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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

79e séance

Sommaire

résidence alternée

Article 1er

résidence alternée

Proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

Texte adopté par la commission – n° 416

Article 1er

Amendements identiques :

Amendements n° 1 présenté par M. Bazin, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Lurton, M. Menuel, M. Quentin, Mme Trastour-Isnart et Mme Valentin, n° 8 présenté par Mme Ménard, n° 13 présenté par M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. de la Verpillière et M. Straumann, n° 24 présenté par Mme Valérie Boyer et n° 32 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 21 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Reiss, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, M. de la Verpillière et M. Straumann.

Amendements identiques :

Amendements n° 14 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Reiss, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, M. de la Verpillière et M. Straumann et n° 40 présenté par Mme Valérie Boyer.

Amendement n° 33 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 novembre 2017, de M. Dino Cinieri, une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête relative à la crise de l’élevage français.

Cette proposition de résolution, n° 433, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 novembre 2017, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 432, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 30 novembre 2017, de Mme Marion Lenne un rapport d’information, n° 431, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 5 décembre 2017 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er décembre 2017)

GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS

(41 membres au lieu de 42)

Supprimer le nom de : M. Vincent BRU.

GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS

Apparentés aux termes de l’article 19 du Règlement

(6 au lieu de 5)

Ajouter le nom de : M. Vincent BRU.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

Par lettre du jeudi 30 novembre 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

14135/17 LIMITE. – Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo.

14327/17 LIMITE. – Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d’autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite ("iTrace III").

14462/17 LIMITE. – Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).

HR(2017) 145 LIMITE. – Proposition présentée au Conseil par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité en vue d’une décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense.

ANALYSE DES SCRUTINS

79e séance

Scrutin public n° 322

sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (100)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)