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Comptes rendus de la commission des affaires sociales

Session 2018-2019

Mardi 16 juillet 2019

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 81

– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières remis en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières

– Présences en réunion

Mercredi 10 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 80

– Audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS), de M. Christian Saout et Mme Isabelle Adenot, membres du collège de la HAS, sur le rapport d’analyse prospective sur le système de santé

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 3 juillet 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 79

– Audition de Mme Pascale d’Artois, directrice générale de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

– Présences en réunion

Mardi 2 juillet 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 78

– Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail sur la réforme de l’assurance chômage

– Présences en réunion

Mercredi 26 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 77

– Restitution par Mme Corinne Vignon, présidente du groupe de travail sur la future réforme des retraites

– Présences en réunion

Jeudi 20 juin 2019

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 76

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 19 juin 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 75

– Dans le cadre du printemps social de l’évaluation, audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, et de Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé

– Présences en réunion

Mercredi 19 juin 2019

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 74

– Dans le cadre du printemps social de l’évaluation sur l’impact sur l’organisation des soins (évaluation des articles 51 et 54 de la LFSS 2018 et 42, 51 et 52 de la LFSS 2019), audition de Mme Cécile Courrèges, directrice générale de la direction générale de l’offre de soins, Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé au Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance-maladie et Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale

– Présences en réunion

Mercredi 19 juin 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 73

– Dans le cadre du printemps social de l’évaluation sur l’impact sur l’organisation des soins (évaluation des articles 17, 19 et 49 de la LFSS 2018, 56 et 62 de la LFSS 2019), audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS), M. Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France, et M. Mili Spahic, directeur de cabinet, Mme Véronique Deffrasnes, cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de la Santé (DGS), Mme Magali Guegan, adjointe à la sous-direction Santé des populations et prévention des maladies chroniques.

– Présences en réunion

Mardi 18 juin 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 72

– Dans le cadre du printemps social de l’évaluation sur l’impact sur les revenus des ménages (évaluation des articles 69 et 70 de la LFSS 2019, 36 et 37 de la LFSS 2018 et évaluation des articles 8 de la LFSS 2018, 7 de la LFSS 2019 et 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales), audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS), de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et Mme Estelle Denize, directrice de la communication, de M. Frédéric Marinacce, directeur des prestations familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Bernard Tapie, directeur des statistiques, des études et de la recherche, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires, et de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la Cohésion sociale (DGCS)

– Présences en réunion

Mardi 18 juin 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 71

– Dans le cadre du printemps social de l’évaluation sur le financement de la sécurité sociale (évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2019), audition de Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, de Mme Amélie Verdier, directrice du budget, et de M. Christian Charpy, président de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 12 juin 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 70

– Examen de la proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 29 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

– Examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941) (M. Serge Letchimy, rapporteur)

– Examen, sur le rapport de Mme Brigitte Bourguignon, présidente, en application de l’article 148 du Règlement, de diverses pétitions

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 22 mai 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 67

– Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 66

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Roger Genet, dont le renouvellement à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est envisagé

– Présences en réunion

Mercredi 15 mai 2019

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 65

– Table ronde sur le thème « Plateformes collaboratives et statut des travailleurs » en présence de M. Jean-Emmanuel Ray, professeur des universités, Mme Françoise Salomon, conseillère référendaire à la Cour de cassation, Me Kevin Mention, avocat au barreau de Paris et M. Charles de Froment, auteur du rapport de l'institut Montaigne « Travailleurs des plateformes : liberté oui, protection aussi »

– Présences en réunion

Mardi 14 mai 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 64

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Catherine de Salins, dont le renouvellement à la présidence de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Lundi 6 mai 2019

Séance de 15 heures 

Compte rendu n° 63

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des jeunes majeurs vulnérables (n° 1081) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 30 avril 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 62

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Mme Nathalie Elimas, rapporteure) (n° 1764)

– Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 61

– Audition de M. Étienne Caniard et de Mme Marie-Josée Auge-Caumon, co-rapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « Les addictions au tabac et à l’alcool »

– Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 27 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)

– Communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d’inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 58

– Examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)

– Présences en réunion

Lundi 18 mars 2019

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 57

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Jeudi 14 mars 2019

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 56

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Jeudi 14 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 55

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 54

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions

– Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 53

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le Titre 1er du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Mardi 12 mars 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 51

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Mardi 12 mars 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 50

– Examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Jeudi 7 mars 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 49

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

● la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)

● la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (M. Stéphane Peu, rapporteur)

– Audition conjointe du Conseil d’orientation des retraites (COR) et du Comité de suivi des retraites (CSR)

– Présences en réunion

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

– Examen des conclusions de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux (MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 5 mars 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 47

– Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Jeudi 21 février 2019

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 46

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

— la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur)

— la proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 20 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

– Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (M. Stéphane Peu, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 19 février 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 44

– Communication de M. Stéphane Viry, rapporteur de la « mission flash » sur Pôle Emploi, puis débat

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 13 février 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 13 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

– Examen de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 6 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 41

– Communication de Mme Martine Wonner, rapporteure, sur les conclusions de la mission flash relative au financement de la psychiatrie

– Présences en réunion

Jeudi 31 janvier 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 40

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

— la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n° 1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)

— la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

— la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (M. Dominique Potier, rapporteur)

— la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n° 1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 30 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 39

– Audition de Mme Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU C, et de M. Philippe Denormandie, membre du conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), sur leur rapport relatif à l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 29 janvier 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 38

– Audition, en application de l’article L. 6123-8 du code du travail, de M. Stéphane Lardy, candidat pressenti à la direction générale de France Compétences

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 37

– Suite de l’examen de la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n° 1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n° 1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (M. Dominique Potier, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 22 janvier 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 35

– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, sur la politique interministérielle du Handicap

– Présences en réunion

Mercredi 16 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Audition de Mme Sylviane Giampino, présidente du conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)

– Présences en réunion

Mardi 15 janvier 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution

– Présences en réunion

Jeudi 20 décembre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 32

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (M. Olivier Véran, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 31

– Examen des articles du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n° 1516)

– Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 30

– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

– Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

– Adoption du programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

– Audition conjointe du Pr Patrick Yeni, président du Conseil national du sida et des hépatites virales, et du Pr François Dabis, directeur de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS)

– Présences en réunion

Mercredi 12 décembre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 28

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (631) (Mme Anne Genetet, rapporteure)

– Présences en réunion

Jeudi 6 décembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 27

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1353) (M. Paul Christophe, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 5 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1451) (M. Julien Borowczyk, rapporteur)

– Audition de M. Richard Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mardi 4 décembre 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 25

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (Mme Anne Genetet, rapporteure) (n° 631)

– Présences en réunion

Jeudi 29 novembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 24

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (n° 1328) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 23

– Examen des conclusions de la mission d’information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » 

– Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen de

— la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (M. Paul Christophe, rapporteur) (n° 1353)

— la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) (n° 1326)

— la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (M. Julien Borowczyk, rapporteur) (n° 1386)

– Présences en réunion

Lundi 26 novembre 2018

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 20

– Examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (n° 1328) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 14 novembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 18

– Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

– Présences en réunion

Mercredi 14 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 6 novembre 2018

Séance de 16 heures 25

Compte rendu n° 16

– Examen pour avis et vote des crédits de la mission « régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « pensions » (Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (n° 1255)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 31 octobre 2018

Séance de 16 heures 25

Compte rendu n° 15

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :

• Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen des crédits de la mission « santé » (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure pour avis), puis de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis) et des articles 82 et 83

• Vote sur les crédits des deux missions et sur les articles 82 et 83

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 14

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :

• Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)

• Vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécial, et sur l’article 84

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 13

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, candidate au renouvellement de son mandat de présidente du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

– Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 12

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 9 heures 35

Compte rendu n° 10

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 9

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 8

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Jeudi 11 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 7

– Examen, en application en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur les propositions de loi :

— visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)

— visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)

— visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 6

– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 5

– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

– Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 4

– Audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, M. Bruno Dupuis, consultant senior en management, et M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), auteurs du rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », remis au Premier ministre

– Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

– Suite de l’examen des propositions de loi :

— visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)

— visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Examen des propositions de loi :

— visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)

— visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)

– Présences en réunion

Lundi 1er octobre 2018

Séance de 18 heures 05

Compte rendu n° 1

– Élection des membres du Bureau

– Présences en réunion

Mercredi 26 septembre 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 93

– Audition de Mme Christine Cloarec-Le Nabour et M. Julien Damon, sur le rapport au Premier ministre intitulé « La juste prestation – Pour des prestations et un accompagnement ajustés », et de Mme Claire Pitollat, sur le rapport au Premier ministre intitulé « L’accompagnement des bénéficiaires du RSA »

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 19 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 92

– Audition du professeur Norbert Ifrah, président du Conseil d’administration, et de M. Thierry Breton, directeur général de l’Institut national du cancer (INCa)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 12 septembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 91

– Examen des conclusions de la mission d’information, créée en application de l’article 145 du Règlement, relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse (M. Cyrille Isaac-Sibille et Mme Ericka Bareigts, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 26 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 90

– Examen des conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure)

– Examen, en application de l’article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l’application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton, corapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 25 juillet 2018

Séance de 9 heures 35

Compte rendu n° 89

– Conclusion du cycle d’auditions relatives à la bioéthique :

Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique

– Présences en réunion

lundi 23 juillet 2018

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 88

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 1177) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 87

– Suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 18 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 86

– Examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Aurélien Taché et Mme Nathalie Elimas, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 11 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 85

– Examen de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie (n° 1081)

– Présences en réunion

Mercredi 4 juillet 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 84

– Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance »

– Présences en réunion

Mercredi 27 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 83

– Audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 82

– Réunion conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les questions de bioéthique : « Procréation et sociétés »

– Présences en réunion

Mercredi 20 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 81

– Examen pour avis des articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Lundi 11 juin 2018

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 80

– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

– Présences en réunion

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 79

– Réunion, conjointe avec la commission des lois, sur le thème de l’intelligence artificielle en présence de M. Alain Bensoussan, avocat, président de l’association du droit des robots, M. Grégoire Loiseau, Professeur de droit privé à l’université Paris I-La Sorbonne, M. Jacques Lucas, médecin, vice-président du conseil national de l’ordre des médecins.

– Présences en réunion

Mercredi 6 juin 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 78

– Réunion, conjointe avec la commission des lois, sur le thème des neurosciences en présence de M. Christian Byk, conseiller à la cour d’appel de Paris, président du comité intergouvernemental de bioéthique de l’UNESCO et de M. Hervé Chneiweiss, professeur, neurologue, directeur de recherche au CNRS, président du comité d’éthique de l’Inserm

– Présences en réunion

Jeudi 31 mai 2018

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 77

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 31 mai 2018

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 76

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 31 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 75

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 74

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 73

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 30 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 72

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 29 mai 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 71

– Suite de l’examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 29 mai 2018

Séance de 16 heures 25

Compte rendu n° 70

– Examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 69

– Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Élimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mercredi 23 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 68

– Audition des organisations syndicales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Élimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 22 mai 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 67

– Audition des organisations patronales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

– Présences en réunion

Jeudi 17 mai 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 66

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

- la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (M. Philippe Berta, rapporteur)

- la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 16 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 65

– Réunions conjointes avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le thème :

– « De la bioéthique au droit de la bioéthique », en présence de M. Jean-René Binet, professeur de droit à l’Université de Rennes 1 , et M. Bertrand Mathieu, Professeur de droit à l’Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d’État en service extraordinaire

– « Recherche génétique et recherche sur l’embryon », en présence de M. Alain Fischer, Professeur d’immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France, M. Antoine Magnan, Professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche, et de M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l’hôpital Necker-Enfants malades de Paris.

– Présences en réunion

Mardi 15 mai 2018

Séance de 18 heures 15

Compte rendu n° 64

– Audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904)

– Présences en réunion

Mardi 15 mai 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 63

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont le renouvellement à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de biomédecine est envisagé

– Présences en réunion

Mercredi 9 mai 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 62

–  Examen de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap (n° 559) (M. Philippe Berta, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (n° 847) (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 18 avril 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 61

–  Table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie

– Présences en réunion

Mardi 17 avril 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 60

–  Audition de M. Luc Derepas, président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), et de M. Roger Genet, directeur général

– Présences en réunion

Mardi 10 avril 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 59

– Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

– Présences en réunion

Jeudi 5 avril 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 58

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

– la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (M. Julien Dive, rapporteur)

– la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 4 avril 2018

Séance de 16 heures 35

Compte rendu n° 57

– Examen, conjointement avec la commission des Affaires économiques, des Affaires culturelles et du Développement durable, des conclusions de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

– Présences en réunion

Mardi 3 avril 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 56

– Audition de M. Jean-Marc Borello, président du directoire du groupe SOS

– Présences en réunion

Mercredi 28 mars 2018

Séance de 8 heures 35

Compte rendu n° 55

– Examen de la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relatives à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702) (M. Julien Dive, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 27 mars 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 54

– Examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et d’un droit d’asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 27 mars 2018

Séance de 8 heures 30

Compte rendu n° 53

– Audition publique, conjointe avec la commission des finances, de Mme Maya Bacache-Beauvallet, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par M. le Président de l’Assemblée nationale

– Présences en réunion

Mercredi 14 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

– Examen des conclusions de la mission d’information sur les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat, rapporteures)

– Présences en réunion

Jeudi 8 mars 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 51

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

– la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)

–  la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 7 mars 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 50

– Communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l’actualité européenne

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé

– Examen de la proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673)

– Présences en réunion

Mardi 6 mars 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 49

– Restitution des travaux du groupe de travail « Formation professionnelle et apprentissage », communication de Mme Catherine Fabre, coordinatrice du groupe

– Présences en réunion

Mercredi 21 février 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 48

– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’emploi des personnes handicapées

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 21 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 14 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 46

– Auditions relatives à l’emploi des personnes handicapées : Ÿ Audition de M. Dominique Perriot, président, et de M. Marc Desjardins, directeur du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Ÿ Audition de Mme Anne Baltazar, présidente, M. Didier Eyssartier, directeur général, et M. Stéphane Clavé, directeur de la stratégie et de la prospective de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 7 février 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 45

– Journée d’échange sur le thème de la pauvreté à l’école organisée conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

– Présences en réunion

Mercredi 7 février 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 44

– Journée d’échange sur le thème de la pauvreté à l’école organisée conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Table ronde réunissant Mme Véronique Decker, directrice de l’école Marie Curie à Bobigny, Mme Marie-Aleth Grard, vice-présidente du mouvement ATD Quart Monde, et M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l’Éducation nationale

– Présences en réunion

Jeudi 1er février 2018

Séance de 9 heures 5

Compte rendu n° 43

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 31 janvier 2018

Séance de 10 heures 

Compte rendu n° 42

– Communication de M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance »

– Présences en réunion

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 41

– Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

– Présences en réunion

Mercredi 24 janvier 2018

Séance de 9 heures 35

Compte rendu n° 40

– Examen de la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues sur le burn out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 23 janvier 2018

Séance de 16 heures 35

Compte rendu n° 39

– Examen pour avis, des articles 7, 9 et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion 10

Jeudi 18 janvier 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 38

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale (n° 477) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 37

– Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique

– Présences en réunion

Mercredi 17 janvier 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 36

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, candidate pressentie par le Gouvernement au renouvellement de son mandat

– Examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d’une commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 10 janvier 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 35

– Examen de la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la désertification médicale (n° 477) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 20 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Communication sur la mission flash relative aux conditions de prélèvement d’organes et du refus de tels prélèvements

– Présences en réunion

Mercredi 13 décembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 33

– Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 281) (Mme Elisabeth Toutut-Picard, rapporteure)

– Présences en réunion

Jeudi 7 décembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 32

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 31

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie–Caroline Bonnet–Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

– Présences en réunion

Mercredi 6 décembre 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 30

– Audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution

– Présences en réunion

Mardi 5 décembre 2017

Séance de 16 heures 35

Compte rendu n° 29

– Examen du rapport d’information sur l’application de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (Mmes Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq, rapporteures) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport

– – Présences en réunion

Mardi 5 décembre 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 28

– Examen pour avis du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mercredi 29 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 27

– Examen de la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 28 novembre 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Lundi 27 novembre 2017

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 25

– Examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 21 novembre 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 24

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017–1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 369) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Jeudi 16 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 23

– Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 15 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 22

– Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

– Présences en réunion

Jeudi 9 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Suite de l’examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 20

– Suite de l’examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 8 novembre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 22 heures 55

Compte rendu n° 18

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

• Examen et vote des crédits de la mission Santé (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

Mardi 7 novembre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 17

– Audition Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur) et discussion générale sur ce texte 

– Présences en réunion

Lundi 6 novembre 2017

Séance de 15 heures 05

Compte rendu n° 16

– Audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

– Présences en réunion

Vendredi 3 novembre 2017

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 15

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

• Examen pour avis en commission élargie et vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances, et de l’article 63 (Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Jeudi 2 novembre 2017

Séance de 17 heures 35

Compte rendu n° 14

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

• Examen et vote en commission élargie des crédits de la mission régimes sociaux et de retraite et du compte spécial pensions (Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis)

– Présences en réunion

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 13

– Audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 12

– Communication de M. Jean-Pierre Door, rapporteur, sur la mission « flash » relative au Lévothyrox

– Présences en réunion

Mardi 31 octobre 2017

Séance de 11 heures 55

Compte rendu n° 11

– Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

• Examen et vote des crédits de la mission Travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)

– Présences en réunion

Jeudi 26 octobre 2017

Séance de 16 heures 25

Compte rendu n° 10

– Examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 269) (amendement n° 646)

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2017

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 9

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 8

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 18 octobre 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 7

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 17 octobre 2017

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 6

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 17 octobre 2017

Séance de 17 heures 

Compte rendu n° 5

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 11 octobre 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 4

– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

– Audition de M. Alexandre Saubot, président de l’UNEDIC

– Présences en réunion

Mercredi 4 octobre 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 2

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. François Toujas, président du conseil d’administration de l’établissement français du sang, candidat pressenti par le Gouvernement au renouvellement de son mandat

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 3 octobre 2017

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 1

– Audition de M. Alain Fischer, professeur d’immunologie pédiatrique et chercheur, Président de la concertation citoyenne sur la vaccination

– Présences en réunion

Mercredi 13 septembre 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 14

– Communication sur la mission flash relative aux établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Mme Monique Iborra, rapporteure).

– Présences en réunion

Mardi 2 août 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 13

– Rapport sur l’application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton, rapporteurs)

– Présences en réunion

Lundi 31 juillet 2017

Séance de 11 heures 30

Compte rendu n° 12

– Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les résultats de la concertation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux

– Présences en réunion

Mardi 25 juillet 2017

Séance de14 heures 30

Compte rendu n° 11

– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

– Information relative à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 19 juillet 2017

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Dominique Martin, directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

• sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (texte adopté par la Commission n° 93) (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure)

• sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé texte adopté par la Commission n° 94) (Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure)

• sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé texte adopté par la Commission n° 92) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)

– Échange de vues sur l’organisation des travaux de la Commission

– Présences en réunion

Mardi 18 juillet 2017

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 9

– Audition de Mme Agnès Buzyn

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 12 juillet 2017

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 08

– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale commune sur :

• le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6) (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure) ;

• le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure) ;

• le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)

– Examen des trois projets de loi 

– Présences en réunion

Lundi 10 juillet 2017

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 7

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte adopté par la Commission n° 19) (M. Laurent Pietraszewski, rapporteur)

– Présences en réunion

Jeudi 6 juillet 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 06

– Suite de l’examen des articles du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)

– Présences en réunion

Mercredi 5 juillet 2017

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 05

– Suite de l’examen des articles du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)

– Présences en réunion

Mercredi 5 juillet 2017

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 04

– Examen des articles du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)

– Présences en réunion

Mercredi 5 juillet 2017

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 03

– Audition des organisations représentatives des salariés (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)

– Audition des organisations représentatives des employeurs (MEDEF, CPME, U2P) sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)

– Présences en réunion

Mardi 4 juillet 2017

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 2

– Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Jeudi 29 juin 2017

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 01

– Élection du Bureau

– Présences en réunion