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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

49e séance

Sommaire

projet de loi de finances pour 2019

Article 39

(Article 39 du projet de loi)

Administration générale et territoriale de l’État

Avant l’article 72

Immigration, asile et intégration

(Article 39 du projet de loi)

projet de loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1255

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 39

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

Administration générale et territoriale de l’État

   

    (en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

Administration générale et territoriale de l’État

2 787 688 812

    2 840 271 805

Administration territoriale

1 656 805 159

    1 657 107 187

    Dont titre 2

1 481 418 343

    1 481 418 343

Vie politique, cultuelle et associative

207 490 664

    207 110 664

    Dont titre 2

18 191 202

    18 191 202

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

923 392 989

    976 053 954

    Dont titre 2

519 106 568

    519 106 568

Amendement n° 684 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Administration territoriale

    34 093 430

    0

    Dont titre 2

    34 093 430

    0

    Vie politique, cultuelle et associative

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

    0

    34 093 430

    Dont titre 2

    0

    34 093 430

    TOTAUX

    34 093 430

    34 093 430

    SOLDE

    0

Amendement n° 286 présenté par M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Administration territoriale

    0

    30 000 000

    Vie politique, cultuelle et associative

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

    30 000 000

    0

    TOTAUX

    30 000 000

    30 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 68 présenté par M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Nury, M. Descoeur, M. Leclerc, M. Reiss, M. Vialay, M. Viry, Mme Poletti, M. Hetzel, M. Door, Mme Lacroute et Mme Louwagie.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Administration territoriale

    20 000 000

    0

    Vie politique, cultuelle et associative

    0

    10 000 000

    Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

    0

    10 000 000

    TOTAUX

    20 000 000

    20 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 284 présenté par M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Administration territoriale

    6 000 000

    0

    Vie politique, cultuelle et associative

    0

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

    0

    6 000 000

    TOTAUX

    6 000 000

    6 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 163 présenté par M. Savatier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Administration territoriale

    0

    0

    Vie politique, cultuelle et associative

    1 000 000

    0

    Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

    0

    1 000 000

    TOTAUX

    1 000 000

    1 000 000

    SOLDE

    0

Avant l’article 72

Amendement n° 162 présenté par M. Savatier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

Amendement n° 685 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un bilan du risque de démantèlement de l’État issu de la mise en place de plateformes spécialisées de mutualisation de certaines compétences par préfecture, comme le traitement de demandes de titres, la gestion des ressources humaines, notamment eu égard à ses conséquences en termes de moyens humains et financiers.

Immigration, asile et intégration

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

   

    (en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

Immigration, asile et intégration

1 856 845 525

    1 694 343 655

Immigration et asile

1 443 243 536

    1 280 687 788

Intégration et accès à la nationalité française

413 601 989

    413 655 867

Amendement n° 951 présenté par Mme Ménard.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Immigration et asile

    0

    300 000 000

    Intégration et accès à la nationalité française

    0

    0

    TOTAUX

    0

    300 000 000

    SOLDE

    -300 000 000

Amendement n° 1128 présenté par Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Immigration et asile

    0

    33 583 003

    Intégration et accès à la nationalité française

    0

    0

    TOTAUX

    0

    33 583 003

    SOLDE

    -33 583 003

Amendement n° 949 présenté par Mme Ménard.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Immigration et asile

    64 000 000

    0

    Intégration et accès à la nationalité française

    0

    64 000 000

    TOTAUX

    64 000 000

    64 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 688 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Immigration et asile

    0

    16 515 000

    Intégration et accès à la nationalité française

    0

    0

    Lutte contre la sous-budgétisation chronique du budget de l’allocation pour demandeur d’asile (ligne nouvelle)

    16 515 000

    0

    TOTAUX

    16 515 000

    16 515 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 975 présenté par M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et Mme Le Pen.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Immigration et asile

    15 000 000

    0

    Intégration et accès à la nationalité française

    0

    15 000 000

    TOTAUX

    15 000 000

    15 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 275 présenté par M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Immigration et asile

    0

    10 000 000

    Intégration et accès à la nationalité française

    10 000 000

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 687 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Immigration et asile

    0

    7 400 000

    Intégration et accès à la nationalité française

    0

    0

    Sauvetage des naufragés (ligne nouvelle)

    7 400 000

    0

    TOTAUX

    7 400 000

    7 400 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 686 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Immigration et asile

    0

    3 700 000

    Intégration et accès à la nationalité française

    0

    0

    Sauvetage des naufragés (ligne nouvelle)

    3 700 000

    0

    TOTAUX

    3 700 000

    3 700 000

    SOLDE

    0

ANALYSE DES SCRUTINS

49e séance

Scrutin public n° 1339

sur l’amendement n° 687 de Mme Rubin à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).

Groupe La République en marche (308)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Scrutin public n° 1340

sur l’amendement n° 686 de M. Coquerel à l’article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).

Groupe La République en marche (308)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)