Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

142e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Mesures de justice sociale

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

Texte de la proposition de loi - n° 2550

Article 1er

Article 2

Article 3

Amendement n° 2 présenté par M. Favennec Becot.

Article 4

Article 5

Amendement n° 3 présenté par M. Favennec Becot.

Article 6

Fonds de garantie des victimes de terrorisme

Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions

Texte adopté par la commission - n° 2653

Article 1er

Article 2

Amendement n° 1 présenté par le Gouvernement.

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales
et à leur promotion

Texte adopté par la commission – n° 2654

TITRE IER

PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES RÉGIONALES

Article 1er

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 2450

sur l’article 1er de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Groupe La République en marche (299)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (19)

Scrutin public n° 2451

sur l’article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Groupe La République en marche (299)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (19)

Scrutin public n° 2452

sur l’article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Groupe La République en marche (299)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (19)

Scrutin public n° 2453

sur l’article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Groupe La République en marche (299)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (19)

Scrutin public n° 2454

sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Groupe La République en marche (299)

Groupe Les Républicains (104)

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (46)

Groupe Socialistes et apparentés (29)

Groupe UDI, Agir et indépendants (27)

Groupe Libertés et territoires (20)

Groupe La France insoumise (17)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16)

Non inscrits (19)