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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

222e séance

SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE

SOMMAIRE


don de congés payés SOUS FORME DE CHèques-vacances
aux membres du secteur médico-social

Proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnes des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 grâce au don de jours de repos

Texte adopté par la commission – n° 3020

Article 1er

Amendements identiques :

Amendements n° 4 présenté par M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine et n° 14 présenté par M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc.

Amendement n° 17 présenté par M. Blanchet.

Amendement n° 18 présenté par M. Blanchet.

Amendement n° 10 présenté par M. Zulesi.

Amendement n° 6 présenté par M. Minot.

Amendement n° 5 présenté par M. Minot.

Amendement n° 22 présenté par M. Aubert, M. Rolland, M. Quentin, M. Viry et Mme Beauvais.

Amendement n° 11 présenté par M. Zulesi.

Amendement n° 19 présenté par M. Blanchet.

Amendement n° 28 présenté par M. Benoit, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller.

Amendement n° 20 présenté par M. Blanchet.

Amendement n° 24 présenté par M. Aubert, M. Rolland, M. Quentin, M. Viry et Mme Beauvais.

Amendement n° 16 présenté par Mme Mauborgne, M. Borowczyk, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Fontenel-Personne, Mme Galliard-Minier, M. Giraud, Mme Gregoire, Mme Guerel, Mme Hammerer, Mme Hérin, M. Krabal, Mme Krimi, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Le Peih, Mme Liso, M. Mahjoubi, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Morlighem, Mme Panonacle, Mme Peyron, M. Rebeyrotte, Mme Rist, Mme Sarles, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Venteau et M. Viry.

Amendement n° 21 présenté par M. Blanchet.

Amendement n° 2 présenté par M. Blanchet.

Après l'article premier

Amendement n° 12 présenté par M. Zulesi.

Amendement n° 13 présenté par M. Zulesi.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 25 présenté par M. Blanchet.

Article 2

Amendement n° 35 présenté par le Gouvernement.

Titre

Amendement n° 7 présenté par M. Minot.

Amendement n° 26 présenté par M. Blanchet.

Amendement n° 27 présenté par M. Blanchet.

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (n° 2754).

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 mai 2020, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Ce projet de loi, n° 3025, est renvoyé à une commission spéciale, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français.

Cette proposition de loi, n° 3023, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires.

Cette proposition de loi, n° 3024, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique.

Cette proposition de loi, n° 3029, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de Mme Laurence Vanceunebrock, une proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Cette proposition de loi, n° 3030, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19.

Cette proposition de loi, n° 3031, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques.

Cette proposition de loi, n° 3032, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à casser les chaînes de contamination économique.

Cette proposition de loi, n° 3033, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé.

Cette proposition de loi, n° 3034, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics.

Cette proposition de loi, n° 3035, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. Guillaume Peltier, une proposition de loi visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance.

Cette proposition de loi, n° 3036, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine.

Cette proposition de loi, n° 3037, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une éthique de l’urgence.

Cette proposition de loi, n° 3038, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance.

Cette proposition de loi, n° 3039, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi instaurant un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d’urgence pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale.

Cette proposition de loi, n° 3040, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de MM. Stéphane Viry et Damien Abad, une proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé.

Cette proposition de loi, n° 3041, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure.

Cette proposition de loi, n° 3042, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 29 mai 2020, de M. Damien Abad, une proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3026.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l’eau en Martinique.

Cette proposition de résolution, n° 3028, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. Guillaume Kasbarian, un rapport, n° 3027, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. le président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, en application de l’article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, le rapport d’activité 2019 de cette autorité.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. le Premier ministre, en application du II de l’article 19 et de l’article 21 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le rapport formulé à la suite de l’avis du comité scientifique rendu le 18 mai dernier et relatif aux « modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement ».

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. le Premier ministre, en application de l'article article 271 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le rapport du Gouvernement au Parlement sur la répartition des moyens alloués par le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) aux associations dans chaque département en 2019.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 229 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le rapport évaluant l’impact du dispositif de la réduction de loyer de solidarité et l’impact de l’augmentation de la TVA.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juin 2020, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 mai 2020, de M. Christophe Jerretie, un rapport d'information, n° 3022, déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 2 juin 2020)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

JUIN

MARDI 2

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Pt accord France-Inde prévention consommation illicite et réduction trafic illicite de stupéfiants (2433, 2738).

    - Débat sur la demande de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de coronavirus-covid 19 d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête.

À 21 h 30 :

    - Pn don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social (2978, 3020).

MERCREDI 3

 

À 15 heures :

    - CMP ou nlle lect. Pt dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures d’urgence et au retrait du Royaume-Uni de l’UE.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 4

À 9 heures : (1)

    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire (2913).

    - Pn visant à plafonner les frais bancaires (2599, 2732).

    - Pn résol (art. 34-1 de la Constitution) nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (2914).

    - Pn visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (2893, 3012).

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 5

À 9 heures :

    - Pt annulation second tour élections municipales et report élections consulaires (3021).

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

JUIN

LUNDI 8

 

À 16 heures :

- Questions sur le thème : Politique du logement : « l’impact de la crise du covid-19, les perspectives de relance économique et l’indispensable transition écologique »: (2)

- Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé. (3)

À 21 h 30 :

- Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020. (4)

- Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG. (5)

MARDI 9

À 9 heures :

    - Questions orales sans débat.

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

- Débat sur le thème : « Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ». (6)

- Questions sur l’évaluation de la loi n° 2018-701 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. (7)

À 21 h 30 :

- Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise covid-19. (8)

- Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public. (9)

MERCREDI 10

 

À 15 heures :

- Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le « Printemps de l'évaluation - l’évaluation des politiques publiques 2020 ».

- Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 (2899, 3011).

À 21 h 30 :

- Suite Pt règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019.

JEUDI 11

À 9 heures : (10)

    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) reconnaissance nationale à tous les soignants.

    - Pn allègement des cotisations sociales des entreprises afin de remplacer le dispositif d'activité partielle (3001).

    - Pn mise en place pendant 2 ans d'un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (2989).

    - Pn instauration d'un taux réduit de TVA à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 pour les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration (3005).

    - Pn annulation des charges sociales et fiscales, durant l'état d'urgence sanitaire, des entreprises ayant accès au fonds de solidarité (3002 rect.).

    - Pn permettant aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19 (2996).

    - Pn exonération de TVA sur masques, gels hydroalcooliques et solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie du covid-19 (3006).

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

Semaine du Gouvernement

JUIN

LUNDI 15

 

À 16 heures :

    - Pt org. dette sociale et autonomie (3018). (11)

    - Pt dette sociale et autonomie (3019). (11)

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

MARDI 16

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Évent., lect. déf. Pt dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures d'urgence et au retrait du Royaume-Uni de l'UE.

    - CMP ou nlle lect. Pt annulation second tour élections municipales et report élections consulaires.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 17

 

À 15 heures :

    - Pt prorogation état d'urgence sanitaire.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 18

À 9 heures : (12)

    - 2e lect. Pn revalorisation pensions de retraite agricoles en France et dans les outre-mer. (967).

    - Pn loi de programmation pour hôpital public et EHPAD (3004).

    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) mise en place d’un revenu étudiant (2751).

    - Pn contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003).

    - Pn instauration garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007).

    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) accès aux masques gratuit (2983).

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 19

À 9 heures :

    - Évent., lect. déf. annulation second tour élections municipales et report élections consulaires.

    - Suite Pt org. dette sociale et autonomie.

    - Suite Pt dette sociale et autonomie.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

Semaine de l'Assemblée

JUIN

LUNDI 22

 

À 16 heures :

    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) santé au travail.

    - Pn créant fonction de directeur d'école (2951). (13)

    - Pn déshérence contrats de retraite supplémentaire (2782). (13)

    - Pn instaurant mesures sûreté à l'encontre auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi

MARDI 23

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Suite odj de la veille.

    - Pn encadrement strict rétention administrative des familles avec mineurs (2952).

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 24

 

À 15 heures :

    - Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 25

À 9 heures : (14)

    - Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) permanence des soins au sortir de la crise sanitaire.

    - Pn élargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé.

    - Pn versement prime naissance avant la naissance de l'enfant (1160).

    - Pn éthique de l'urgence.

    - Suite Pn exonération de TVA sur masques, gels hydroalcooliques et solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie du covid-19.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

VENDREDI 26

À 9 heures :

    - Suite odj du mercredi 24 juin.

À 15 heures :

    - Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

(1)  Ordre du jour proposé par le groupe FI.

(2)  Inscription à la demande du groupe LT.

(3)  Inscription à la demande du groupe UDI-I.

(4)  Inscription à la demande du groupe SOC.

(5)  Inscription à la demande du groupe GDR.

(6)  Inscription à la demande du groupe LaREM.

(7)  Inscription à la demande du groupe MODEM.

(8)  Inscription à la demande du groupe LR.

(9)  Ordre du jour proposé par le groupe FI.

(10)  Inscription à la demande du groupe LR.

(11)  Discussion générale commune.

(12)  Ordre du jour demandé par le groupe GDR.

(13)  Procédure d’examen simplifiée.

(141)  Ordre du jour proposé par le groupe LR.