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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

12e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Bioéthique

Projet de loi relatif à la bioéthique

Texte adopté par la commission - n° 2243

Article 1er

Amendement n° 2300 présenté par Mme Ménard.

Amendement n° 1530 présenté par M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière.

Amendements identiques :

Amendements n° 2271 présenté par M. Breton et M. de la Verpillière et n° 2336 présenté par M. Hetzel.

Amendement n° 674 présenté par Mme Genevard, M. Reiss, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Quentin, M. Door, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Viala et M. Le Fur.

Amendement n° 1950 présenté par M. Gouttefarde, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, Mme Granjus, M. Pont, M. Sorre, M. Taché, M. Vignal et M. Rebeyrotte.

Amendement n° 1997 présenté par M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, Mme de Vaucouleurs et Mme Jacquier-Laforge.

Amendements identiques :

Amendements n° 2123 présenté par M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, Mme Dupont, M. Baichère, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Tuffnell, Mme Marsaud, Mme Piron, Mme Charrière, M. Besson-Moreau, Mme Rilhac, M. Bois, Mme Gaillot, Mme Bagarry et Mme Wonner et n° 2214 présenté par M. Touraine.

Amendement n° 2569 présenté par M. Brindeau et M. Meyer Habib.

Amendement n° 1994 présenté par M. Fuchs et M. Hammouche.

Amendements identiques :

Amendements n° 14 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière, n° 113 présenté par Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin, M. Reiss, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip, M. Quentin, M. Door, M. Sermier et Mme Dalloz, n° 333 présenté par M. Hetzel, n° 592 présenté par M. Le Fur, n° 881 présenté par M. Bazin et n° 1690 présenté par Mme Valérie Boyer.

Amendements identiques :

Amendements n° 15 présenté par M. Breton, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière, n° 114 présenté par Mme Genevard, M. Straumann, M. Cattin, M. Reiss, M. Cinieri, M. Viala, M. Quentin, M. Door, M. Sermier et Mme Dalloz, n° 334 présenté par M. Hetzel, n° 593 présenté par M. Le Fur, n° 729 présenté par M. Isaac-Sibille, n° 885 présenté par M. Bazin, n° 1100 présenté par Mme Frédérique Dumas et M. Pancher, n° 1616 présenté par Mme Thill, M. Meyer Habib et M. Evrard, n° 1691 présenté par Mme Valérie Boyer, n° 2541 présenté par Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hennion, M. Jolivet, M. Kerlogot, Mme Lebec, Mme Motin, Mme Pételle, Mme Rossi et Mme Tanguy et n° 2570 présenté par M. Brindeau et M. Lagarde.

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d’opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile.

Cette proposition de loi, n° 2254, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil ».

Cette proposition de loi, n° 2255, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux soldats de la quatrième génération du feu.

Cette proposition de loi, n° 2256, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Louis Aliot, une proposition de loi relative à l’aliénation des biens du domaine privé des communes.

Cette proposition de loi, n° 2257, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme.

Cette proposition de loi, n° 2258, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à adapter l’enseignement des sciences économiques aux besoins de l’entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages.

Cette proposition de loi, n° 2259, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Laurent Garcia et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à intégrer une mission d’intérêt général dans la formation des jeunes au sein d’un nouveau dispositif appelé service civique universel.

Cette proposition de loi, n° 2260, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre l’application de la laïcité à toutes les entreprises privées.

Cette proposition de loi, n° 2261, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de loi visant à lutter contre l’abandon d’animaux domestiques et la prolifération des chats errants.

Cette proposition de loi, n° 2262, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de Mme Delphine Batho, MM. Matthieu Orphelin, Cédric Villani et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative à la généralisation de l’enseignement des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires.

Cette proposition de loi, n° 2263, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Gérard Cherpion et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautifs.

Cette proposition de loi, n° 2264, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Joachim Son-Forget, une proposition de loi relative à la prévention des violences à l’égard des femmes par l’introduction d’enseignements sur l’estime de soi et l’autodéfense dans le cadre scolaire.

Cette proposition de loi, n° 2265, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l’École nationale d’administration.

Cette proposition de loi, n° 2266, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Sébastien Nadot, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services, aides à l’observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre.

Cette proposition de résolution, n° 2267, est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

Cette proposition de résolution, n° 2269, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale, Mme Sabine Thillaye, M. Patrick Hetzel, M. Sylvain Waserman, Mme Cécile Untermaier, M. Antoine Herth et M. Jean-Michel Clément ont déposé, le 25 septembre 2019, une proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du Traité d’Aix-la-Chapelle, en application de l’article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2270.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de M. Thierry Benoit, président de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, le rapport fait au nom de cette commission par M. Grégory Besson-Moreau.

Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2268 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.

La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 1er octobre 2019.

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier un rapport d’information, n° 2252, déposé en application de l’article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d’information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 septembre 2019, de Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, un rapport d’information n° 2253, déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

Par lettre du mercredi 25 septembre 2019, M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

12029/19. – Décision d’exécution du conseil relative à la nomination du viceprésident du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne.

12064/19. – Décision du Conseil portant nomination du directeur exécutif adjoint de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

12067/19. – Décision du conseil portant nomination de quatre membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas.

12126/19. – Décision du conseil portant nomination d’un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne.

12356/19. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Stephanie PROPST, membre suppléante pour l’Autriche, en remplacement de Mme Julia SCHITTER, démissionnaire.

12358/19. – Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Caroline GRAF-SCHIMEK, membre pour l’Autriche en remplacement de M. Martin GLEITSMANN, membre démissionnaire.

COM(2019) 302 final RESTREINT. – Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2018 de l’application, par la Lituanie, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen.

COM(2019) 424 final. – Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des règles d’origine institué par l’Accord sur les règles d’origine (OMC-GATT de 1994), annexé à l’acte final signé à Marrakech le 15 avril 1994.