Accueil > Travaux en commission > Commission des affaires économiques > Les comptes rendus

Comptes rendus de la commission des affaires économiques

Session 2018-2019

Mercredi 25 septembre 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 70

–  Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Thierry Pech, co-président, et de M. Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat 2

Mercredi 25 septembre 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 69

–  Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration de Renault 2

– Informations relatives à la commission 3

Mercredi 18 septembre 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

– Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIfrance, sur le financement de l’innovation par BPIfrance 2

Mardi 17 septembre 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 67

– Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général du groupe Total 2

Mercredi 11 septembre 2019

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 65

– Présentation des travaux à venir sur les cinq thématiques prioritaires retenues par le Bureau de la commission 2

– Informations relatives à la commission. 3

Mercredi 24 juillet 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 64

– Communication de M. Denis Masséglia au titre du groupe de travail sur l’e-sport 2

– Communication de MM. Alain Bruneel et Guillaume Kasbarian au titre du groupe de travail sur l’aciérie de Saint-Saulve (ex-Ascoval). 2

Mercredi 24 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 63

– Présentation du rapport de la mission d’information relative au tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs) 2

– Présentation du rapport de M. Mickaël Nogal, remis au Premier ministre le 18 juin 2019 : « Louer en confiance. 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé » 2

Mercredi 17 juillet 2019

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 62

– Présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport d’information de la mission d’information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, co-rapporteurs) ; 2

Mardi 16 juillet 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 61

– Audition du Conseil d’analyse économique sur la note « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? » 2

Mercredi 10 juillet 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 60

– Audition de M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargés du numérique 2

Mercredi 10 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

– Table ronde sur les nouvelles technologies dans l’industrie du futur, avec la participation de M. Serge Berenger, directeur R & T et innovation chez Latécoère, de M. François Bichet, directeur de la stratégie de la technologie chez Dassault Systèmes et pilote de l’action filières de l’Alliance pour l’industrie du futur, de M. Philippe Darmayan, président de l’UIMM, et de Mme Glenda Quintini, économiste senior à l’OCDE. 2

Mardi 9 juillet 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 58

– Examen pour avis du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n° 2107) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis). 2

Mercredi 3 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 57

– Audition de Mme Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d’analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l’impact de la fiscalité sur l’innovation. 2

– Informations relatives à la commission. 3

Mardi 2 juillet 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 55

– Présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l’aménagent du territoire, des conclusions du rapport de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président) 2

Mercredi 26 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 55

– Présentation du rapport d’information sur les relations entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur). 2

– Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (MM. Richard Lioger et Thibault Bazin, rapporteurs) 2

- Informations relatives à la commission 2

Mardi 25 juin 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 54

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908 et 2032) (M. Anthony Cellier, rapporteur) 2

Jeudi 20 juin 2019

Séance de 9 heures 25

Compte rendu n° 52

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 1596) (M. Thibault Bazin, rapporteur). 2

Mercredi 19 juin 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 51

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (nos 1908 et 2032) (M. Anthony Cellier, rapporteur) 2

Mercredi 19 juin 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 50

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (nos1908 et 2032) (M. Anthony Cellier, rapporteur) 2

Mardi 18 juin 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 49

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (n° 1908 et 2032) (M. Anthony Cellier, rapporteur) 2

Mardi 18 juin 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 48

– Examen du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (nos 1908 et 2032) (M. Anthony Cellier, rapporteur) 2

Mercredi 12 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

– Présentation du rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (M. Guillaume Garot et Mme Graziella Melchior, rapporteurs). 2

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 1596) (M. Thibault Bazin, rapporteur) 2

Mercredi 5 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 46

– Audition de M. Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie 2

– Informations relatives à la commission 2

Mercredi 29 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

– Examen du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs) 2

– Informations relatives à la commission 16

Mercredi 22 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d’une mission temporaire par le ministre de l’économie et des finances sur les plateformes d’accélération des technologies de l’industrie du futur. 2

Mercredi 15 mai 2019

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 43

– Table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d’économie à Sciences-Po 2

Jeudi 9 mai 2019

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 42

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :

. la proposition de loi relative aux pré-enseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur) 2

. la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809) (M. Erwan Balanant, rapporteur).

Mardi 7 mai 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 41

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation des mobilités (n° 1831) (M. Damien Adam, rapporteur pour avis)

Mardi 30 avril 2019

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 40

– Examen de la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux préenseignes (n° 1526 rect.) (M. Richard Ramos, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Erwan Balanant pour une interdiction effective de la pêche électrique (n° 1809.) (M. Erwan Balanant, rapporteur)

Mardi 30 avril 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 39

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF)

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur)

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 38

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur).

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 37

– Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie 2

– Informations relatives à la commission 2

Mercredi 3 avril 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 36

– Audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, et de M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal mobile..

Mercredi 3 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 35

– Examen de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur)

Mercredi 26 mars 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 34

– Examen pour avis du projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis).

Mardi 26 mars 2019

Séance de 14 heures 50

Compte rendu n° 33

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1769) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur)

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur les conséquences économiques des manifestations violentes.

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport de l’OPECST sur les scénarios de prospective technologique pour un arrêt des ventes de véhicules thermiques à l’horizon 2040.

Mardi 19 mars 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 30

– Communication de M. Nicolas Démoulin au titre du groupe de travail sur l’hébergement d’urgence. 2

– Communication de M. Éric Bothorel, au titre du groupe de travail consacré à la situation sociale du groupe Nokia 12

– Examen de la proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (n° 1727) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur). 19

- Informations relatives à la commission 26

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

– Table ronde des opérateurs sur le bilan de la mise en œuvre du New Deal numérique, avec Mme Marie-Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR ; M. Didier Casas, directeur général adjoint et secrétaire général de Bouygues Telecom ; M. Maxime Lombardini, président du conseil d’administration d’Iliad-Free et M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques d’Orange.

Jeudi 21 février 2019

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 28

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate (n° 1560) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure)

Mercredi 20 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, sur la reconquête industrielle : industrie et innovation, attractivité et territoires)

Mercredi 13 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen de la proposition de loi demandant l’interdiction du glyphosate (n° 1560) (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure)

– Examen de la proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (n° 1489) (Mme Anne-France Brunet, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 6 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

– Table ronde « France : terre d’innovations » avec M. Stéphane Ankaoua, directeur de l’exploitation de Oodrive (gestion de données sensibles), M. Jean-Stéphane Arcis, président-directeur général de Talentsoft (logiciels de ressources humaines) et M. Frédéric Amblard, président-directeur général de FactoryLab (usine à projets pour l’industrie du futur)

Mercredi 30 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 24

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 23

– Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mercredi 16 janvier 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 22

– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 2

Mercredi 16 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition de M. Philippe Huppé sur son rapport au Premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d’art et du patrimoine vivant

Mercredi 12 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois, du rapport de la mission d’information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (Mme Laure de la Raudière, rapporteure).

Mardi 11 décembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 19

– Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l’Union européenne

Jeudi 6 décembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 18

– Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie

Jeudi 6 décembre 2018

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 17

– examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1448) (M. Christophe Naegelen, rapporteur). 2

Mercredi 5 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Audition de M. Bruno Bonnell sur les conclusions de sa mission temporaire, confiée par le Premier ministre, sur l’industrie dans les territoires 2

Mardi 4 décembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 15

– Présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, du rapport de la mission d’information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs). 2

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 8 heures 45

Compte rendu n° 14

– Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1417) (M. Jimmy Pahun, rapporteur). 2

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 13

– Présentation, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des lois, du rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (M. Yves Blein, président, MM. Daniel Fasquelle et Philippe Huppé, rapporteurs). 2

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

– Examen de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1284) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) 2

Jeudi 22 novembre 2018

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n°11

– Réunion décentralisée à Méaulte avec l’ordre du jour suivant :

— Audition de M. Philippe Vasseur, président de la mission Rev3, sur la troisième révolution industrielle en Hauts-de-France

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Cecilio Madero, directeur général adjoint à la direction générale Concurrence de la Commission européenne, sur les concessions hydroélectriques 2

– Examen de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales et de montagne (n° 1330) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) 2

– Informations relatives à la commission 21

Mardi 11 décembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 19

– Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des affaires européennes, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les accords commerciaux de l’Union européenne

Mercredi 7 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 8

– Élection d’un secrétaire du Bureau 2

– Audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF (Gaz réseau distribution France) 2

– Informations relatives à la commission 2

Mercredi 31 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

– Mission « Écologie, développement et mobilités durables »

. Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis)

. Économie sociale et solidaire (M. Yves Blein rapporteur pour avis). 2

– Mission « Recherche et enseignement supérieur »

. Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis)

– Mission « Action extérieure de l’État »

. Tourisme (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis)

– Mission « Économie » (suite)

. Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis)

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 6

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

– Mission « Économie »

. Avis sur les crédits « Communications électroniques et économie numérique » (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis) « Entreprises » (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) et « Commerce extérieur » (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis). 2

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

– Mission « Investissements d’avenir »

. Investissements d’avenir (Mme Monique Limon, rapporteure pour avis)

– Mission « Cohésion des territoires »

. Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis). 16

. Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis). 16

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 4

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :

– Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

. Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis)

(En présence de M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation)

– Mission « Outre-mer »

. Outre-mer (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis). 34

– Informations relatives à la commission 44

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu
de la réunion n° 3

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Bernard Doroszczuk, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de l’Autorité de sûreté nucléaire, puis vote sur cette nomination….

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu
de la réunion n° 2

– Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2019 (n° 1255) (M. Didier Martin, rapporteur pour avis)

Lundi 1er octobre 2018

Séance de 18 heures

Compte rendu n° 1

– Election du Bureau de la commission 2

– Informations relatives à la commission 3

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 108

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion, en nouvelle lecture, sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mercredi 24 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°107

– Présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures). 2

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°106

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) 2

Mardi 17 juillet 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n°105

– Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) 2

Mardi 17 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 104

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) 2

Jeudi 12 juillet 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n°103

– Réunion décentralisée à Nantes avec l’ordre du jour suivant :

— Table ronde sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), avec la participation de M. Yann Trichard, président de la chambre de commerce et d’industrie de Nantes–Saint-Nazaire, de Mme Carine Chesneau, présidente de Lambert Manufil, de Mme Laurence Vernay, dirigeante de TGS France avocats et de M. François Guérin, directeur général de BEL’M

— Audition de M. Alexandre Gérard, président-directeur général de CHRONO Flex

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n°102

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique, sur la note du Conseil intitulée : « Avis de tempête sur le commerce international : quelle stratégie pour l’Europe ? ». 2

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°101

– Table ronde sur la pêche, réunissant :

–  M. Hubert Carré, au titre du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;

–  M. Olivier Leprêtre, au titre des patrons pêcheurs ;

–  M. Bruno Dachicourt, au titre des salariés ;

–  M. Stéphane Pinto, représentant des fileyeurs du Nord 2

Mercredi 4 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n°100

– Réunion conjointe avec la commission des finances, pour un point d’étape de la mission d’information commune sur les chambres de commerce et d’industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures) 2

Jeudi 28 juin 2018

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 99

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1094) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur) 2

– Informations relatives à la commission 2

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 98

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, puis vote sur cette nomination. 2

Jeudi 21 juin 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 97

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n° 652) (M. Julien Aubert, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 1054) (M. Pierre Cordier, rapporteur). 2

Jeudi 21 juin 2018

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 96

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne, chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité.

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 95

– Examen de la proposition de résolution européenne relative à une agriculture durable pour l’Union européenne (n° 1018 rectifié) (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur).

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 14 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 94

– Audition, conjointe avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de Mme Sophie Moati, présidente de la 3ème Chambre de la Cour des comptes, et de M. Philippe Rousselot, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes : « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».

Mercredi 13 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 93

– Tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie :

Table ronde n° 1 : Quel mix énergétique pour la France ?

Avec des représentants de l’Union française de l’électricité, de l’Association française du gaz, du Syndicat des énergies renouvelables, du CLER Réseau pour la transition énergétique et de la Commission de régulation de l’énergie.

Table ronde n° 2 : L’amélioration de l’efficacité énergétique

Avec des représentants de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, de l’Agence nationale de l’habitat, de l’Union des industries utilisatrices de l’énergie, de la Coalition française pour l’efficacité énergétique et du Plan bâtiment durable

Mardi 12 juin 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 92

– Examen de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble (n° 652) (M. Julien Aubert, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (n° 779) (M. Pierre Cordier, rapporteur) 25

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 91

– Audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint – secrétaire général de Bouygues Telecom

– Informations relatives à la commission 2

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 90

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 971) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs).

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 89

– Communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les conclusions du groupe de travail relatif aux concessions hydroélectriques.

– Informations relatives à la commission

Jeudi 24 mai 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 88

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 87

– Examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis)

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 9 heures 45

Compte rendu n° 86

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe la Poste 2

Mardi 22 mai 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 85

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 902) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur) 2

Vendredi 18 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 84

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Vendredi 18 mai 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 83

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Vendredi 18 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 82

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs) 2

Jeudi 17 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 81

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Jeudi 17 mai 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 80

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Jeudi 17 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 79

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 78

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 77

– Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 76

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Mardi 15 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 75

– Suite de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

Mardi 15 mai 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 74

– Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

Vendredi 20 avril 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 73

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Vendredi 20 avril 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 72

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Jeudi 19 avril 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 71

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Jeudi 19 avril 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 70

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Jeudi 19 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 69

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 68

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 67

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 66

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mardi 17 avril 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 65

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mardi 17 avril 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 64

– Suite de l’examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Lundi 16 avril 2018

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 63

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. François Jacq, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction d’administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), puis vote sur cette nomination

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 62

– Discussion générale sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 61

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF

Jeudi 5 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

– Réunion, conjointe avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le rapport de M. Cédric Villani au Premier ministre « Donner un sens à l’intelligence artificielle, pour une stratégie nationale et européenne »

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 57

– Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad

Mardi 3 avril 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 56

– Examen pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Damien Adam, rapporteur pour avis)

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 55

– Audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA

– Informations relatives à la commission

Jeudi 22 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 54

– Audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard, sur leur rapport au Gouvernement « L’entreprise, objet d’intérêt collectif »

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

– Examen la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure)

Mardi 20 mars 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 52

– Examen pour avis de la proposition de loi de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues sur la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis)

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 51

– Table ronde sur le plan national « logement d’abord » et l’accès au logement des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), de M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre, et de M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL)

– Informations relatives à la commission

Jeudi 8 mars 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 50

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur)

Jeudi 8 mars 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 49

– Cycle d’auditions avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), réunissant M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CPME et M. Philippe Jouanny, président de l’entreprise Neova, puis M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 48

– Cycle d’auditions avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), réunissant M. Gérard Mardiné, secrétaire national à l’économie et à l’industrie de la CFE-CGC, et Mme Raphaëlle Bertholon, déléguée nationale à l’économie de la CFE-CGC, puis M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral de la CFTC

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 47

– Cycle d’auditions avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), réunissant Mme Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT et Mme Frédérique Lellouche, secrétaire confédérale de la CFDT, puis M. Fabrice Angei, membre de la direction confédérale de la CGT et M. Pierre-Yves Chanu , conseiller confédéral CGT, chargé des questions économiques, puis M. Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P),

Mercredi 6 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 46

– Cycle d’auditions avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), réunissant M. Michel Guilbaud, directeur général du MEDEF, puis M. François Soulmagnon, directeur général de l’AFEP

Mercredi 6 mars 2018

Séance de 14 heures 50

Compte rendu n° 45

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique (n° 715) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur ) :

– Informations relatives à la commission

Mercredi 21 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 44

– Examen de la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique (n° 656) (M. Joachim Son-Forget, rapporteur)

Mercredi 21 février 2018

Séance de 09 heures 30

Compte rendu n° 43

– Table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d’urbanisme commercial réunissant : Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), M. Pierre Narring, Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et M. Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC)

http://assnat.fr/Y7VEiE

Mardi 20 février 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 42

– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur)

Mercredi 14 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 41

– Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d’État

Mercredi 14 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 40

– Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques (n° 604) (M. Gregory Besson-Moreau, rapporteur)

Mardi 13 février 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 39

– Audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France et de M. Luciano Biondo, président de Toyota Motor Manufacturing France.

– Informations relatives à la commission.

http://assnat.fr/5qt2Hk

Mercredi 7 février 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 38

– Élection d’un membre du Bureau

– Audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d’Action Logement

– Informations relatives à la commission

http://assnat.fr/2idefn

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 37

– Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, chargé de l’animation du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie.

– Informations relatives à la commission

Jeudi 25 janvier 2018

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 36

– Suite de la restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l’alimentation (EGA)

http://assnat.fr/fF43AW

Jeudi 25 janvier 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 35

– Restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l’alimentation (EGA)

http://assnat.fr/cPWh7f

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

http://assnat.fr/B3NHd8

Mardi 23 janvier 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms

http://assnat.fr/5ByDy7

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 32

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général du groupe Renault

– Informations relatives à la commission

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Présentation du rapport d’information de la mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteurs)

– Informations relatives à la commission

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 30

– Tables rondes, conjointes avec l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux des compteurs intelligents :

. première table ronde : compteurs communicants : éléments de cadrage (déploiement, modèle économique)

. deuxième table ronde : compteurs communicants : le compteur intelligent comme objet social : effets sanitaires et polémiques

. troisième table ronde : compteurs communicants : quelle protection et quelle valorisation des données ?

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

– Audition de M. Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de M. Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR

– Examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique (n° 480) (M. Nicolas Démoulin, rapporteur).

– Informations relatives à la commission

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 28

– Audition de M. Thierry Lespiaucq, président du directoire de Volkswagen Group France

Mardi 5 décembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen pour avis du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Patrice Anato, rapporteur pour avis)

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 26

– Audition de M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 25

Jeudi 23 novembre 2017

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 24

– Auditions sur l’alimentation, en appui aux États généraux de l’alimentation : Quelles solutions concrètes ?

Jeudi 23 novembre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 23

– Auditions sur l’alimentation, en appui aux États généraux de l’alimentation : quel modèle d’alimentation pour demain ?

– Informations relatives à la commission 3

Mardi 21 novembre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)

– Informations relatives à la commission 10

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier, négociateur en chef de la task force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni

Mercredi 15 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 20

– Audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d’électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel : cinq scénarios possibles de transition énergétique

– Communication de M. Éric Bothorel sur la situation sociale du groupe Nokia.

Lundi 8 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 19

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Économie

– Avis sur les crédits des missions « Commerce extérieur » (M. Paul Christophe, rapporteur pour avis), « Communications électroniques et économie numérique » (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis), « Entreprises » (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) et « Industrie » (M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis)

Lundi 6 novembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 18

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Investissements d’avenir

– Avis sur les crédits de la mission « Investissements d’avenir » (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis)..

– Informations relatives à la commission

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Auditions, conjointes avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et la commission des finances, de représentants de la Cour des comptes, du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des finances, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, de la Fédération du bâtiment et de la CAPEB, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique..

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 16

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durable

– Avis sur les crédits des missions « Economie sociales et solidaire » (M. Yves Blein, rapporteur pour avis) et « Énergie » (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)

Lundi 30 octobre 2017

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 15

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Outre-mer ;

– Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).

Vendredi 27 octobre 2017

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 14

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Cohésion des territoires 

– Avis sur les crédits « Logement » (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) et « Ville » (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis)

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 15 heures 

Compte rendu n° 13

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Action extérieure de l’État  

– Avis sur les crédits de la mission « Tourisme » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis)

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 12

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales  

– Avis sur les crédits de la mission « Agriculture et alimentation » (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis)

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique...

Mercredi 25 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 10

– Examen de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (n° 271) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)

Mardi 24 octobre 2017

Séance de 21 heures 

Compte rendu n° 9

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

– Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur 

– Avis sur les crédits de la mission « Grands organismes de recherche » (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis)......

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 8

– Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville...

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l’État...

– Informations relatives à la commission

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 6

– Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d’Alstom...

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française et sa place centrale dans l’aménagement du territoire par l’allègement des charges administratives et fiscales indues et l’équité des conditions de la concurrence (n° 150) (M. Arnaud Viala, rapporteur)

Mardi 10 octobre 2017

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition conjointe, avec la commission des affaires européennes, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural...

Lundi 9 octobre 2017

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 4

– Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (M. Didier Martin, rapporteur pour avis)..

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

– Audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d’Alstom et Siemens et sur la reprise de STX.

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Examen de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et

Jeudi 14 septembre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu
de la réunion n° 12

– Auditions en appui aux États généraux de l’alimentation (sur le partage de la valeur)

- Coop de France

- Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

- Groupe Bigard

- Lactalis

- Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

– Informations relatives à la commission

Mercredi 13 septembre 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu
de la réunion n° 11

– Auditions en appui aux États généraux de l’alimentation (sur le partage de la valeur) :

- Confédération nationale de l’élevage 

- Fédération du commerce et de la distribution (FCD) 

- Groupe E. Leclerc 

- Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (ILEC) 

Mercredi 13 septembre 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu
de la réunion n° 10

– Auditions en appui aux États généraux de l’alimentation (sur le partage de la valeur) :

- Jeunes agriculteurs

- Confédération paysanne

- FNSEA

- Modef

- Coordination rurale

Mardi 12 septembre 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu
de la réunion n° 9

– Auditions en appui aux États généraux de l’alimentation (sur le partage de la valeur) :

- 60 millions de consommateurs – Institut national de la consommation (INC)

- CLCV (Consommation, logement et cadre de vie)

- UFC Que Choisir

- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Mardi 12 septembre 2017

Séance de 8 heures 30

Compte rendu
de la réunion n° 8

– Auditions en appui aux États généraux de l’alimentation (sur le partage de la valeur) :

- Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

- Institut national de la rechercher agronomique (INRA)

- Autorité de la concurrence

- Société Les Mousquetaires

– Information relative à la Commission

Mercredi 26 juillet 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu
de la réunion n° 6

– Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, sur l’agriculture et les états généraux de l’alimentation 2

– Informations relatives à la commission 2

Mercredi 26 juillet 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

– Table ronde sur la situation macroéconomique de la France et sur ses perspectives, réunissant Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d’analyse économique, M. Philippe Aghion, professeur au Collège de France, et M. Guillaume Duval, membre du Conseil économique, social et environnemental et rédacteur en chef d’Alternatives économiques

Mercredi 19 juillet 2017

Séance de 19 heures

Compte rendu de réunion n° 4

– Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État

Mercredi 12 juillet 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 3

– Audition de M. Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, et de M. Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie, sur les perspectives à 10 ans de l’économie française

Mercredi 5 juillet 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 2

– Échange de vues sur les règles régissant l’organisation du travail au sein de la commission et sur ses prochaines activités

Jeudi 29 juin 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 1

– Élection du bureau de la Commission