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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

168e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1716

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (première lecture).

Groupe La République en marche (306)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (14)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale)