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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

58e séance

Sommaire

PLF pour 2018

Article 29

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Après l’article 55

Action et transformation publiques

Crédits non répartis

Régimes sociaux et de retraite

Après l’article 63

Article 31

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Après l’article 63

Pensions

Article 41

Après l'article 41

Article 42

projet de loi de finances pour 2018

PLF pour 2018

Projet de loi de finances pour 2018

Texte du projet de loi - n° 235

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 29

(Article 29 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

   

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

     

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

10 895 227 334

10 861 219 177

Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

8 111 660 631

8 054 130 631

    dont titre 2

6 934 153 897

6 934 153 897

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

985 301 904

1 003 904 666

    dont titre 2

499 467 682

499 467 682

Facilitation et sécurisation des échanges

1 559 150 740

1 564 069 821

    dont titre 2

1 222 508 948

1 222 508 948

Fonction publique

239 114 059

239 114 059

    dont titre 2

30 000 000

30 000 000

   

(en euros)

Programmes

+

-

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

11 000 000

0

Dont titre 2

11 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

0

11 000 000

Facilitation et sécurisation des échanges

0

0

Fonction publique

0

0

TOTAUX

11 000 000

11 000 000

SOLDE

0

   

(en euros)

Programmes

+

-

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

10 000 000

0

Dont titre 2

10 000 000

0

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

0

10 000 000

Facilitation et sécurisation des échanges

0

0

Fonction publique

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Après l’article 55

(Article 29 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

Action et transformation publiques

   

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

     

Action et transformation publiques

220 000 000

20 000 000

Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

20 000 000

20 000 000

Fonds pour la transformation de l’action publique

200 000 000

0

(Article 29 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

Crédits non répartis

   

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

     

Crédits non répartis

714 533 189

414 533 189

Provision relative aux rémunérations publiques

290 533 189

290 533 189

dont titre 2

290 533 189

290 533 189

Dépenses accidentelles et imprévisibles

424 000 000

124 000 000

     

   

(en euros)

Programmes

+

-

Provision relative aux rémunérations publiques

50 000 000

0

Dépenses accidentelles et imprévisibles

0

50 000 000

TOTAUX

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

(Article 29 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

Régimes sociaux et de retraite

   

(en euros)

Mission / Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

     

Régimes sociaux et de retraite

6 332 229 261

6 332 229 261

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 119 817 163

4 119 817 163

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

824 324 582

824 324 582

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 388 087 516

1 388 087 516

Après l’article 63

Article 31

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

   

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

524 630 641

581 700 000

Contribution des cessions immobilières au désendettement de l’État

0

0

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État

524 630 641

581 700 000

Après l’article 63

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

Pensions

   

(en euros)

Mission/Programme

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Pensions

58 411 028 000

58 411 028 000

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité

54 626 800 000

54 626 800 000

    dont titre 2

54 624 350 000

54 624 350 000

Ouvriers des établissements industriels de l’État

1 921 568 000

1 921 568 000

    dont titre 2

1 913 414 000

1 913 414 000

Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 862 660 000

1 862 660 000

    dont titre 2

16 000 000

16 000 000

TITRE IV

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

Article 41

Amendements identiques :

Amendements n° 1369 présenté par M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc et n° 1394 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 1733 présenté par M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dive, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Lorion, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi, M. Peltier, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry.

Amendement n° 1080 présenté par Mme Lacroute, Mme Valentin, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. de Ganay, M. Furst, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Le Grip, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Pauget, M. Ramadier, M. Schellenberger, M. Straumann, M. Verchère, M. Vialay et Mme Trastour-Isnart.

Amendement n° 1834 présenté par M. Giraud.

Amendement n° 1721 présenté par Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Amendement n° 1722 présenté par Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud.

Après l'article 41

Amendement n° 1658 présenté par M. Rudigoz, M. Blein, M. Bonnell, Mme Brugnera, M. Julien-Laferriere et M. Touraine.

Sous-amendement n° 1916 présenté par M. Giraud.

Article 42

Amendement n° 518 présenté par M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermier, M. Marlin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault, M. Gosselin, M. Menuel, M. Reiss, M. Viry, Mme Valentin, M. Ciotti, M. de la Verpillière, M. Huyghe, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Breton, M. Dive, M. Rémi Delatte, Mme Bonnivard, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay et M. Brun.

Amendement n° 1396 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 1527 présenté par M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Azerot, Mme Bareigts, Mme Bassire, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Julien-Laferriere, M. Kamardine, M. Kokouendo, M. Laqhila, M. Mathiasin, M. Polutele, Mme Ramassamy, M. Thierry Robert, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Serville.

Amendement n° 1821 présenté par M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Carvounas, M. Alain David et Mme Pau-Langevin.

projet de loi de finances pour 2018

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 2 novembre 2017

(Application de l’article 120 du règlement)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Crédits non répartis
Régimes spéciaux de retraite
Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Pensions

La réunion de la commission élargie commence à quinze heures cinq sous la présidence de Mme Émilie Cariou, vice-présidente de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de Mme Laurence Vichnievsky, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, et de M. Julien Borowczyk, secrétaire de la commission des affaires sociales.

ANALYSE DES SCRUTINS

58e séance

Scrutin public n° 260

Sur l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (100)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35)

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Scrutin public n° 261

Sur l'ensemble de l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (100)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35)

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Scrutin public n° 262

Sur l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (100)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (35)

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Mises au point

(Sour réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)