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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

45e séance

Sommaire

projet de loi de finances pour 2019

Article 39

Défense

(Article 39 du projet de loi)

Sommaire

projet de loi de finances pour 2019

Article 39

Défense

(Article 39 du projet de loi)

projet de loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1255

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 39

Défense

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

   

    (en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

Défense

54 484 292 499

    44 344 110 015

Environnement et prospective de la politique de défense

1 628 787 470

    1 476 089 721

Préparation et emploi des forces

14 983 536 412

    8 784 553 199

Soutien de la politique de la défense

23 399 754 214

    23 195 484 297

    Dont titre 2

20 551 944 766

    20 551 944 766

Équipement des forces

14 472 214 403

    10 887 982 798

     

Amendement n° 634 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    111 587 693

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    111 587 693

    TOTAUX

    111 587 693

    111 587 693

    SOLDE

    0

Amendement n° 632 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    83 800 000

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Équipement des forces

    83 800 000

    0

    TOTAUX

    83 800 000

    83 800 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 631 présenté par M. Ferrara.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    40 000 000

    Équipement des forces

    40 000 000

    0

    TOTAUX

    40 000 000

    40 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 662 présenté par M. Gassilloud et Mme Mauborgne.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    15 000 000

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    15 000 000

    Équipement des forces

    0

    0

    TOTAUX

    15 000 000

    15 000 000

    SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 196 présenté par M. Bazin, n° 500 présenté par M. Thiériot et n° 623 présenté par M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Larrivé, M. Marlin, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Verchère.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    9 000 000

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    9 000 000

    Dont titre 2

    0

    9 000 000

    Équipement des forces

    0

    0

    TOTAUX

    9 000 000

    9 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 585 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    6 000 000

    Préparation et emploi des forces

    6 000 000

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    TOTAUX

    6 000 000

    6 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 586 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    3 700 000

    Préparation et emploi des forces

    3 700 000

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    TOTAUX

    3 700 000

    3 700 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 587 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    1 203 643

    Préparation et emploi des forces

    1 203 643

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    TOTAUX

    1 203 643

    1 203 643

    SOLDE

    0

Amendement n° 589 présenté par M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    950 000

    0

    Équipement des forces

    0

    950 000

    TOTAUX

    950 000

    950 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 629 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    200 000

    Soutien de la politique de la défense

    200 000

    0

    Équipement des forces

    0

    0

    TOTAUX

    200 000

    200 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 628 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Environnement et prospective de la politique de défense

    0

    0

    Préparation et emploi des forces

    0

    0

    Soutien de la politique de la défense

    0

    1

    Équipement des forces

    1

    0

    TOTAUX

    1

    1

    SOLDE

    0

ANALYSE DES SCRUTINS

45e séance

Scrutin public n° 1337

sur les crédits de la mission Défense à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Groupe La République en marche (308)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)