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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

51e séance

Sommaire

projet de loi de finances pour 2019

Article 39

(Article 39 du projet de loi)

Économie

projet de loi de finances pour 2019

Texte du projet de loi – n° 1255

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 39

ÉTAT B

(Article 39 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

Budget général

Économie

   

    (en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

    Crédits de paiement

Économie

1 760 347 342

    1 943 722 723

Développement des entreprises et régulations

891 421 564

    905 454 821

    Dont titre 2

389 435 907

    389 435 907

Plan France Très haut débit

5 000 000

    175 867 510

Statistiques et études économiques

443 169 941

    441 644 555

    Dont titre 2

371 568 574

    371 568 574

Stratégie économique et fiscale

420 755 837

    420 755 837

Amendement n° 1106 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et régulations

    10 000 000

    0

    Plan France Très haut débit

    0

    0

    Statistiques et études économiques

    0

    0

    Stratégie économique et fiscale

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    0

    SOLDE

    10 000 000

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et régulations

    10 000 000

    0

    Plan France Très haut débit

    0

    10 000 000

    Statistiques et études économiques

    0

    0

    Stratégie économique et fiscale

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

    10 000 000

    SOLDE

    0

Amendement n° 1550 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et régulations

    0

    0

    Plan France Très haut débit

    0

    0

    Statistiques et études économiques

    0

    0

    Stratégie économique et fiscale

    7 000 000

    0

    TOTAUX

    7 000 000

    0

    SOLDE

    7 000 000

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et régulations

    0

    0

    Plan France Très haut débit

    0

    2 500 000

    Statistiques et études économiques

    0

    0

    Stratégie économique et fiscale

    2 500 000

    0

    TOTAUX

    2 500 000

    2 500 000

    SOLDE

    0

Amendements identiques :

Amendements n° 901 présenté par Mme Hennion, Mme Abba, M. Mis, M. Bothorel, Mme Degois, Mme Clapot, Mme Piron, M. Perea, M. Cellier, M. Vignal, M. Batut, M. Morenas, M. Besson-Moreau, Mme Hérin, Mme Trisse, Mme Rossi, Mme Leguille-Balloy, Mme Khedher, Mme Blanc, Mme Tiegna, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gaillard, M. Haury, M. Potterie, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi et M. Causse et n° 1094 présenté par Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Développement des entreprises et régulations

    0

    200 000 000

    Plan France Très haut débit

    200 000 000

    0

    Statistiques et études économiques

    0

    0

    Stratégie économique et fiscale

    0

    0

    TOTAUX

    200 000 000

    200 000 000

    SOLDE

    0