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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

8e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Création du centre national de la musique

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Texte adopté par la commission mixte paritaire – n° 2244

Article 1er

Article 2

Article 4 bis

Articles 8 bis et 8 ter

(Supprimés)

Compétence judiciaire et exécution des décisions
dans les communautés d’outre-mer

Projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes
et antarctiques françaises

Texte adopté par la commission – n° 1366

Article unique

Accord de coopération entre l’union européenne
et l’Afghanistan

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part

Texte adopté par la commission – n° 2020

Article unique

Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne
pour la recherche nucléaire

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres
entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse
portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour
la recherche nucléaire

Texte adopté par la commission – n° 1973

Article unique

Accords avec le Tchad et l’Angola relatifs
aux services aériens

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens

Texte adopté par la commission – n° 1789

Article 1er

Article 2

Accords averc l’Éthiopie, le Costa Rica
et le Mozambique relatifs aux services aériens

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique

Texte adopté par la commission – n°1798

Article 1er

Article 2

Article 3

Annexes

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 18 septembre 2019, de Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart, un rapport d’information n° 2247, déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le suivi des blessés.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Par lettre du mercredi 18 septembre 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

11839/19. – Décision du conseil portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République hellénique.

11890/19. – Décision du conseil portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par Malte.

11975/19. – Décision du conseil portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne.

11984/19. – Décision du conseil portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark.

COM(2019) 222 final LIMITE. – Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2018 de l’application, par la Lituanie, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour.

COM(2019) 416 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale, en ce qui concerne la révision du chapitre 9 de l’annexe 9 ("facilitation") de la convention relative à l’aviation civile internationale en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées en matière de données des dossiers passagers.

COM(2019) 461 final. – Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union.

COM(2019) 620 final. – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE).

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2073

sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).

Groupe La République en marche (304)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (45)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (15)

Scrutin public n° 2074

sur l’article unique du projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).

Groupe La République en marche (304)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (45)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (15)

Scrutin public n° 2075

sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (première lecture).

Groupe La République en marche (304)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (45)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (15)

Scrutin public n° 2076

sur l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).

Groupe La République en marche (304)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (45)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (15)

Scrutin public n° 2077

sur l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).

Groupe La République en marche (304)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (45)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (15)