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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

9e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Texte de la proposition de loi – n° 2066

TITRE IER

CRÉATION D’UNE AGENCE NATIONALE
DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Article 1er

« TITRE III

« CHAPITRE IER

« STATUT ET MISSIONS

Article 2

Amendement n° 11 présenté par M. Di Filippo.

Amendement n° 12 présenté par M. Di Filippo.

Article 3

« CHAPITRE II

« ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Amendement n° 10 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Pancher et M. Philippe Vigier.

Article 5

Amendements identiques :

Amendements n° 1 présenté par M. Brun et n° 9 présenté par Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Pancher et M. Philippe Vigier.

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 10

Nomination du directeur général

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général
de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Texte élaboré par la commission mixte paritaire – n° 1835

Office français de la biodiversité

Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Texte élaboré par la commission mixte paritaire – n° 2071

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis B

(Supprimé)

Article 1er bis

Amendement n° 5 présenté par le Gouvernement.

Article 2

Article 2 bis AA

(Supprimé)

Article 2 bis AB

Article 2 bis AC

Article 2 bis B

Article 2 bis C

Article 2 ter

Article 2 quater

(Supprimé)

Article 2 quinquies

« Sous-section 6 bis

« Rétention et suspension administratives

Article 2 sexies

(Supprimé)

Article 3

« Section 6

« Gestion adaptative des espèces

Article 3 bis A

(Supprimé)

Article 3 bis

Article 3 ter

(Supprimé)

Article 3 quater

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Amendement n° 6 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 7 présenté par le Gouvernement.

Article 11

(Supprimé)

Article 12 (nouveau)

Amendement n° 8 présenté par le Gouvernement.

cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Texte élaboré par la commission mixte paritaire – n° 2069

Article 1er

Annexes

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2019, de M. Ian Boucard, une proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2122, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2019, de M. Guillaume Vuilletet, un rapport, n° 2119, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2019, de M. Cédric Villani, Premier Vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2120, établi au nom de cet office, sur l'évaluation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2019, de Mme Yolaine de Courson, un rapport, n° 2121, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, en vue de la lecture définitive (n° 2066).

DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 juillet 2019, de Mme Marie Lebec, un avis, n° 2123, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (n° 2107).

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES

GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS

(40 membres au lieu de 41)

– Supprimer le nom de : Mme Patricia Gallerneau.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

– Ajouter le nom de : M. Patrick Loiseau.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 9 juillet 2019)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Session extraordinaire

JUILLET

MARDI 9

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Vote par scrutin public : Pn visant à lutter contre la haine sur internet.

    - Lect. déf. Pn création Agence nationale de la cohésion des territoires. (1)

    - CMP Pn org. nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1835). (1)

    - CMP Pt création OFB et police de l'environnement (2071). (2)

    - CMP Pt org. modification loi application cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution (2069). (2)

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 10

 

À 15 heures :

    - CMP Pt organisation et transformation du système de santé (2064).

    - Pn Sénat adaptation organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1491, 2102).

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

JUILLET

JEUDI 11

À 9 h 30 :

    - Débat d'orientation des finances publiques pour 2020.

    - Pn sortie indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (2085). (3)

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

 

MARDI 16

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (4)

    - Évent., lect. déf. Pt restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale.

    - Pt Sénat création Agence nationale du sport et organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (2106).

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 17

 

À 15 heures :

    - Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République.

    - Pt ratification du CETA (2107).

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 18

À 9 h 30 :

    - Pn Sénat participation des conseillers métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales (2023). (5)

    - CMP Pt transformation de la fonction publique (2115).

    - CMP Pn préservation intérêts défense et sécurité nationale des réseaux radioélectriques mobiles (2112).

    - CMP ou nlle lect. Pt règlement budget et approbation des comptes 2018.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

LUNDI 22

 

À 16 heures :

    - Pt ratification ordonnance relative à la coopération agricole (2070).

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

MARDI 23

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - 2e lect. Pn création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse (2118). (6)

    - Pt Sénat modernisation de la distribution de la presse (1978).

À 22 heures :

    - Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 24

 

À 15 heures :

    - Suite Pt Sénat modernisation de la distribution de la presse.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 25

À 9 h 30 :

    - Évent., lect. déf. Pt règlement budget et approbation des comptes 2018.

    - Évent., CMP Pt d'orientation des mobilités.

    - Évent., CMP Pt énergie et climat.

    - Évent., CMP Pt compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.

    - Évent., CMP Pt création Agence nationale du sport et organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (2106).

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

(1) Discussion générale commune.

(2) Discussion générale commune.

(3) Procédure d’examen simplifiée.

(4) Le vote, d'une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

(5) Procédure d’examen simplifiée.

(6) Procédure d’examen simplifiée.

ANALYSE DES SCRUTINS

9e séance

Scrutin public n° 2039

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Groupe La République en marche (304)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (45)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (15)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 2040

sur l'ensemble du projet de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).

Groupe La République en marche (304)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (45)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (15)

Scrutin public n° 2041

sur l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

Groupe La République en marche (304)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (45)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (15)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)