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Commission des affaires sociales

Comptes rendus de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Session 2017-2018

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 22

Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Table ronde réunissant :

M. Renaud Pequignot, président de Avenir hospitalier,

M. Jacques Trévidic, président de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux

M. Patrick Léglise représentant l’Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers ;

M. Alain Mercuel et M. Jean Gobert de la coordination médicale hospitalière ;

M. Sadek Beloucif, président du Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes et Pharmaciens des Hôpitaux Publics

– Audition de M. Jean-François Fusco, président de la Fédération nationale des Dépositaires Pharmaceutiques-LOG Santé, Mme Laure Brenas, membre, et M. Olivier Mariotte, conseil en affaires publiques

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 21

• Audition, ouverte à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Audition du Dr Thierry Godeau, président de la Conférence Nationale des Présidents de Commissions Médicales d'Établissements (CME) de centres hospitaliers, et du Dr. Michel Claudon, président de la Conférence des Présidents CME-CHU

• Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition de M. Bertrand Fragonard, président du conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et de M. Stéphane Le Bouler, collaborateur

Lundi 25 juin 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 20

Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition de Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe au cabinet de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 19

Audition, ouverte à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur:) :

– Audition de Mme Jacqueline Hubert, directeur général du CHU Grenoble Alpes et de M. Frédéric Martineau, chargé de mission à la FHF pour la mise en place des projets médicaux partagés dans le cadre des GHT, ancien président de la CME du centre hospitalier de la Côte Basque, ancien président de la conférence des présidents de CME

Mardi 19 juin 2018

Séance de 13 heures 

Compte rendu n° 18

Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition de M. Philippe Verger, secrétaire général du Groupement Inter-Etablissements Gériatriques (GIEG) de Haute-Vienne et universitaire

Mercredi 13 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 17

Auditions, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition de Mme Annie Devivie, fondatrice d'Age

– Audition de Mme Anne Picard et Mme Sabine Aba du Cabinet de formation AX Aide - Label établissement Bien – Traitant

– Audition des syndicats : Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) santé et sociaux publics et privé – M. Jean-Claude Stutz, secrétaire national adjoint, Fédération Confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé Sociaux – Mme Nathalie Pain, secrétaire nationale de la Fédération, en charge de la qualité de vie au travail (QVT) et Mme Isabelle Sarciat-Lafaurie, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, permanente nationale  au SYNCASS-CFDT, et Confédération générale du travail (CGT) Fédération Santé Action Sociale – Mme Malika Belarbi, aide-soignante et membre de la Commission Exécutive Fédérale

Lundi 11 juin 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 16

Auditions, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l’Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet

– Audition de Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Commission de certification des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social (ex-ANESM)

Jeudi 7 juin 2018

Séance de 14 heures 

Compte rendu n° 15

Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition de Mme Claudette Brialix, vice-présidente et de M. Lucien Legay, secrétaire de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles (FNAPAEF)

– Audition de M. Didier Sapy, directeur général, et de Mme Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles de la Fédération Nationale Avenir et Qualité de vie des Personnes Âgées (FNAQPA)

– Audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général, de M. Catherine Morin, adjointe au sous-directeur de l’autonomie de personnes handicapées et des personnes âgées, de Mme Geneviève Nguyen, adjointe au chef de bureau gouvernance du secteur social et médico-social, et de Mme Elen Chanteur, chargée de mission de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 14

Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition commune de M. Julien Moreau, directeur de l’autonomie et de la coordination des parcours de vie de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP) ; de Mme Annie Lelièvre, responsable pôle Autonomie, et de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle Offre de soinsde la Fédération hospitalière de France (FHF) ; M. Eric Fregona, responsable du Pôle Médico-Social, M. Renaud Chenu, directeur des affaires publiques du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) 

– Audition commune de M. Romain Gizolme, directeur de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et de Mme Annabelle Vêques-Malnou, directrice de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA)

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 18 heures 

Compte rendu n° 13

Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition de M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, co-auteur du rapport sur « Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux »

Jeudi 17 mai 2018

Séance de 14 heures 

Compte rendu n° 12

Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure:) :

– Audition de Mme Anne Burstin, directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), de M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services, et de Mme Violaine Eudier, responsable du pôle programmation de l’offre

Jeudi 17 mai 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 11

Audition, ouverte à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Audition de M. Olivier Bossard, directeur général du GHT de territoire de la Sarthe et directeur du Centre hospitalier du Mans et de M. Léonard Dupé, directeur adjoint, direction des achats, de l'hôtellerie et de la logistique

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 10

Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure) :

– Audition de M. Benoît Péricard, associé, directeur national Secteur public et Santé de KPMG

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 09

Audition, ouverte à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Audition commune de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP/HP) avec Mme Muriel Brossard-Lahmy, directrice du Pôle d’intérêt commun des achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (PIC ACHAT) également directrice de la Délégation à la coordination de la politique d’achat de l’AP-HP (DCPA), et M. Guillaume Lefoulon, directeur adjoint chargé de la Délégation à la coordination de la politique d’achat de l’AP-HP (DCPA) et de l’Agence générale des équipements et des produits de santé (Ageps) avec Mme Claire Biot, directrice et M. Nicolas Lallemand, directeur des achats

Mercredi 11 avril 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 08

Audition, ouverte à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Audition du LEEM (Les Entreprises du médicament) – M. Eric Baseilhac, directeur des affaires économiques, publiques et internationales, M. Jean Paul Roudiere, directeur des relations hospitalières de Novo Nordisk, Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques, Mme Caroline Heng, chargée de mission affaires économiques, Mme Annaik Lesbats, chargée de mission affaires publiques

Mercredi 21 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 07

Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

– Audition de M. Laurent Chambaud, directeur de l’École des hautes études en santé publique, de Mme Alessia Lefébure, directrice des études, et de M. Alain Mourier, responsable de la formation des élèves directeurs d’hôpital

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 06

Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Table ronde des représentants de groupements d’achats 

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 05

Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Audition de Mme Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF)

– Audition de M. Jérémie Sécher, président du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et Mme Marie Hiance, déléguée nationale

Mercredi 21 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 04

Audition, ouverte à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Audition de Mme Marianne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs d’offre de soin à la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du Ministère des solidarités et de la santé, et de M. Raphaël Ruano, chargé de mission

Mercredi 14 février 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 03

Auditions, ouverte à la presse, sur la politique d’achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :

– Audition de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), et de M. Michel Ballereau, délégué général

– Audition de M. Antoine Perrin, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (FEHAP) et de Mme Véronique Chasse, responsable achats

Jeudi 14 décembre 2017

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 02

– Désignation de rapporteurs

Jeudi 12 octobre 2017

Séance de 9 heures 

Compte rendu n° 01

– Audition de M. Antoine Durrleman, président de la 6ème Chambre de la Cour des comptes, Mme Céline Prévost-Mouttalib, conseillère référendaire, Mme Gaëlle Fonlupt, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d’Occitanie, et Mme Sylvie Apparitio, vérificatrice, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique d’achat des hôpitaux