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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

132e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 381

sur la proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

Groupe La République en marche (311)

Groupe Les Républicains (99)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (33)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 382

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable (première lecture).

Groupe La République en marche (311)

Groupe Les Républicains (99)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (33)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)