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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

58e séance

Sommaire

projet de loi de finances rectificative pour 2018

Article liminaire

Après l’article liminaire

Article 1er

Article 2

Article 3

projet de loi de finances rectificative pour 2018

Texte du projet de loi – n° 1371

Article liminaire

en points de produit intérieur brut (PIB)

 

Prévision 2018

Solde structurel (1)

- 2,2

Solde conjoncturel (2)

- 0,1

Mesures exceptionnelles et temporaires (3)

- 0,2

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 2,6

Note : L’écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s’explique par l’arrondi au dixième des différentes valeurs.

Amendement n° 215 présenté par Mme Dalloz.

Après l’article liminaire

Amendement n° 366 présenté par M. Charles de Courson.

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES

Article 1er

Amendement n° 240 présenté par Mme Ménard.

Article 2

Amendements identiques :

Amendements n° 266 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine, n° 299 présenté par M. Dufrègne, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu et M. Serville et n° 307 présenté par M. Charles de Courson.

TITRE II

RATIFICATION DE DÉCRETS RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS

Article 3

ANALYSE DES SCRUTINS

58e séance

Scrutin public n° 1381

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

Groupe La République en marche (308)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Scrutin public n° 1382

sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

Groupe La République en marche (308)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)