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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

41e séance

Sommaire

projet de loi de finances pour 2019

Article 39

(Article 39 du projet de loi)

Sommaire

projet de loi de finances pour 2019

Article 39

(Article 39 du projet de loi)

projet de loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1255

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 39

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

   

    (en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

Outre-mer

2 576 366 115

    2 490 696 928

Emploi outre-mer

1 688 260 158

    1 691 540 880

    Dont titre 2

159 681 065

    159 681 065

Conditions de vie outre-mer

888 105 957

    799 156 048

Amendement n° 742 présenté par le Gouvernement.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

15 000 000

0

Conditions de vie outre-mer

0

0

TOTAUX

15 000 000

0

SOLDE

15 000 000

Amendement n° 490 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

0

Conditions de vie outre-mer

0

30 000 000

Fonds d’urgence de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer (ligne nouvelle)

30 000 000

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 491 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

0

Conditions de vie outre-mer

0

30 000 000

Fonds instituant une prime de déplacement pour les travailleurs qui prennent les transports en commun ou pratiquent le co-voiturage (ligne nouvelle)

30 000 000

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 494 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Emploi outre-mer

0

0

Conditions de vie outre-mer

0

30 000 000

Fonds de lutte contre les maladies vectorielles (ligne nouvelle)

30 000 000

0

TOTAUX

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

ANALYSE DES SCRUTINS

41e séance

Scrutin public n° 1330

sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Groupe La République en marche (308)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Scrutin public n° 1331

sur l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer

Groupe La République en marche (308)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)