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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

199e séance

Sommaire

Normes de formation du personnel des navires de pêche

Article unique

Convention de l’oit relative à la sécurité et à la santé
dans l’agriculture

Article unique

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Article unique

Convention de l’oit relative à la sécurité et à la santé
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Convention de l’oit relative à la sécurité et à la santé
dans l’agriculture

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Normes de formation du personnel des navires de pêche

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille

Texte adopté par la commission – n° 1365

Article unique

Convention de l’oit relative à la sécurité et à la santé
dans l’agriculture

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184
de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité
et la santé dans l’agriculture

Texte adopté par la commission – n° 1364

Article unique

ANALYSE DES SCRUTINS

199e séance

Scrutin public n° 1821

sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

Groupe La République en marche (306)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (14)

Scrutin public n° 1822

sur l’article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (première lecture).

Groupe La République en marche (306)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (14)