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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

207e séance

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Annexes

SAISINE POUR AVIS DE COMMISSION

La commission des affaires culturelles et de l’éducation a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785).

La commission des affaires économiques a décidé de se saisir pour avis du projet de loi d’orientation des mobilités (n° 1831).

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2019, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cette proposition de loi, n° 1839, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2019, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.

Cette proposition de loi, n° 1840, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 avril 2019, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants.

Cette proposition de loi, n° 1841, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 9 avril 2019 à 10 heures dans les salons de la présidence.

ANALYSE DES SCRUTINS

207e séance

Scrutin public n° 1827

sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).

Groupe La République en marche (306)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (14)