pour avis)

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 55

– Audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA

– Informations relatives à la commission

Jeudi 22 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 54

– Audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard, sur leur rapport au Gouvernement « L’entreprise, objet d’intérêt collectif »

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

– Examen la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure)

Mardi 20 mars 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 52

– Examen pour avis de la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 51

– Table ronde sur le plan national « logement d’abord » et l’accès au logement des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), de M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre, et de M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL)

– Informations relatives à la commission

Jeudi 8 mars 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 50

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur)

Jeudi 8 mars 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 49

– Cycle d’auditions avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), réunissant M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME et M. Philippe Jouanny, président de l’entreprise Neova, puis M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 48

– Cycle d’auditions avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), réunissant M. Gérard Mardiné, secrétaire national à l’économie et à l’industrie de la CFE-CGC, et Mme Raphaëlle Bertholon, déléguée nationale à l’économie de la CFE-CGC, puis M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la CFTC

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 47

– Cycle d’auditions avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), réunissant Mme Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT et Mme Frédérique Lellouche, secrétaire confédérale de la CFDT, puis M. Fabrice Angei, membre de la direction confédérale de la CGT et M. Pierre-Yves Chanu , conseiller confédéral CGT, chargé des questions économiques, puis M. Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P),

Mercredi 6 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 46

– Cycle d’auditions avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), réunissant M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF, puis M. François Soulmagnon, directeur général de l’AFEP

Mercredi 6 mars 2018

Séance de 14 heures 50

Compte rendu n° 45

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique (n° 715) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur ) :

– Informations relatives à la commission

Mercredi 21 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 44

– Examen de la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur)

Mercredi 21 février 2018

Séance de 09 heures 30

Compte rendu n° 43

– Table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d’urbanisme commercial réunissant : Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), M. Pierre Narring, Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et M. Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC)

http://assnat.fr/Y7VEiE

Mardi 20 février 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 42

– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur)

Mercredi 14 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État

Mercredi 14 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

– Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (n° 604) (M. Gregory Besson-Moreau, rapporteur)

Mardi 13 février 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 39

– Audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France et de M. Luciano Biondo, président de Toyota Motor Manufacturing France.

– Informations relatives à la commission.

http://assnat.fr/5qt2Hk

Mercredi 7 février 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 38

– Élection d’un membre du Bureau

– Audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d’Action Logement

– Informations relatives à la commission

http://assnat.fr/2idefn

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 37

– Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, chargé de l’animation du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

– Informations relatives à la commission

Jeudi 25 janvier 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 36

– Suite de la restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l’alimentation (EGA)

http://assnat.fr/fF43AW

Jeudi 25 janvier 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 35

– Restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l’alimentation (EGA)

http://assnat.fr/cPWh7f

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

http://assnat.fr/B3NHd8

Mardi 23 janvier 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms

http://assnat.fr/5ByDy7

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général du groupe Renault

– Informations relatives à la commission

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Présentation du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 30

– Tables rondes, conjointes avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des compteurs intelligents :

. première table ronde : compteurs communicants : éléments de cadrage (déploiement, modèle économique)

. deuxième table ronde : compteurs communicants : le compteur intelligent comme objet social : effets sanitaires et polémiques

. troisième table ronde : compteurs communicants : quelle protection et quelle valorisation des données ?

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de M. Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR

– Examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique (n° 480) (M. Nicolas Démoulin, rapporteur).

– Informations relatives à la commission

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

– Audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France

Mardi 5 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen pour avis du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis)

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 26

– Audition de M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

Jeudi 23 novembre 2017

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 24

– Auditions sur l’alimentation, en appui aux États généraux de l’alimentation : Quelles solutions concrètes ?

Jeudi 23 novembre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 23

– Auditions sur l’alimentation, en appui aux États généraux de l’alimentation : quel modèle d’alimentation pour demain ?

– Informations relatives à la commission 3

Mardi 21 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)

– Informations relatives à la commission 10

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier, négociateur en chef de la task force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni

Mercredi 15 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d’électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel : cinq scénarios possibles de transition énergétique

– Communication de M. Éric Bothorel sur la situation sociale du groupe Nokia.

Lundi 8 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 19

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Économie

– Avis sur les crédits des missions « Commerce extérieur » (M. Paul Christophe, rapporteur pour avis), « Communications électroniques et économie numérique » (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis), « Entreprises » (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) et « Industrie » (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis)

Lundi 6 novembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 18

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Investissements d’avenir

– Avis sur les crédits de la mission « Investissements d’avenir » (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis)..

– Informations relatives à la commission

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Auditions, conjointes avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des finances, de représentants de la Cour des comptes, du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des finances, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, de la Fédération du bâtiment et de la CAPEB, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique..

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 16

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durable

– Avis sur les crédits des missions « Economie sociales et solidaire » (M. Yves Blein, rapporteur pour avis) et « Énergie » (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 15

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Outre-mer ;

– Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 14

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Cohésion des territoires 

– Avis sur les crédits « Logement » (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) et « Ville » (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis)

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 15 heures 

Compte rendu n° 13

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Action extérieure de l’État  

– Avis sur les crédits de la mission « Tourisme » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis)

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 12

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales  

– Avis sur les crédits de la mission « Agriculture et alimentation » (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis)

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique...

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Examen de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (n° 271) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 9

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur 

– Avis sur les crédits de la mission « Grands organismes de recherche » (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis)......

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 8

– Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville...

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’État...

– Informations relatives à la commission

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d’Alstom...

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence (n° 150) (M. Arnaud Viala, rapporteur)

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition conjointe, avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural...

Lundi 9 octobre 2017

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 4

– Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Didier Martin, rapporteur pour avis)..

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d’Alstom et Siemens et sur la reprise de STX.

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Examen de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et