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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

94e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1536

sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat (application de l’article 50-1 de la Constitution).

Groupe La République en marche (309)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)