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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

140e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Participation des citoyens aux premiers secours

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Texte adopté par la commission – n° 2624

TITRE IER

LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR

Article 1er

TITRE II

MIEUX SENSIBILISER LES CITOYENS
AUX GESTES QUI SAUVENT

CHAPITRE IER

(Suppression maintenue de la division et de l’intitulé)

Article 2

Articles 2 bis et 3

(Suppression maintenue)

Article 4

Article 5

(Non modifié)

Article 5 bis

(Suppression maintenue)

CHAPITRE II

(Suppression maintenue de la division et de l’intitulé)

Article 6

TITRE III

CLARIFIER L’ORGANISATION DES SENSIBILISATIONS
ET FORMATIONS AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS

Article 7

(Non modifié)

« TITRE II BIS

« CHAPITRE IER

« Autorisations de prestation de formation aux premiers secours

« CHAPITRE II

« Enseignement à la pratique des premiers secours

Article 9

TITRE IV

RENFORCER LES PEINES EN CAS DE VOL
OU DE DÉGRADATION D’UN DÉFIBRILLATEUR

Article 11

(Non modifié)

TITRE V

ÉVALUER LA MISE EN œUVRE

Article 12 bis

encadrer l’image d’enfants de moins de seize ans
sur les plateformes en ligne

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

Texte adopté par la commission– n° 2651

Article 1er

Amendement n° 1 présenté par Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Warsmann.

Après l'article premier

Amendement n° 12 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Article 2

Amendement n° 30 rectifié présenté par le Gouvernement.

Article 3

Amendement n° 6 présenté par M. Masséglia.

Amendement n° 14 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 2 présenté par Mme Descamps, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Warsmann.

Amendement n° 4 présenté par Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.

Amendement n° 23 présenté par M. Masséglia.

Article 4

Amendement n° 15 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Amendement n° 18 présenté par Mme Ménard.

Amendement n° 31 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 5 présenté par Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman.

Amendement n° 28 présenté par Mme Provendier, Mme Bergé, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubré-Chirat, M. Girardin, Mme Gomez-Bassac, Mme Hai, Mme Hérin, Mme Khedher, Mme Lazaar, M. Le Bohec, Mme Lenne, Mme Mörch, M. Perrot, Mme Pételle, Mme Piron, M. Testé, Mme Tuffnell et Mme Rilhac.

Amendement n° 3 présenté par Mme Tolmont.

Article 5

Amendement n° 19 présenté par Mme Ménard.

Amendement n° 16 présenté par Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine.

Article 6

Amendement n° 32 présenté par M. Studer, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Après l'article 6

Amendement n° 22 présenté par Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc.

Amendement n° 7 présenté par M. Masséglia.

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

Ce projet de loi, n° 2686, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 février 2020, de MM. Guillaume Gouffier-Cha, Nicolas Turquois, Jacques Maire, Mmes Corinne Vignon, Carole Grandjean et M. Paul Christophe, un rapport, n° 2683, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n° 2623 rectifié).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2020, de M. Olivier Véran, un rapport, n° 2687, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n° 2622).

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2020, de M. Bruno Fuchs, un rapport d'information n° 2684, déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2020, de MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, un rapport d'information n° 2685, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’immunité parlementaire.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2020, de Mme Christine Hennion, un rapport d'information, n° 2688, déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 février 2020, de M. Damien Adam, un rapport d'information n° 2689, fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mercredi 12 février 2020)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine de l’Assemblée

FÉVRIER

MERCREDI 12

 

À 15 heures :

    - 2e lect. Pn encouragement participation des citoyens aux premiers secours (2363, 2624). (1)

    - Pn encadrement exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519, 2651).

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 13

À 9 heures : (2)

    - Pn gel des matchs de football le 5 mai (2547, 2655).

    - Pn financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549, 2649).

    - Pn portant diverses mesures de justice sociale (2550, 2629).

    - Pn droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rect., 2653).

    - Pn protection patrimoniale et promotion des langues régionales (2548, 2654).

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 17

 

À 16 heures :

    - Pt instituant un système universel de retraite (2623 rect., 2683). (3)

    - Pt org. relatif au système universel de retraite (2622). (3)

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

MARDI 18

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 19

 

À 15 heures :

    - Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 20

À 9 heures :

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 21

À 9 heures :

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 24

 

À 16 heures :

    - Suite Pt instituant un système universel de retraite.

    - Suite Pt org. relatif au système universel de retraite.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

MARDI 25

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 26

 

À 15 heures :

    - Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 27

À 9 heures :

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 28

À 9 heures :

    - Suite odj de la veille.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

MARS

MARDI 3

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Évent., lect. def. Pn lutte contre les contenus haineux sur internet.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 4

 

À 15 heures :

    - Pn Sénat modernisation régulation du marché de l’art (2362).

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 5

À 9 heures : (4)

    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire (2593).

    - Pn accès aux colonies de vacances (2598).

    - Pn protection des lanceurs d’alerte (2600). (5)

    - Pn org. inspection générale protection des lanceurs d’alerte (2591). (5)

    - Pn plafonnement des frais bancaires (2599).

    - Pn droit au logement (2601).

    - Pn interdiction techniques d’immobilisation létales (2606).

    - Pn pour des cantines vertueuses (2597).

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

(1) Procédure de législation en commission.

(2) Ordre du jour proposé par le groupe LT.

(3) Discussion générale commune.

(4) Ordre du jour proposé par le groupe FI.

(5) Discussion générale commune.

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2446

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (deuxième lecture).

Groupe La République en marche (299)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (19)

Scrutin public n° 2447

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).

Groupe La République en marche (299)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (19)