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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

225e séance

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restauration de Notre-Dame de Paris

Article 1er

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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Texte adopté par la commission – n° 1918

Article 1er

ANALYSE DES SCRUTINS

225e séance

Scrutin public n° 1864

sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Groupe La République en marche (306)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (14)