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Assemblée nationale

14e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

14e séance

Scrutin public n° 1169

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Groupe La République en marche (311)

Groupe Les Républicains (103)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (21)

Scrutin public n° 1170

sur la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Groupe La République en marche (311)

Groupe Les Républicains (103)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Socialistes et apparentés (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (21)