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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

218e séance

Sommaire

équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Article 1er

équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales
dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Texte adopté par la commission – n° 902

TITRE IER

DISPOSITIONS TENDANT À L’AMÉLIORATION
DE L’ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES
DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE

Article 1er

Amendement n° 2 présenté par M. Breton, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Reitzer, M. Saddier, M. Bazin, Mme Lacroute et M. Forissier.

Amendement n° 6 présenté par M. Breton, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Reitzer, M. Saddier, M. Bazin, Mme Lacroute et M. Forissier.

Amendement n° 3 présenté par M. Breton, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Abad, M. Aubert, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Reitzer, M. Saddier, M. Bazin, Mme Lacroute et M. Forissier.

Amendements identiques :

Amendements n° 791 présenté par M. Cinieri, M. Cordier, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Abad, M. Huyghe, Mme Lacroute, M. Door, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier et M. Le Fur, n° 832 présenté par M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Saddier, Mme Valentin, M. Fasquelle, M. de la Verpillière, Mme Bonnivard, M. Pauget et M. Viala et n° 846 présenté par M. Brun, M. Aubert, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Ferrara et M. Masson.

Amendement n° 500 présenté par M. Descrozaille et M. Jolivet.

Amendement n° 2282 présenté par Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 2003 présenté par Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.

Amendements identiques :

Amendements n° 32 rectifié présenté par M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Ferrara, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson et M. Vialay, n° 199 rectifié présenté par M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Huyghe, Mme Lacroute, M. Descoeur, M. Door, Mme Bassire, Mme Beauvais et M. Straumann, n° 1508 présenté par M. Perrut et n° 2229 présenté par M. Girardin, M. Leclabart et M. Delpon.

Amendement n° 456 présenté par M. Menuel, M. Larrivé, M. Cherpion, M. Viry, M. Hetzel et M. Sermier.

Amendement n° 1161 présenté par M. Moreau.

Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2018, de M. Xavier Breton, une proposition de résolution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA), déposée en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 972.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 mai 2018, de M. Richard Lioger Dubos et Mme Christelle, un rapport, n° 971, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 846).

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2018, de Mme Nicole Trisse, un rapport d’information n° 973, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2018, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale, le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé pour 2017.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2018, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 119-8 du code de la voirie routière, le rapport relatif à l'exécution et au contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2016.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2018, de M. le Premier ministre, en application de l’article 32 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, le rapport portant sur les emprunts structurés des collectivités territoriales et organismes publics.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 22 mai 2018)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

MAI

MARDI 22

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Pt équilibre secteur agricole et alimentaire (627, 838, 902).

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 23

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

    -  Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 24

À 9 h 30 :

    - Pt accord France-Autriche réadmission des personnes en situation irrégulière (320, 945). (1)

    - Pn présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (840, 939)

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 25

À 9 h 30 :

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

SAMEDI 26

À 9 h 30 :

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

DIMANCE 27

À 9 h 30 :

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 28

 

À 16 heures :

    - Suite odj de la veille

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

MARDI 29

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 30

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Explications de vote et vote par scrutin public : Pt équilibre secteur agricole et alimentaire.

    - Pt évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (846, 881, 942, 944, 971).

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 31

À 9 h 30 :

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

JUIN

VENDREDI 1er

À 9 h 30 :

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

LUNDI 4

 

À 16 heures :

- Suite Pt évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (846, 881, 942, 944, 971).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 5

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 6

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement,

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 7

À 9 h 30 :

- Pn interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).

- Pn lutte contre les fausses informations (799) (2)

- Pn organique lutte contre les fausses informations (772). (2)

- Pn renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 11

 

À 16 heures :

- Pt liberté de choisir son avenir professionnel (904)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 12

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 13

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 14

À 9 h 30 :

    - Évent, CMP Pn protection du secret des affaires (893)

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 15

À 9 h 30 :

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

(1) Procédure d’examen simplifié.

(2) Discussion générale commune

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

Par lettre du vendredi 18 mai 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

8723/18. – Décision du Conseil portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède.

COM(2018) 212 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation.

COM(2018) 213 final. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes et des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil.

COM(2018) 241 final. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières.

COM(2018) 276 final. – Proposition de règlement du Conseil fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille.

COM(2018) 287 final. – Proposition de décision d’exécution du Conseil autorisant l’Allemagne et la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

COM(2018) 289 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.

COM(2018) 299 final. – Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations avec le Cap-Vert en vue de la conclusion d’un protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre les Communautés européennes et le Cap-Vert.

D055248/04. – Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B.

D056122/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances.

JOIN(2018) 12 final RESTREINT. – Recommandation conjointe de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord global avec la République d’Ouzbékistan.

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE LA PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

Par lettre du vendredi 18 mai 2018, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :