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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

237e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 729

sur l’ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (20)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 730

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et Indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (20)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)