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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

192e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 477

sur l’ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Groupe La République en marche (312)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (31)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (19)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)