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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

191e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


Annexes

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 avril 2020, de M. Nicolas Meizonnet, une proposition de loi constitutionnelle créant la couverture contre l’état de catastrophe épidémique et sanitaire.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2787, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Sacha Houlié, une proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants.

Cette proposition de loi, n° 2789, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants.

Cette proposition de loi, n° 2790, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l’économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19 .

Cette proposition de loi, n° 2791, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions.

Cette proposition de loi, n° 2792, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Emmanuelle Ménard, une proposition de loi visant à rendre accessibles à tous les tests de dépistage du Covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2793, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant citation des personnels soignants dans leur ensemble à l’ordre de la Légion d’honneur ainsi qu’à l’ordre de la Nation.

Cette proposition de loi, n° 2794, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Maxime Minot, une proposition de loi renforçant la protection des travailleurs contre les discriminations et le harcèlement lié à leur emploi.

Cette proposition de loi, n° 2795, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies.

Cette proposition de loi, n° 2796, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre le statut de pupille de la Nation aux enfants des personnels de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites directes de leur engagement contre le Covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2797, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à reconnaitre le Covid-19 coMme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public.

Cette proposition de loi, n° 2798, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création et la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire.

Cette proposition de loi, n° 2799, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure.

Cette proposition de loi, n° 2800, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Pierre Cordier, une proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2801, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Olivier Dassault, une proposition de loi portant l’ambition pour le retour d’une grande Nation économique.

Cette proposition de loi, n° 2802, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Pierre Morel-À-L’Huissier, une proposition de loi portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire.

Cette proposition de loi, n° 2803, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Frédérique Meunier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités.

Cette proposition de loi, n° 2804, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Frédérique Meunier, une proposition de loi visant à définir clairement la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2805, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Cette proposition de loi, n° 2806, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. David Habib et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 et portant création d’une couverture du risque de catastrophe sanitaire.

Cette proposition de loi, n° 2807, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger la souveraineté économique de la France pendant l’état d’urgence sanitaire.

Cette proposition de loi, n° 2808, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture.

Cette proposition de loi, n° 2809, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Frédérique Meunier, une proposition de loi visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d’une crise sanitaire déclarée.

Cette proposition de loi, n° 2810, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Josiane Corneloup, une proposition de loi visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections.

Cette proposition de loi, n° 2811, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon.

Cette proposition de loi, n° 2812, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2813, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament.

Cette proposition de loi, n° 2814, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de Mme Virginie Duby-Muller, une proposition de loi visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2815, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 avril 2020, de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant un moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de Covid-19.

Cette proposition de loi, n° 2816, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au Programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d’innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, le rapport d’information au Parlement relatif à l’agrément ministériel des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2019 et aux orientations en matière d’agrément des accords et d’évolution de la masse salariale pour 2020.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant n° 1 à la convention du 22 décembre 2017 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action « Équipements structurants pour la recherche »).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, le projet d’avenant n° 3 à la convention du 19 septembre 2014 entre l’État et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d’investissements d’avenir (action « Calcul intensif »).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, le projet d’avenant n °1 à la convention du 28 décembre 2017 entre l’État et la Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Fonds national post-maturation "Frontier venture" »).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, publiée au Journal officiel de la République française du 8 août 2019.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la caisse des Français de l’étranger.

DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 avril 2020, de Mme Nicole Trisse, un rapport d’information n° 2788, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020.

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 7 avril 2020 à 10 h 00 sous la forme (exclusivement) d’une visioconférence

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 7 avril 2020)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

AVRIL

MARDI 7

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

 

MARDI 14

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

 

MARDI 21

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.