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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

106e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI ORGANIQUE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

Ce projet de loi organique, n° 1502, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Ce projet de loi, n° 1503, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1499, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique tendant à rendre le référendum d’initiative partagée plus démocratique.

Cette proposition de loi organique, n° 1500, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne.

Cette proposition de loi, n° 1496, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, un rapport, n° 1497, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, un rapport, n° 1498, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2018, de Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis un rapport d'information, n° 1501, déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains).

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 18 décembre 2018 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

ANALYSE DES SCRUTINS

106e séance

Scrutin public n° 1573

sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.

Groupe La République en marche (309)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (12)