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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

23e séance

Sommaire

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE

Après l’article 2

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative,
responsable et efficace

Texte du projet de loi constitutionnelle – n° 911

Après l’article 2

Amendement n° 2428 rectifié présenté par Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller et M. Guy Bricout.

Amendement n° 2416 rectifié présenté par Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Lagarde et M. Guy Bricout.

Amendement n° 2415 rectifié présenté par Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Herth, M. Ledoux, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde et M. Guy Bricout.

Amendements identiques :

Amendements n° 1047 rectifié présenté par M. Castellani et n° 1727 rectifié présenté par Mme Pinel.

Amendement n° 773 rectifié présenté par Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc, M. Nilor et M. Fabien Roussel.