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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

258e séance

Sommaire

encadrement de l’utilisation du téléphone portable
dans les écoles et les collèges

Article 1er

encadrement de l’utilisation du téléphone portable
dans les écoles et les collèges

Proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable
dans les écoles et les collèges

Texte adopté par la commission – n° 989

Article 1er

Amendements identiques :

Amendements n° 5 présenté par M. Reiss et n° 13 présenté par M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 840

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (20)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 841

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).

Groupe La République en marche (313)

Groupe Les Républicains (102)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (47)

Groupe UDI, Agir et indépendants (32)

Groupe Nouvelle Gauche (30)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (20)