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Comptes rendus de la commission des affaires sociales

Session 2018-2019

Lundi 6 mai 2019

Séance de 15 heures 

Compte rendu n° 63

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des jeunes majeurs vulnérables (n° 1081) (Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure)

– Présences en réunion

Mardi 30 avril 2019

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 62

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (Mme Nathalie Elimas, rapporteure) (n° 1764)

– Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 61

– Audition de M. Étienne Caniard et de Mme Marie-Josée Auge-Caumon, co-rapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « Les addictions au tabac et à l’alcool »

– Présences en réunion

Mercredi 10 avril 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

– Audition de M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, sur son rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 27 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)

– Communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d’inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 20 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 58

– Examen de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (M. Dominique Da Silva, rapporteur)

– Présences en réunion

Lundi 18 mars 2019

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 57

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Jeudi 14 mars 2019

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 56

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Jeudi 14 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 55

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 54

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions

– Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 53

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le Titre 1er du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Mercredi 13 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 52

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Mardi 12 mars 2019

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 51

– Suite de l’examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Mardi 12 mars 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 50

– Examen des articles du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur le titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Jeudi 7 mars 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 49

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

● la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)

● la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (M. Stéphane Peu, rapporteur)

– Audition conjointe du Conseil d’orientation des retraites (COR) et du Comité de suivi des retraites (CSR)

– Présences en réunion

Mercredi 6 mars 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

– Examen des conclusions de la mission d’information relative aux dispositifs médicaux (MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville, rapporteurs)

– Présences en réunion

Mardi 5 mars 2019

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 47

– Audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure sur titre Ier du projet de loi, M. Thomas Mesnier, rapporteur général et rapporteur sur les autres dispositions)

– Présences en réunion

Jeudi 21 février 2019

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 46

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

— la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur)

— la proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 20 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 45

– Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (M. Stéphane Peu, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 19 février 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 44

– Communication de M. Stéphane Viry, rapporteur de la « mission flash » sur Pôle Emploi, puis débat

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 13 février 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 43

– Examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 13 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 42

– Examen de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (n° 1561) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (n° 1563) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 6 février 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 41

– Communication de Mme Martine Wonner, rapporteure, sur les conclusions de la mission flash relative au financement de la psychiatrie

– Présences en réunion

Jeudi 31 janvier 2019

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 40

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :

— la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n° 1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)

— la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

— la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (M. Dominique Potier, rapporteur)

— la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n° 1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 30 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 39

– Audition de Mme Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU C, et de M. Philippe Denormandie, membre du conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), sur leur rapport relatif à l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mardi 29 janvier 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 38

– Audition, en application de l’article L. 6123-8 du code du travail, de M. Stéphane Lardy, candidat pressenti à la direction générale de France Compétences

– Informations relatives à la commission

– Présences en réunion

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 37

– Suite de l’examen de la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (n° 1541) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi tendant à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique (n° 1543) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 23 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 630) (M. Dominique Potier, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi pour des mesures d’urgence contre la désertification médicale (n° 1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)

– Présences en réunion

Mardi 22 janvier 2019

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 35

– Audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, sur la politique interministérielle du Handicap

– Présences en réunion

Mercredi 16 janvier 2019

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 34

– Audition de Mme Sylviane Giampino, présidente du conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)

– Présences en réunion

Mardi 15 janvier 2019

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 33

– Audition de M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution

– Présences en réunion

Jeudi 20 décembre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 32

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (M. Olivier Véran, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 31

– Examen des articles du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (n° 1516)

– Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 13 heures

Compte rendu n° 30

– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

– Présences en réunion

Mercredi 19 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

– Adoption du programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

– Audition conjointe du Pr Patrick Yeni, président du Conseil national du sida et des hépatites virales, et du Pr François Dabis, directeur de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales (ANRS)

– Présences en réunion

Mercredi 12 décembre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 28

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (631) (Mme Anne Genetet, rapporteure)

– Présences en réunion

Jeudi 6 décembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 27

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1353) (M. Paul Christophe, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 5 décembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1451) (M. Julien Borowczyk, rapporteur)

– Audition de M. Richard Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)

– Information relative à la commission

– Présences en réunion

Mardi 4 décembre 2018

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 25

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (Mme Anne Genetet, rapporteure) (n° 631)

– Présences en réunion

Jeudi 29 novembre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 24

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (n° 1328) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 23

– Examen des conclusions de la mission d’information commune conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission des lois, sur l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » 

– Présences en réunion

Mercredi 28 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 22

– Examen de

— la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (M. Paul Christophe, rapporteur) (n° 1353)

— la proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure) (n° 1326)

— la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (M. Julien Borowczyk, rapporteur) (n° 1386)

– Présences en réunion

Lundi 26 novembre 2018

Séance de 15 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 20

– Examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 21 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 19

– Examen de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (n° 1328) (Mme Nathalie Elimas, rapporteure)

– Présences en réunion

Mercredi 14 novembre 2018

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 18

– Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

– Présences en réunion

Mercredi 14 novembre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 6 novembre 2018

Séance de 16 heures 25

Compte rendu n° 16

– Examen pour avis et vote des crédits de la mission « régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « pensions » (Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (n° 1255)

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mercredi 31 octobre 2018

Séance de 16 heures 25

Compte rendu n° 15

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :

• Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen des crédits de la mission « santé » (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure pour avis), puis de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis) et des articles 82 et 83

• Vote sur les crédits des deux missions et sur les articles 82 et 83

– Informations relatives à la Commission

– Présences en réunion

Mardi 30 octobre 2018

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 14

– Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :

• Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)

• Vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécial, et sur l’article 84

– Présences en réunion

Mercredi 24 octobre 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 13

– Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Claire Compagnon, candidate au renouvellement de son mandat de présidente du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

– Présences en réunion

Mardi 23 octobre 2018

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 12

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 17 octobre 2018

Séance de 9 heures 35

Compte rendu n° 10

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 9

– Suite de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mardi 16 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 8

– Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Jeudi 11 octobre 2018

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 7

– Examen, en application en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur les propositions de loi :

— visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)

— visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)

— visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 21 heures 30

Compte rendu n° 6

– Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (M. Olivier Véran, rapporteur général)

– Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 5

– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

– Présences en réunion

Mercredi 10 octobre 2018

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 4

– Audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, M. Bruno Dupuis, consultant senior en management, et M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), auteurs du rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », remis au Premier ministre

– Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 3

– Suite de l’examen des propositions de loi :

— visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)

— visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur)

– Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2018

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 2

– Examen des propositions de loi :

— visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)

— visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)

– Présences en réunion

Lundi 1er octobre 2018

Séance de 18 heures 05

Compte rendu n° 1

– Élection des membres du Bureau

– Présences en réunion