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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

7e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1009

sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Groupe La République en marche (312)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (21)