Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

102e séance

Sommaire

CONVENTION France-COSTA-RICA RELATIVE À L’ENTRAIDE JUDICIAIRE
EN MATIÈRE PÉNALE

Article unique

CONVENTION France-COSTA-RICA RELATIVE À L’EXTRADITION

Article unique

ACCORD France-ANDORRE RELATIF À LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE

Article unique

ACCORD France-ANDORRE RELATIF À LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET À L’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CIVILE

Article unique

PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF AUX SUBSTANCES
QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE

Article unique

ACCORD France-SUISSE RELATIF À LA FISCALITÉ APPLICABLE DANS L’ENCEINTE DE L’AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE

Article unique

ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION RENFORCÉE
UNION EUROPÉENNE-KAZAKHSTAN

Article unique

CONVENTION France-COSTA-RICA RELATIVE À L’ENTRAIDE JUDICIAIRE
EN MATIÈRE PÉNALE

Projet de loi adopté par le sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République du Costa Rica

Texte adopté par la commission – n° 440

Article unique

CONVENTION France-COSTA-RICA RELATIVE À L’EXTRADITION

Projet de loi adopté par le sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition
entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République du Costa Rica

Texte adopté par la commission – n° 439

Article unique

ACCORD France-ANDORRE RELATIF À LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif
à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Texte adopté par la commission – n° 442

Article unique

ACCORD France-ANDORRE RELATIF À LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET À L’ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ CIVILE

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif
à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile

Texte adopté par la commission – n° 441

Article unique

PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF AUX SUBSTANCES
QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE

Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Texte adopté par la commission – n° 415

Article unique

ACCORD France-SUISSE RELATIF À LA FISCALITÉ APPLICABLE DANS L’ENCEINTE DE L’AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE

Projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Texte adopté par la commission – n° 443

Article unique

ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION RENFORCÉE
UNION EUROPÉENNE-KAZAKHSTAN

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part,
et la République du Kazakhstan, d’autre part

Texte adopté par la commission – n° 242

Article unique

ANALYSE DES SCRUTINS

102° séance

Scrutin public n° 349

sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (première lecture).

Groupe La République en marche (312)

Groupe Les Républicains (98)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (34)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)