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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

3e séance

Sommaire

Lutte contre les rodéos motorisés

Article unique

Après l’article unique

Titre

Lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Texte adopté par la commission - n° 995

Article unique

« CHAPITRE VI

« COMPORTEMENTS COMPROMETTANT DÉLIBÉRÉMENT LA SÉCURITÉ
OU LA TRANQUILLITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE

Amendements identiques :

Amendements n° 1 présenté par M. Pauget, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Cordier, M. Reiss, M. Nury, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rémi Delatte, M. Lorion et M. Hetzel et n° 9 présenté par M. Huyghe, M. Bazin, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Dive, M. Ferrara, M. Gosselin, M. Kamardine et M. Reda.

Amendement n° 11 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 2 présenté par M. Pauget, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Straumann, M. Cordier, M. Reiss, M. Nury, M. Hetzel et M. Pierre-Henri Dumont.

Amendement n° 12 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 23 présenté par M. Barrot.

Amendement n° 14 présenté par Mme Ménard.

Amendement n° 15 présenté par Mme Ménard.

Amendement n° 24 présenté par Mme Luquet, Mme Florennes et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Amendement n° 4 présenté par Mme Lorho et Mme Ménard.

Amendement n° 26 présenté par M. Reda.

Amendements identiques :

Amendements n° 3 présenté par M. Pauget, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Bony, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Lorion, M. Hetzel, M. Cordier, M. Reiss, M. Nury et M. Pierre-Henri Dumont et n° 27 présenté par M. Reda.

Amendement n° 5 présenté par Mme Lorho et Mme Ménard.

Amendement n° 17 présenté par Mme Ménard.

Après l’article unique

Amendement n° 13 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendements identiques :

Amendements n° 10 présenté par Mme Pouzyreff et n° 20 présenté par Mme Sage.

Amendement n° 19 présenté par Mme Ménard.

Amendement n° 25 présenté par M. Saulignac, M. Faure, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche.

Titre

Amendement n° 6 présenté par Mme Lorho et Mme Ménard.

Annexes

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude.

Ce projet de loi, n° 1142, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2018, de M. Sébastien Chenu, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés.

Cette proposition de résolution, n° 1143, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2018, de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, un rapport, n° 1137, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2018, de M. Sylvain Waserman, un rapport, n° 1138, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2018, de Mme Catherine Kamowski, un rapport, n° 1139, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2018, de Mme Élise Fajgeles, un rapport, n° 1140, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 juillet 2018, de Mme Alexandra Valetta Ardisson et M. Bastien Lachaud, un rapport d’information n° 1141, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la cyberdéfense.

ANALYSE DES SCRUTINS

3e séance

Scrutin public n° 1000

sur l’amendement n° 11 de M. Bernalicis à l’article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

Groupe La République en marche (312)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (21)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 1001

sur l’amendement n° 2 de M. Pauget à l’article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

Groupe La République en marche (312)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (21)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 1002

sur l’article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

Groupe La République en marche (312)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (21)

Scrutin public n° 1003

sur l’ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

Groupe La République en marche (312)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (21)