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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

178e séance

Sommaire

Scrutin public n° 439

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).

Groupe La République en marche (312)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (18)