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Commission des affaires économiques

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 14

Présidence de M. Roland Lescure, Président

– Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1417) (M. Jimmy Pahun, rapporteur). 2

Numéro

Place

Auteur

Groupe

25

PREMIER

M. PAHUN Jimmy

MODEM

27

PREMIER

M. PAHUN Jimmy

MODEM

29

PREMIER

M. PAHUN Jimmy

MODEM

34

PREMIER

M. PAHUN Jimmy

MODEM

30

2

M. PAHUN Jimmy

MODEM

35

2

M. PAHUN Jimmy

MODEM

26

3 bis

M. PAHUN Jimmy

MODEM

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 8 h 45