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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

51e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


PLF 2020

Projet de loi de finances pour 2020

Texte du projet de loi – n° 2272

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 40

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2020 au titre des comptes d’affectation spéciale, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 81 392 839 886 € et de 81 194 989 886 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2020 au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 128 494 968 433 € et de 128 736 341 763 €, conformément à la répartition par compte donnée à l’état D annexé à la présente loi.

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

ÉTAT D

(Article 40 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

     

     

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

    75 050 000

    525 050 000

    Prêts et avances pour le logement des agents de l’État

    50 000

    50 000

    Prêts pour le développement économique et social

    75 000 000

    75 000 000

    Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran

    0

    0

    Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

    0

    450 000 000

Amendement n° 1359 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

    0

    0

    Prêts pour le développement économique et social

    0

    0

    Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

    0

    0

    Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

    0

    0

    Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir (ligne nouvelle)

    200 000 000

    0

    TOTAUX

    200 000 000

    0

    SOLDE

    200 000 000

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

    0

    0

    Prêts pour le développement économique et social

    0

    0

    Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

    0

    0

    Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

    0

    0

    Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir (ligne nouvelle)

    100 000 000

    0

    TOTAUX

    100 000 000

    0

    SOLDE

    100 000 000

Amendement n° 942 présenté par Mme Motin.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

    0

    0

    Prêts pour le développement économique et social

    0

    5 000 000

    Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran

    0

    0

    Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

    0

    0

    TOTAUX

    0

    5 000 000

    SOLDE

    -5 000 000

Après l'article 80

Amendement n° 1358 rectifié présenté par le Gouvernement.

Article 38

Engagements financiers de l'État

ÉTAT B

(Article 38 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

 

 

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Engagements financiers de l’État

    38 330 279 081

    38 505 177 315

    Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)

    38 149 000 000

    38 149 000 000

    Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)

    94 100 000

    94 100 000

    Épargne

    87 179 081

    87 179 081

    Dotation du Mécanisme européen de stabilité

    0

    0

    Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement

    0

    0

    Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

    0

    174 898 234

Amendement n° 1049 présenté par M. Tan.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

    0

    30 000 000

    Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

    30 000 000

    0

    Épargne

    0

    0

    Dotation du Mécanisme européen de stabilité

    0

    0

    Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

    0

    0

    Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

    0

    0

    TOTAUX

    30 000 000

    30 000 000

    SOLDE

    0

Participation de la France au désendettement de la Grèce

ÉTAT D

(Article 40 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

     

     

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Participation de la France au désendettement
    de la Grèce

    480 560 000

    263 710 000

    Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

    480 560 000

    263 710 000

    Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

    0

    0

Participations financières de l'État

ÉTAT D

(Article 40 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

     

     

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Participations financières de l’État

    12 180 000 000

    12 180 000 000

    Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État

    10 180 000 000

    10 180 000 000

    Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État

    2 000 000 000

    2 000 000 000

Amendement n° 993 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

    1 999 999 999

    0

    Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

    0

    1 999 999 999

    TOTAUX

    1 999 999 999

    1 999 999 999

    SOLDE

    0

Amendement n° 1043 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

    1 999 999 999

    0

    Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

    0

    1 999 999 999

    TOTAUX

    1 999 999 999

    1 999 999 999

    SOLDE

    0

Amendement n° 1045 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

    1 999 999 999

    0

    Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

    0

    1 999 999 999

    TOTAUX

    1 999 999 999

    1 999 999 999

    SOLDE

    0

Amendement n° 1047 présenté par Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

    1 999 999 999

    0

    Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

    0

    1 999 999 999

    TOTAUX

    1 999 999 999

    1 999 999 999

    SOLDE

    0

Amendement n° 1048 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

    1 999 999 999

    0

    Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

    0

    1 999 999 999

    TOTAUX

    1 999 999 999

    1 999 999 999

    SOLDE

    0

Amendement n° 1050 présenté par M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

    1 999 999 999

    0

    Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

    0

    1 999 999 999

    TOTAUX

    1 999 999 999

    1 999 999 999

    SOLDE

    0

Après l'article 80

Amendement n° 1065 rectifié présenté par Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Amendement n° 1063 rectifié présenté par Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Amendement n° 1058 rectifié présenté par Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Amendement n° 1064 rectifié présenté par Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Amendement n° 1062 rectifié présenté par Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Amendement n° 1059 rectifié présenté par Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Amendement n° 1060 rectifié présenté par Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Amendement n° 1061 rectifié présenté par Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

ÉTAT D

(Article 40 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DES COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
ET DES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

     

     

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

    10 385 000 000

    10 385 000 000

    Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

    10 000 000 000

    10 000 000 000

    Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics

    320 000 000

    320 000 000

    Avances à des services de l’État

    50 000 000

    50 000 000

    Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex

    15 000 000

    15 000 000

Amendement n° 943 présenté par Mme Motin.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

    0

    0

    Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

    0

    0

    Avances à des services de l'État

    0

    0

    Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

    0

    5 000 000

    TOTAUX

    0

    5 000 000

    SOLDE

    -5 000 000

Action extérieure de l’État

ÉTAT B

(Article 38 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

 

 

    (en euros)

    Mission / Programme

    Autorisations
    d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Action extérieure de l’État

    2 880 003 381

    2 874 885 426

    Action de la France en Europe et dans le monde

    1 788 762 136

    1 783 644 181

    dont titre 2

    671 067 425

    671 067 425

    Diplomatie culturelle et d’influence

    718 124 672

    718 124 672

    dont titre 2

    74 926 548

    74 926 548

    Français à l’étranger et affaires consulaires

    373 116 573

    373 116 573

    dont titre 2

    236 837 673

    236 837 673

Amendement n° 601 présenté par M. Meyer Habib, Mme Le Grip et M. Goasguen.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    6 354 000

    Diplomatie culturelle et d'influence

    0

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    0

    TOTAUX

    0

    6  354 000

    SOLDE

-6 354 000

Amendement n° 1019 présenté par Mme Bonnivard.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    0

    Diplomatie culturelle et d'influence

    0

    34 261 020

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    0

    Développement du tourisme (ligne nouvelle)

    34 261 020

    0

    TOTAUX

    34 261 020

34 261 020

    SOLDE

0

   

    (en euros)

Amendement n° 1009 présenté par M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    32 155 993

    Diplomatie culturelle et d'influence

    32 155 993

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    0

    TOTAUX

    32 155 993

32 155 993

    SOLDE

0

Amendement n° 621 présenté par M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    15 000 000

    Diplomatie culturelle et d'influence

    15 000 000

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    0

    TOTAUX

    15 000 000

15 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 619 présenté par M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Pueyo, Mme Victory, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier, Mme Tolmont, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Potier, Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Letchimy, Mme Karamanli, M. Juanico, M. David Habib, M. Garot, M. Faure, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, Mme Biémouret, Mme Battistel, Mme Bareigts et M. Aviragnet.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    10 000 000

    0

    Diplomatie culturelle et d'influence

    0

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    10 000 000

    TOTAUX

    10 000 000

10 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 764 présenté par M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    10 000 000

    Diplomatie culturelle et d'influence

    10 000 000

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    0

    TOTAUX

    10 000 000

10 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 618 présenté par M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Faure, M. Garot, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    7 000 000

    Diplomatie culturelle et d'influence

    7 000 000

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    0

    TOTAUX

    7 000 000

7 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 617 présenté par M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Faure, M. Garot, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    5 000 000

    Diplomatie culturelle et d'influence

    0

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    5 000 000

    0

    TOTAUX

    5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 784 présenté par M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    5 000 000

    Diplomatie culturelle et d'influence

    0

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    5 000 000

    0

    TOTAUX

    5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 960 présenté par M. Straumann, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    4 400 000

    Diplomatie culturelle et d'influence

    4 400 000

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    0

    TOTAUX

    4 400 000

4 400 000

    SOLDE

0

Amendement n° 1020 présenté par Mme Bonnivard.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    2 200 000

    Diplomatie culturelle et d'influence

    2 200 000

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    0

    TOTAUX

    2 200 000

2 200 000

    SOLDE

0

Amendement n° 620 présenté par M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    1 000 000

    0

    Diplomatie culturelle et d'influence

    0

    0

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    0

    1 000 000

    TOTAUX

    1 000 000

1 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 1010 présenté par Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Action de la France en Europe et dans le monde

    0

    0

    Diplomatie culturelle et d'influence

    0

    1

    Français à l'étranger et affaires consulaires

    1

    0

    TOTAUX

    1

1

    SOLDE

0

Avant l’article 73

Amendement n° 349 présenté par M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangère.

Amendement n° 1034 présenté par Mme Bonnivard.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2251

sur l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État

Groupe La République en marche (304)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (19)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (13)

Scrutin public n° 2252

sur l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État

Groupe La République en marche (304)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (28)

Groupe Libertés et territoires (19)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (13)