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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

133e séance

Sommaire

Annexes

RETRAIT D’UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de loi visant à la protection de l’enfant (n° 326), déposée le 24 octobre 2017.

Acte est donné de ce retrait.

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er  février 2018, de M. le Premier ministre, un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Ce projet de loi, n° 627, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Ce projet de loi, n° 629, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.

Cette proposition de loi, n° 628, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er  février 2018, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques.

Cette proposition de loi, n° 630, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 6 février 2018 à 10 heures dans les salons de la présidence.

BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

L’Assemblée nationale a nommé, dans sa deuxième séance du jeudi 1er février 2018, M. Mustapha Laabid et Mme Marie Lebec, secrétaires, en remplacement de M. Lénaïck Adam et Mme Ramlati Ali.

BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

À la suite des nominations auxquelles l’Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du mardi 16 janvier 2018 et de sa deuxième séance du jeudi 1er février 2018, le Bureau se trouve ainsi composé :

PRÉSIDENT :

M. François de RUGY

VICE-PRÉSIDENTS :

Mme Carole Bureau-Bonnard

M. Hugues Renson

M. Sylvain Waserman

M. Marc Le Fur

Mme Annie Genevard

M. Yves Jego

QUESTEURS :

M. Florian Bachelier

Mme Laurianne Rossi

M. Éric Ciotti

SECRÉTAIRES :

Mme Clémentine Autain

Mme Danielle Brulebois

M. Luc Carvounas

M. Lionel Causse

Mme Laurence Dumont

Mme Marie Guevenoux

M. Mustapha Laabid

Mme Marie Lebec

Mme Annaïg Le Meur

Mme Sophie Mette

M. Gabriel Serville

M. Guillaume Vuilletet

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

Par lettre du jeudi 1 février 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

5713/18 LIMITE. – Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud.

5717/18 LIMITE. – Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud.

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE LA PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

Par lettre du jeudi 1 février 2018, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à M. le président de l’Assemblée nationale, le texte suivant :

ANALYSE DES SCRUTINS

133e séance

Scrutin public n° 383

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (première lecture).

Groupe La République en marche (311)

Groupe Les Républicains (99)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (33)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Scrutin public n° 384

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).

Groupe La République en marche (311)

Groupe Les Républicains (99)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (33)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)