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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

285e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Rattrapage et développement durable de Mayotte

Proposition de loi relative à la programmation du rattrapage
et au développement durable de Mayotte

Texte de la proposition de loi – n° 1907

TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er

Amendement n° 14 présenté par M. Kamardine.

Après l'article 1er

Amendement n° 2 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Article 2

 (En millions d’euros)

 

Programme 2020-2022

Programme 2023-2025

Programme 2025-2029

Total

 

2020 à 2022

2023 à 2025

2025 à 2029

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Opérations spécifiques de mise à niveau des infrastructures

 

 

 

 

 

 

 

 

Portuaires

20

10

60

70

 

 

80

80

Aéroportuaires

80

40

130

170

 

 

210

210

Routes nationales

20

10

50

60

 

 

70

70

Contournement de Mamoudzou

10

5

30

25

60

70

100

100

Haut débit numérique

10

10

 

 

 

 

10

10

Universitaires

10

10

       

10

10

Opérations spécifiques de préservation du cadre environnemental terrestre et maritime

 

 

 

 

 

 

 

 

Troisième retenue collinaire d’eau

15

10

10

25

 

 

25

25

Appui à la connexion à l’assainissement collectif

10

10

30

15

60

75

100

100

Appui à l’assainissement hors zone collective

5

2

10

12

15

16

30

30

Appui à la gestion responsable des déchets

10

10

20

40

 

 

30

30

Appui à la préservation des espaces naturels et agricoles

10

5

20

25

 

 

30

30

Opérations spécifiques d’équipements sociaux

 

 

 

 

 

 

 

 

Équipements sportifs

20

10

50

60

 

 

70

70

Opérations spécifiques de redressement des dotations locales

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations temporaires spéciales aux collectivités

40

40

40

40

40

40

120

120

Opérations spécifiques d’intégration de la consommation énergétique à la trajectoire bas carbone

 

 

 

 

 

 

 

 

Production solaire

20

15

60

65

 

 

80

80

Production par méthanisation

5

4

15

16

 

 

20

20

Distribution

5

3

5

7

 

 

10

10

 

290

194

540

640

165

191

995

995

Amendement n° 3 présenté par M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin.

Rénovations et construction d’écoles

480 M€

Voirie

238 M€

Eau et assainissement

480 M€

Équipements sportifs et culturels

40 M€

Logement social

500 M€

Article 3

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES

Article 4

Article 5

TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT À L’ÉGALITÉ SOCIALE

Article 6

Article 7

Article 8

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article 9

Article 10

Article 11

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION
DE L’ENVIRONNEMENT ET À L’INSCRIPTION DU TERRITOIRE
DANS UNE TRAJECTOIRE BAS CARBONE

Article 12

Article 13

Amendement n° 4 présenté par Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 7 présenté par M. Orphelin, Mme Kuric et Mme Sage.

Amendement n° 5 présenté par M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

TITRE VI

DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT

Article 14

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15

Après l'article 15

Amendement n° 1 présenté par M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 15 présenté par M. Kamardine.

Amendement n° 12 présenté par M. Kamardine.

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juin 2019, de M.  Anthony Cellier, un rapport, n° 2063, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n° 2032).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juin 2019, de M. Thomas Mesnier, un rapport, n° 2064, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 25 juin 2019 à 9 heures 30 dans les salons de la présidence.

ANALYSE DES SCRUTINS

285e séance

Scrutin public n° 1982

sur l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

Groupe La République en marche (305)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (14)

Scrutin public n° 1983

sur l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

Groupe La République en marche (305)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (14)