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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

206e séance

Sommaire

Répertoire des maladies rares ou orphelines

Article 1er

Article 2

Titre

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Répertoire des maladies rares ou orphelines

Article 1er

Article 2

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Article 1er

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Article 1er

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Article 1er

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Article 1er

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Article 1er

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Article 1er

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Article 1er

Article 2

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Répertoire des maladies rares ou orphelines

Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines

Texte de la proposition de loi – n° 833

Article 1er

Amendement n° 7 présenté par M. Vatin.

Amendement n° 6 présenté par le Gouvernement.

Article 2

Amendement n° 5 présenté par M. Vatin.

Titre

Amendement n° 1 présenté par M. Vatin.

ANALYSE DES SCRUTINS

206e séance

Scrutin public n° 1824

sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

Groupe La République en marche (306)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (14)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 1825

sur l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).

Groupe La République en marche (306)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (14)

Scrutin public n° 1826

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).

Groupe La République en marche (306)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (14)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)