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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

290e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1988

sur l’ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (première lecture).

Groupe La République en marche (305)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (14)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Scrutin public n° 1989

sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (première lecture).

Groupe La République en marche (305)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (14)

Scrutin public n° 1990

sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (première lecture).

Groupe La République en marche (305)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (18)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (14)