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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

246e séance

Sommaire

PROJET DE LOI ORGANIQUE portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Article 1er

PROJET DE LOI portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 7

Article 10

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Article unique

PROJET DE LOI ORGANIQUE portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Modification du statut d’autonomie de la Polynésie française

Texte élaboré par la commission mixte paritaire – n° 1925

Article 1er

« SECTION 2

« DE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION

.........................................................................................................................

PROJET DE LOI portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Texte élaboré par la commission mixte paritaire – n° 1926

.........................................................................................................................

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

.........................................................................................................................

Article 7

.........................................................................................................................

Article 10

.........................................................................................................................

Article 13

Article 14

(Supprimé)

Article 15

Article 16

(Supprimé)

Article 17

PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Accord France-Belgique de coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

Texte du projet de loi – n° 1825

Article unique

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1918

sur l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).

Groupe La République en marche (306)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (29)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Groupe Libertés et territoires (16)

Non inscrits (14)